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VOLET N°6 La publication des données essentielles de la commande publique : la transparence 2.0 !

le - - Economie

La publication des données essentielles de la commande publique : la transparence 2.0 !
Adobe stock - Les acheteurs ou les autorités concédantes doivent mettre à disposition sur leurs profils d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles.

Alors que la dématérialisation des marchés publics mise en œuvre au 1er octobre 2018 a d'ores et déjà fait couler beaucoup d'encre, rares sont les écrits relatifs à la nouvelle obligation de publication des données essentielles des marchés publics. Pourtant cette obligation constitue une révolution en matière de transparence des contrats publics. Désormais, les procédures lancées depuis le 1er octobre 2018 voient leurs « données essentielles » publiées sur les plateformes de dématérialisation.

Pourquoi ?

Jusqu'à présent, l'obligation de publication des avis d'attribution ne concernait que les marchés publics d'un montant égal ou supérieur aux seuils européens sur le Journal officiel de l'Union européenne.

Désormais, ces informations seront disponibles pour tous les marchés publics supérieurs à 25 000 euros ainsi que tous les contrats de concession, à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public.

En effet, dans un objectif de transparence de la vie publique, de bonne gestion des deniers publics et de développement économique des entreprises, l'arrêté du 14 avril 2017 sur les données essentielles dans la commande publique engage les acheteurs publics et les autorités concédantes à mettre à disposition sur leurs profils d'acheteurs un certain nombre d'informations dites « données essentielles ».

Quelles sont les données essentielles ?

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat, l'acheteur public devra publier les informations suivantes :

  • L'identification de l'acheteur ;
  • La nature et l'objet du marché public ;
  • La procédure de passation utilisée ;
  • Le lieu principal d'exécution des services ou travaux faisant l'objet du marché public ;
  • La durée du marché public ;
  • Le montant et les principales conditions financières du marché public ;
  • L'identification du titulaire ;
  • La date de notification du marché public par l'acheteur ;

Aussi, et c'est là une révolution, il est prévu que lorsqu'une modification du marché survient en cours d'exécution (avenant), les données relatives à cette modification devront également être publiées. L'acheteur devra ainsi mettre à disposition du public l'objet de la modification du contrat ainsi que ses incidences sur la durée ou le montant du contrat.

Comment mettre à disposition les données essentielles ?

Les acheteurs ou les autorités concédantes doivent mettre à disposition sur leurs profils d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles.

Celles-ci seront ainsi disponibles gratuitement sur les profils acheteurs pendant 5 années, sauf à ce que l'acheteur choisisse de les publier sur le portail interministériel « data.gouv.fr » (la durée de publication est alors réduite à 1 an).

Les entreprises pourront mieux connaître le secteur concurrentiel car la publication de ces données permettra d'identifier les attributaires ou encore le montant des marchés. Elles pourront par ailleurs mieux préparer leur démarche commerciale et anticiper le renouvellement des marchés grâce notamment aux données relatives à la durée du marché.

Pour les contrats de concessions, le pouvoir adjudicateur doit rendre accessible chaque année les données relatives à l'exécution du contrat de concession (dépenses d'investissement, principaux tarifs et leur évolution).




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