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Le tribunal de commerce d'Avignon toujours aux côtés des entreprises vauclusiennes

L'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce d'Avignon s'est tenue le jeudi 21 janvier. L'occasion de dresser le bilan de l'activité de la juridiction en 2020.
Le tribunal de commerce d'Avignon toujours aux côtés des entreprises vauclusiennes
C. Plisson - L'audience de rentrée 2021 du tribunal de commerce d'Avignon a eu lieu le jeudi 21 janvier, en petit comité du fait des restrictions sanitaires.

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L'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce d'Avignon a débuté par un mot de remerciement de son président, Gérard Arnault, réélu le 16 décembre dernier pour un mandat de quatre ans. Le vice-président, Jacques Sorbier, a par ailleurs été reconduit par ce dernier. « Ce début 2021 solde une année 2020 marquée par la pandémie de la Covid-19 et la réponse des autorités publiques pour limiter les effets de la crise », a annoncé Gérard Arnault, président du tribunal de commerce d'Avignon, tout en rappelant le contexte d'incertitude de « l'évolution de la pandémie, le devenir de certains secteurs de notre économie, la dette publique […] ». Malgré tout, cette audience solennelle 2021 a permis de revenir sur l'activité de la juridiction durant l'année écoulée.

Diminution d'activité du tribunal de commerce

Le président de la juridiction a tenu à souligner que « depar sa position au cœur de l'activité économique, le tribunal de commerce est le témoin direct de l'impact de cette crise sanitaire sur les entreprises ». Il a fait savoir que l'activité du tribunal de commerce d'Avignon a baissé en 2020 par rapport à 2019.

En Vaucluse, durant l'année 2020, 1 839 commerçants se sont inscrits au Registre du commerce et des sociétés (RCS) d'Avignon contre 1 761 en 2019, soit une hausse de 4,43%. Au niveau des sociétés commerciales, 2 047 se sont inscrites en 2020 contre 2 642 en 2019, soit une baisse de 22,52%. Pour ce qui est des sociétés civiles, 1 033 se sont enregistrées en 2020 contre 1 227 en 2019, soit une diminution de 15,81%. Concernant les Groupements d'intérêt économique (GIE), deux se sont inscrits au RCS en 2020 contre 8 en 2019, soit une baisse de 75%. Cela fait donc un total de 4 921 immatriculations pour l'année 2020 contre 5 638 pour 2019, soit un écart de - 12,72%.

Rebond des créations d'entreprise au second semestre

Dans un contexte de crise sanitaire, cette diminution aurait pu être plus forte mais Gérard Arnault précise que « contrairement à ce que l'on pourrait penser, le second semestre 2020 a été très dynamique en matière de création d'entreprise. Au niveau national, elles ont bondi de 21% entre septembre et novembre 2020 par rapport à la même période de 2019, ce qui permet de terminer l'année avec un niveau de création annuel équivalent à celui de 2019 : - 0,7% ». Il ajoute qu'en région PACA, « sur la période septembre/novembre 2020, les créations ont bondi de 21,7%, ce qui limite la baisse des créations annuelles à 3,7% ».

Baisse des défaillances d'entreprises

Parallèlement, le tribunal de commerce d'Avignon a constaté une baisse des défaillances d'entreprises. « Cette crise économique provoquée par la pandémie n'a pas généré de hausse de défaillances d'entreprises, notamment grâce aux aides publiques de l'Etat : prêt garanti par l'Etat (PGE), dispositif d'activité partielle, exonérations de charges sociales et fonds de solidarité qui ont permis aux entreprises de maintenir la tête hors de l'eau », souligne le Procureur de la République d'Avignon. Certaines ont pu échelonner leur dette sur une durée plus longue mais d'autres ne « peuvent plus vivre sous perfusion », a-t-il ajouté. La principale crainte du tribunal de commerce est de voir des dépôts de bilan en cascade en 2021, lors de la fin de ces soutiens et à cause des remboursements des PGE. Le président du tribunal de commerce d'Avignon souhaite que la réduction des aides publiques se fasse progressivement et que des solutions adaptées soient mises en œuvre pour traiter la dette Covid des entreprises.

Parmi les autres tendances de 2020 constatées par la juridiction : une baisse de l'activité contentieuse et du nombre d'injonctions de payer (- 33, 03% de jugements de contentieux général rendus et - 37,86% d'ordonnances d'injonctions de payer). Au niveau de la prévention, il a été observé une réduction du nombre d'ouvertures de conciliation et de mandat ad hoc. Enfin, concernant les entreprises en difficulté, le tribunal a relevé une diminution du nombre d'ouvertures de procédures collectives, un paradoxe essentiellement lié aux dispositifs de protection des entreprises et de l'emploi.

Elections

Nouveaux juges élus en novembre 2020, pour un mandat de deux ans : Madame Caroline Dauba, Monsieur Sébastien Legrand et Monsieur Bruno Dal Palu.

Juges réélus pour quatre ans : Messieurs Gérard Arnault, André Escande, Michel Juge, Philippe Lesaffre et Jean-Pierre Marchenay. D'autres juges ont rejoint la juridiction : Messieurs Gérard Briés et Bertrand Heyndrickx.

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