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Le Conservatoire du littoral, vigie foncière

En Paca, le Conservatoire du littoral veille sur plus de 1.000 hectares de plans d'eau naturels et artificiels. Il détient 74 sites représentant près de 15% de la façade maritime.
Le Conservatoire du littoral, vigie foncière
W. Allaire - En PACA, le conservatoire du littoral détient 74 sites, dont plus des trois quart dans les Bouches-du-Rhône.

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Créé en juillet 1975, le Conservatoire du littoral a pour mission « de mener une politique foncière de sauvegarde de l'espace littoral, de respect des sites naturels et de l'équilibre écologique. Il est propriétaire de 746 sites “inaliénables“ représentant environ 166.500 hectares, soit 1.500 km de linéaire de rivage », précise FrançoisFouchier, délégué régional Paca du Conservatoire.

Depuis Aix-en-Provence, la délégation régionale de cet établissement public veille sur près de 12.500 hectares de rivage. Couvrant la région Paca, son périmètre de compétence comprend aussi bien le littoral maritime que les rivages des lacs. La délégation veille ainsi sur plus de 1.000 hectares de plans d'eau naturels et artificiels, notamment les barrages de Serre-Ponçon et de Sainte-Croix.

« En Paca, le conservatoire détient 74 sites, représentant 37.914 hectares et 197 kilomètres de linéaires côtiers, soit près de 15% de la façade maritime », détaille François Fouchier.

Ce patrimoine est très hétérogène : le site le plus vaste est l'étang de Vaccarès en Camargue (13.249 ha) quand le plus petit est le domaine qui englobe la villa E-1027, la « Maison en bord de mer » de l'architecte et designer irlandaise Eileen Gray, et le cabanon qui fut le refuge du Corbusier à Roquebrune-Cap-Martin (moins de 1 ha).

60% des acquisitions à l'amiable

Plus des trois quarts de ce patrimoine se situe dans les Bouches-du-Rhône (31.447 ha dont 23.623 ha dans la seule Camargue). Dans le Var (5.268 ha) et les Alpes-Maritimes (1.199 ha), le conservatoire est arrivé après la grande vague d'urbanisation des années 1960/70.

Le conservatoire dispose de toute la panoplie des procédures publiques pour acquérir un terrain. 60% de ses acquisitions se font à l'amiable. Il peut également user de son droit de préemption, dans les zones littorales sensibles définies par les départements. Dans ce cas, les notaires ont obligation de l'avertir des transactions concernant les biens situés à l'intérieur de ces zones. Dans les Bouches-du-Rhône, par exemple, la Camargue est un de ces territoires sensibles. Enfin, exceptionnellement, le conservatoire peut décider d'une expropriation pour cause d'utilité publique. Une procédure lourde utilisée pour l'acquisition controversée des 900 hectares des anciens salins d'Hyères.

En dehors des zones de préemption où les prix sont fixés par les Domaines, les achats s'effectuent au tarif du marché.

Retrouvez cet article dans notre dossier du numéro 1125 consacré aux 30 ans de la loi littoral. Cliquez ici pour plus de renseignements sur nos abonnements.

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