AccueilUrbanismeLe Sénat trace des pistes pour "parachever" la réforme de la Métropole AMP

Le Sénat trace des pistes pour "parachever" la réforme de la Métropole AMP

Une mission sénatoriale qui a passé au crible le fonctionnement de la Métropole Aix-Marseille Provence formule une dizaine de propositions pour parachever la récente réforme institutionnelle instiguée par la loi 3DS.
Le Sénat a rendu son rapport sur la gestion de la Métropole Aix-Marseille Provence depuis sa création.
F. D. - Le Sénat a rendu son rapport sur la gestion de la Métropole Aix-Marseille Provence depuis sa création.

UrbanismeBouches-du-Rhône Publié le ,

Six ans après sa naissance dans la douleur, la Métropole Aix-Marseille Provence (AMP) voit son fonctionnement modifié par la loi 3DS. Alors que les ajustements prévus par la réforme ne sont pas encore stabilisés, AMP et la Métropole lyonnaise font chacune l’objet d’un rapport signé Mathieu Darnaud, sénateur (LR) de l’Ardèche et Françoise Gatel, sénatrice centriste d’Ille-et-Vilaine. Ce rapport présenté ce 7 décembre passe au crible le régime juridique applicable à ces deux métropoles qui échappent au droit commun.

Constat de dysfonctionnement pour la Métropole Aix-Marseille Provence

Après avoir conduit ses travaux sur le terrain et au Sénat, la mission transpartisane créée par la commission des lois dresse un constat simple : si les structures institutionnelles, qui ont épousé les particularités des territoires concernés, ne doivent pas être remises en cause dans leur principe, elles rencontrent de réelles difficultés d'organisation et de fonctionnement préjudiciables à leurs habitants. La commission des lois formule dix recommandations, destinées à améliorer concrètement le fonctionnement des deux métropoles régionales, tout en dégageant une trajectoire d’évolution institutionnelle.

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Depuis sa mise en orbite en 2016, AMP est loin d’avoir atteint son rythme de croisière. « La répartition des compétences entre communes et métropole n’a pas permis à cette dernière de s’approprier pleinement les compétences qui lui étaient dévolues par la loi », relèvent les sénateurs, soulignant également que sa situation financière « ne permettait pas au territoire de bénéficier d’une capacité d’investissement à la hauteur de ses besoins ».

Parachever la réforme

Avec la réforme engagée par la loi 3DS, dans le but de la rendre plus fonctionnelle, la Métropole est à la croisée des chemins. Le texte prévoit notamment « la redescente de plusieurs compétences dites "de proximité" aux communes membres : soit en les attribuant en intégralité aux seules communes, soit en conditionnant leur exercice par la métropole », explique le rapport. « S’il n’est, aujourd’hui, nullement question de détricoter cette réforme qui vient d’être adoptée », les sénateurs estiment toutefois nécessaire de la "parachever". Il est selon eux « primordial de stabiliser les compétences respectives des communes et de la Métropole afin de permettre leur pleine appropriation ». Le rapport propose la « conclusion d’un nouveau pacte financier entre les communes et la Métropole », se faisant l’écho selon le Sénat d’un « réel besoin d’adosser les moyens financiers aux projets de territoire ».

Martine Vassal, la président de la métropole. (Photo D. R.)

Prendre le temps avant un nouvel aggiornamento

La suppression, depuis juillet 2022 des conseils des territoires, organes exécutifs intermédiaires vestiges des anciens EPCI, constitue selon les sénateurs « une indéniable avancée » mais doit donner lieu rapidement à la mise en place « d’une organisation déconcentrée claire et lisible pour les élus comme pour les citoyens ». Seul hic : « Aucun consensus ne semble se dégager pour l’heure sur le contenu et le calendrier d’une réforme institutionnelle de la Métropole », alerte encore le rapport.

