AccueilBTPPaca : le BTP se félicite du jugement contre la « mafia des déchets »

Paca : le BTP se félicite du jugement contre la « mafia des déchets »

Les Fédérations du BTP du Var, des Alpes-Maritimes et l’Unicem Sud Paca Corse ont accueilli avec satisfaction le jugement du tribunal correctionnel de Draguignan punissant les auteurs de décharges illégales de déchets.
Paca : le BTP se félicite du jugement contre la « mafia des déchets »
O. Réal - Les déchets de chantiers, une affaire sérieuse qui doit impliquer tout le monde.

BTPVar Publié le ,

Le tribunal correctionnel de Draguignan vient de rendre son jugement dans le procès des décharges illégales de déchets de chantiers sur la Côte d’Azur qui s’est tenu du 22 au 25 novembre dernier. Les prévenus ont été condamnés pour abandon et gestion irrégulière de déchets en bande organisée, au sens du Code de l’environnement. Ils l’ont été également pour la plupart d’entre eux au sens du Code pénal pour escroquerie en bande organisée, menace, extorsion par violence, contrainte ou menace, blanchiment du produit et exécution d’un travail dissimulé. L’essentiel des réquisitions du procureur a été suivi pour ce jugement qui condamne des sociétés et des personnes physiques (prison avec sursis probatoire, interdiction de gérer pendant cinq ou dix ans, obligation de réparer…). Les sociétés ont l’interdiction définitive d’exercer dans les domaines du transport de déchets ou de soumissionner à des marchés publics durant cinq ans. Les matériels et véhicules ayant été utilisés pour commettre les infractions ou qui en sont le produit ont été confisqués et les sommes saisies en cours d’instruction participeront à la remise en état des sites pollués. Les condamnés sont obligés de consigner 3,8 millions d’euros à cette fin.

Cette affaire avait débuté suite à une opération d’envergue appelée « Terres brûlées », conduite le 9 juin 2020 par les parquets de Draguignan et Nice, sur les lieux concernés de décharges illégales sur la Côte d’Azur. Outres les moyens importants mobilisés par la justice, les instances régionales du BTP, en l’occurrence les Fédération du Var et des Alpes-Maritimes, ainsi que les industries de carrières et matériaux représentées par l’Unicem (Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction), s’étaient constituées partie civile.

« Il reste encore beaucoup à faire pour éradiquer le fléau des décharges illégales »

Chantier de la vertu

Les trois organisations professionnelles ont d’ailleurs obtenu des réparations financières non négligeables au titre de préjudice moral, d’atteinte à l’image et de concurrence déloyale, mais qu’elles risquent néanmoins de ne pas percevoir tout de suite compte tenu des appels.

Pour l’heure, elles se félicitent du jugement exemplaire qui met les condamnés hors d’état de nuire à l’environnement et à tout un secteur d’activité. « Au-delà des préjudices reconnus par la justice, l’aspect le plus important est de faire cesser ces activités de manière définitive », commente notamment Frédéric Soulié, président de l’Unicem en Paca Corse. « Il ne faut pas oublier, ajoute-t-il, que les déchets de chantier peuvent être recyclés ou valorisés ; c’est un vrai métier qui doit se faire dans les règles de l’art, par des professionnels, nous permettant ainsi de construire notre transition écologique. » Pour sa part, Jean-Jacques Castillon, président de la Fédération du BTP du Var, espère que la leçon sera entendue et fera « réfléchir l’ensemble des acteurs du chantier, depuis la maîtrise d’ouvrage et son obligation de traçabilité des déchets, en passant par la maîtrise d’œuvre et son obligation de conseil, pour arriver aux entreprises et leur obligation de traitement des déchets dans un cadre réglementaire strict, avec des moyens financiers décents que les bénéficiaires des travaux doivent leur donner. La boucle est ainsi bouclée et chacun doit être renvoyé à ses propres responsabilités. Ce jugement doit servir de socle à une prise de conscience et un progrès collectif pour une saine gestion des déchets qui sont l’affaire de tous les acteurs du chantier ». En outre, tous deux ont salué le travail d’enquête de l’Unité territoriale du Var de la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) Paca et d’instruction du dossier.

Rappelons que la Fédération du BTP du Var mène depuis 20 ans ce combat de la vertu environnementale et de la lutte contre les concurrences déloyales. Le 8 novembre 2019, en son siège de La Valette, à la faveur d’un grand colloque intitulé « Make our planète BTP great again », elle avait annoncé qu’elle se porterait partie civile dans toutes les procédures judiciaires portées par la Dreal contre les délinquants de l’environnement. Une prise de position inédite en France saluée par Brune Poirson, à l’époque secrétaire d’Etat à la transition écologique, et qui lui avait valu de recevoir la médaille d’honneur de l’Assemblée nationale.

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