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La Seyne-sur-Mer : Nathalie Bicais dénonce la carence en logements sociaux

L'amende de quelque 800 000 euros pour carence en logements sociaux a fait l'effet d'une bombe en mairie de La Seyne-sur-Mer, en l'occurrence à retardement au regard de faiblesse de production sanctionnée depuis 2017. Elue maire en juin dernier, Nathalie Bicais saisit le tribunal administratif et conteste la recette publique.
La Seyne-sur-Mer : Nathalie Bicais dénonce la carence en logements sociaux
O. Réal - « Nous allons nous pencher sur le rachat massif de copropriétés dégradées pour faire 100 % de nouveaux logements sociaux à la place, réduisant ainsi mathématiquement la carence », indique Nathalie Bicais.

TerritoiresVar Publié le ,

Très en colère Nathalie Bicais, au regard des 800 000 euros d'amende pour carence en logements sociaux que vient de lui infliger l'Etat. Aux 440 000 euros annuels sanctionnant le manquement à la loi SRU qui en impose 25 %, contre « seulement » 19 % à La Seyne, s'ajoute une sur-pénalité, annuelle également, qui fait monter la note de façon astronomique pour la deuxième ville du Var.

« L'Etat ne tient pas compte du niveau déjà élevé en la matière et nous sanctionne sur la période triennale 2017/2020. La Seyne devait produire 435 logements sociaux et n'en a réalisé que 53 ! La municipalité précédente a caché tout cela sous un écran de fumée, personne ne s'en est préoccupé. C'est inqualifiable, insupportable et injuste. Cela anéantit toute capacité d'investissement dans l'avenir, dans la qualité de vie », s'insurge-t-elle.

En fait pour La Seyne, c'est la double peine, avec déjà un important parc social qui nécessite une gestion lourde, moins de 50 % de la population qui paient des impôts, deux quartiers classés « politique de la ville », dont un immense, Berthe… « C'est surréaliste, poursuit Nathalie Bicais. Tout ceci est à l'appréciation de l'Etat qui fait ses comptes de façon aveugle alors qu'il sait que la ville est en difficulté puisque les services de la préfecture du Var sont montés au créneau pour plaider notre cause, notre bonne foi, signalant le manque de foncier disponible, son coût en bord de mer. En vain. C'est inique… »


Voir aussi : [Carte] 71 communes sous la menace d'un constat de carence SRU


Mutation immobilière

La maire de La Seyne est bien décidée à se battre et va contester la recette publique au tribunal administratif, refusant de payer pour cause de mauvaise appréciation de l'Etat, tout en provisionnant la somme, même si la démarche est suspensive. Les chances de gagner sont faibles mais elles existent, avec l'exemple évoqué de Neuilly qui peut faire jurisprudence, mais qu'il convient d'examiner de près. « Nous n'avons rien vu venir puisque nombre d'opérations et de logements sont sorties ces dernières années sur la commune, comme Porte Marine, qui plus est sur de beaux terrains. Cela a permis de renflouer les finances, apparemment sans se soucier de la production de logements sociaux contrairement aux grands principes énoncés. »

Pas question pour Nathalie Bicais de se lancer dans des opérations immobilières au sein desquelles il y aurait une large part sociale, souvent en Vefa (vente en état futur d'achèvement), comme cela se pratique généralement. « C'est asymptotique, la production de logements privés augmente toujours plus vite que celle de logements sociaux. Cela aggrave donc les écarts », analyse-t-elle.

« Nous allons nous pencher sur le rachat massif de copropriétés dégradées pour faire 100 % de nouveaux logements sociaux à la place, réduisant ainsi mathématiquement la carence, tout en donnant un toit à ceux qui en ont besoin. Cette reconstruction de la ville sur la ville sera qualitative et vertueuse sur le plan environnemental. C'est une mutation que nous devons opérer mais sans s'empêcher d'avancer sur le reste, y compris la qualité de vie. »

Reste que les deux prochains programmes triennaux, sur les six années à venir donc, imposent la création de 1 000 nouveaux logements sociaux… « Je préfère dire tout de suite que ce n'est absolument pas possible », plaide déjà Nathalie Bicais.

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