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Pour éviter d’exacerber à nouveau les tensions avec les maires, les sénateurs demandent au gouvernement de prendre le temps avant de décider d’un nouvel aggiornamento. Ils proposent de mettre en place « deux échéances » déconnectées du calendrier électoral pour rythmer le « processus de décision d’une réforme institutionnelle », la première devant établir « la fixation d’un calendrier de réforme, si possible avant 2026 » et la seconde « l’achèvement d’une éventuelle réforme institutionnelle ».

Un comité de suivi pour "Marseille en Grand"

En soutien des mesures du plan "Marseille en Grand" annoncé par le président de la République en 2021, « la place de Marseille, celle d’une ville-centre, a besoin d’être confortée », estime la mission. A cette aune, elle appelle de ses vœux « la mise en place rapide d’un comité de suivi pour évaluer le plan "Marseille en Grand" en association avec les élus locaux et l’Etat ».

Des compétences redistribuées

Voilà les compétences de proximité susceptibles de redescendre vers les communes : promotion du tourisme pour les communes, stations de tourisme ainsi que les communes touristiques, cimetières et sites cinéraires, défense extérieure contre l'incendie, réseaux de chaleur ou de froid urbains, concessions de plages.

Les compétences déclarées d’intérêt métropolitain sont les suivantes : voirie, parcs et aires de stationnement, espaces publics de déplacement urbain, soutien aux activités commerciales et artisanales. En matière d'équipements culturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain, le conseil métropolitain aurait obligation de se prononcer sur la révision du champ de l'intérêt métropolitain.

Les 10 propositions du Sénat

Parachever la récente réforme de la Métropole Aix-Marseille Provence

1/ Stabiliser les compétences respectives des communes et de la métropole afin de permettre leur pleine appropriation - Favoriser l’appropriation par les communes et la Métropole de leurs nouvelles compétences - Renforcer l’accompagnement de l’Etat dans le déploiement de cette nouvelle répartition - Inciter la Métropole et ses communes membres à faire pleinement usage des facultés de délégation prévues par le législateur - Mettre en œuvre rapidement un accord sur l’intérêt métropolitain.

2/ Proposer la conclusion d’un nouveau pacte financier, sous l’égide de l’État, entre la Métropole et ses communes membres, s’adossant sur un nouveau projet de territoire.

3/ Prendre pleinement acte de la suppression des conseils de territoire - Définir au plus vite une organisation déconcentrée de la Métropole claire et lisible pour les élus comme pour les citoyens - Garantir l’accompagnement de l’État pour la transition de cette organisation et la suppression des conseils de territoire.

Accélérer les mesures de rééquilibrage pour la ville de Marseille afin de conforter la cohérence métropolitaine

4/ Evaluer régulièrement les mesures du plan "Marseille en Grand" pour s’assurer de leur efficacité.

5/ Instituer rapidement un comité de suivi, associant les élus locaux et l’État, du plan "Marseille en Grand".

6/ Inscrire le plan dans la durée et envisager son renforcement à mesure que les objectifs de politique publique seront atteints.

7/ Garantir l’application de mécanismes de péréquation à l’échelle de la Métropole.

Engager une réflexion pour une organisation institutionnelle de la Métropole choisie par les élus locaux

8/ Adosser toute évolution législative future à l’émergence d’un consensus local.

9/ Faire émerger un calendrier de réforme consensuel parmi les acteurs du dossier, préalable nécessaire à toute évolution, si possible avant 2026.

10/ Mettre les élus locaux en mesure de trancher parmi les options existantes quant à l’avenir institutionnel de la Métropole - Établir une méthode de concertation des élus locaux de l’aire départementale prévoyant des points d’étape réguliers - Octroyer à l’Etat local un rôle d’accompagnateur et de garant de la tenue calendrier décidé par les acteurs locaux - Nourrir la concertation d’une évaluation objective et actualisée des options de réforme - Associer aux discussions les acteurs de la société civile, notamment en matière économique, pour que le projet institutionnel soit partagé et cohérent avec le projet du territoire.

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