AccueilUrbanismeLa loi 3DS au prisme de l’habitat

La loi 3DS au prisme de l’habitat

Le 15 septembre prochain, de 14 h à 17 h, à l'Hôtel du Département, l'Adil 13 organisera une conférence-débat sur le thème de la loi 3DS. Thierry Moallic, son directeur général, nous explique les grandes lignes de ce texte.
Thierry Moallic, directeur général de l’Adil 13.
Robert Poulain - Thierry Moallic, directeur général de l’Adil 13.

UrbanismeBouches-du-Rhône Publié le , Propos recueillis par William ALLAIRE

TPBM : La loi 3DS (Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification) n’est pas exclusivement centrée sur l’habitat. Pourquoi avoir choisi de braquer les feux sur ce texte ?

Thierry Moallic : L’Agence départementale d’information sur le logement (Adil) des Bouches-du-Rhône joue son rôle de décryptage des textes qui impactent le domaine de l’habitat. Par le passé, nous avons organisé des séminaires sur les lois Elan et Climat et Résilience. La loi 3DS n’est certes pas une loi purement "habitat", mais elle contient un important volet intéressant le logement. Son titre 3 est consacré au logement et à l’urbanisme. Cette conférence débat sera justement l’occasion de contextualiser les enjeux de ce nouveau texte pour les acteurs publics et privé du logement.

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Quels sont les principaux apports de la loi en matière d’habitat ?

Le principal apport du texte en matière de logement réside dans la pérennisation de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement urbains) du 13 décembre 2000, ou plus précisément de son article 55, qui fixe un taux minimum de logements sociaux à atteindre par les collectivités concernées. Sans modification législative, les effets de l'article 55 devaient en effet prendre fin en 2025. La loi 3DS vient pérenniser le seuil de 25 % de logements sociaux pour les communes de plus de 3 500 habitants.

Cette pérennisation de l'article 55 s'accompagne d'une adaptation du rythme de rattrapage, pour les communes aujourd'hui déficitaires. La loi 3DS prévoit en effet un rythme de rattrapage d'un tiers du retard par période triennale. Mais ce rythme peut être ramené à un quart par période triennale, si la collectivité signe avec le préfet un contrat de mixité sociale, dans lequel elle prend un certain nombre d'engagements. Le texte prend en compte des critères locaux. Et le régime des sanctions en cas de carence est modifié. La loi revoit également, à la marge, les critères d'exonération des obligations de la loi SRU, par exemple pour les communes ayant au moins 50 % de leur territoire inconstructible et pour celles touchées par le recul du trait de côte.

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Le texte s’intéresse également au logement privé avec la prolongation de l'expérimentation de l'encadrement des loyers, qui s'accompagne également de la réouverture des candidatures pour de nouveaux territoires. Ce dispositif suscite un débat au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence. Or, l’Adil porte et anime pour le compte de l’Etat l’observatoire des loyers qui est l’outil de référence pour les politiques sur le parc locatif privé. La conférence sera l’occasion de présenter des simulations de l’impact de cette mesure sur le territoire métropolitain.

Enfin, la loi entend développer la mise en œuvre d’Opérations de revitalisation du territoire (ORT), ces instruments censés lutter contre la dévitalisation des centres-villes qui n’ont jusqu’à présent pas connu un grand succès dans le département. Avant la loi 3DS, seules deux communes des Bouches-du-Rhône en étaient dotées.

Marseille : le logement au défi du changement de paradigme urbain

La loi 3DS contient un chapitre spécifique sur l’organisation d’Aix-Marseille-Provence. En quoi concerne-t-il le domaine du logement ?

En programmant la fin des conseils de territoire au 1er juillet 2022, le texte a imposé à l’Epci (établissements publics de coopération intercommunale) de redéfinir la notion d’intérêt métropolitain. En clair, certaines compétences peuvent redescendre vers les communes. Le sujet est actuellement en cours de discussion. Nous profiterons de la conférence pour faire le point sur cette réorganisation et son impact sur le logement.

Conférence-débat de l'Adil 13

La loi 3DS (« relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ») sera le fil rouge de la conférence-débat qu’organise l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil) des Bouches-du-Rhône à l’Hôtel du département ce 15 septembre (de 14h00 à 17h00). Ce texte dense qui compte un important volet intéressant l’habitat sera passé au crible par une pléiade d’intervenants : techniciens, acteurs du logement, experts de l’ADIL, etc.

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