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La justice du XXIe siècle se construit à Marseille

La rentrée solennelle du TGI de Marseille a été marquée par l'attribution, au 1er janvier, de compétences nouvelles qui enrichissent la polyvalence de la juridiction.
La justice du XXIe siècle se construit à Marseille
G. Majolet

Droit et chiffreBouches-du-Rhône Publié le ,

Qui a dit que la justice était figée, incapable d’évoluer et de se moderniser ? Pour se convaincre du contraire, il fallait assister, le 16 janvier à 17 heures, à la rentrée solennelle du TGI de Marseille.
Dans la cité phocéenne, les choses évoluent et « Marseille est en passe de devenir la juridiction de France qui comporte le plus de compétences spécialisées, hors Paris » annonce le président Jean-Michel Malatrasi, dans son discours, devant les autorités civiles et militaires et les représentants des professions judiciaires. « Elle est aujourd’hui la seule de province de cette nature. C’est dans cette perspective que doit être conçue son organisation pour les années qui viennent » ajoute le président.
Et Jean-Michel Malatrasi d’insister : « la justice du XXIe siècle se construit partout, mais c’est à Marseille qu’elle avance le plus vite, et pas forcément en fonction d’un plan prévu à l’avance. De ce point de vue, la fin de l’année 2014 a été pour nous emblématique. »
En effet, « au pénal, les deux juridictions interrégionales spécialisées en matière de criminalité organisée et en matière de délinquance économique et financière couvrent 14 départements et quatre cours d’appel, tandis que le pôle de santé publique, le seul de France hors Paris, concerne 22 départements ! ».

Pôle accidents collectifs

Marseille va aussi devoir compter « avec le nouveau pôle des accidents collectifs, créé le 26 décembre 2014, qui va s’étendre sur le même ressort territorial que le pôle santé » ajoute le président du TGI. Et ce dernier de rappeler que la période de Noël a été « particulièrement faste » pour le tribunal de Marseille. Il a accueilli le tribunal interdépartemental de justice militaire, mais aussi la nouvelle compétence maritime et la juridiction spécialisée en matière de pollution maritime.
C’est également sur ces bonnes nouvelles que Brice Robin, le procureur de Marseille, a voulu insister. Il l’a fait après avoir dressé le bilan de son parquet en matière de lutte contre la délinquance (nous en reparlerons dans un prochain numéro). Après Paris, le « parquet de Marseille est celui qui a le plus d’attributions particulières, compte tenu de ses compétences régionales et interrégionales ». Et le procureur de rappeler les trois nouveaux contentieux : les affaires militaires, le tribunal maritime et le pôle accidents collectifs, « avec seulement deux juridictions en France, Paris et Marseille ». « Pour ce dernier, on peut légitimement penser que l’incendie du tunnel du Mont-Blanc aurait été instruit et jugé à Marseille plutôt qu’à Bonneville » avance le procureur.

Une charge de travail supplémentaire

« Voilà donc des compétences à géométrie variable qui vont entraîner une charge supplémentaire voire considérable de travail. Par exemple, pour les affaires militaires, ce sont plusieurs centaines de procédures qui vont nous être transmises, par les procureurs de Nîmes et Bastia » explique Brice Robin. Et le procureur de lancer à l’assistance : « on ne peut donc plus parler du tribunal de Marseille comme d’une juridiction comme les autres ».
« Ces attributions spécialisées enrichissent incontestablement la polyvalence de notre juridiction et profitent par contrecoup à tout l’environnement judiciaire de Marseille. » Mais, selon le président, elles « génèrent aussi des sujétions inattendues et nombreuses auxquelles nous devons faire face au fur et à mesure, et surtout à très brefs délais ».
Si la justice a « gâté » Marseille, les moyens ne suivent pas… encore ? « En effet, aucun poste de juge ou de procureur, aucun poste de greffier, ne sont pour l’instant venus accompagner les compétences nouvelles » regrette le président Malatrasi.
L’appel est lancé.

Frédéric Delmonte

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