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La dépense publique alpine passée au crible par l'Ifrap

Agnès Verdier-Molinié, directrice de l'Ifrap (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques), revient sur la gestion de la dépense publique dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
La dépense publique alpine passée au crible par l'Ifrap
H. Saveuse - Agnès Verdier-Molinié, directrice de l'IFRAP

EconomieAlpes-de-Haute-Provence Publié le ,

TPBM : Pourriez-vous dresser un état des lieux de la dépense publique en Paca et dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ?

Agnès Verdier-Molinié: La dépense totale par habitant en Paca varie de 1.092 euros pour le Var à 1.409 pour les Alpes-de-Haute-Provence. Les charges de personnel sont de 199 euros par habitant dans le Var contre 283 euros par habitant pour les Alpes-de-Haute-Provence, ce qui constitue la dépense la plus haute de la région. Et ce alors que le département n’est pas celui qui emploie le plus de fonctionnaires : les Hautes-Alpes comptent 7,60 agents pour 1.000 habitants contre 7,55 agents pour les Alpes-de-Haute-Provence.

Par rapport à la moyenne nationale, le département des Alpes-de-Haute-Provence fait donc figure de mauvais élève concernant les charges de personnel. Quelles solutions s’offrent aux collectivités pour inverser la tendance ?

La gestion du personnel public est, en effet, un frein pour le département. D’autant qu’il affiche l’un des taux d’absentéisme les plus élevés au niveau national, 24,30 jours par agent et par an en moyenne (et ce, sans compter les absences pour congés maternité et paternité). Pour vous donner un ordre de grandeur, les agents du Cantal, département comparable en taille, n’affichent que 10 jours d’absences par agent et par an en moyenne. La collectivité doit lutter contre cette tendance. Mais les élus qui souhaitent lutter contre l’absentéisme se heurtent à la rigidité du statut de la fonction publique.

L’absence de flexibilité ne permet pas de valoriser les agents qui se dévouent à l’intérêt général. Alors oui, je pense qu’une réforme du statut de la fonction publique s’impose de plus en plus, notamment en posant la question de l’emploi à vie. Ce n’est pas parce qu’un jardinier, un informaticien ou une secrétaire sont titulaires de la fonction publique qu’ils sont plus impliqués dans leur mission de service public.

A l’annonce du projet de loi de finances 2016 par le gouvernement il y a quelques jours, la baisse du nombre de fonctionnaires n’était plus un sujet d’actualité. Selon vous, les collectivités locales et territoriales doivent-elles attendre qu’une solution vienne de l’échelon national ? Des solutions locales peuvent-elles être apportées ?

La fusion des communes et la réduction des dépenses de fonctionnement et des effectifs locaux sont des problématiques que les élus locaux peuvent impulser eux-mêmes. Un exemple à retenir, c’est la fusion de Cherbourg et d’Octeville sous Bernard Cazeneuve, devenu maire des communes fusionnées. De 2001 à 2011, l’actuel ministre de l’Intérieur a organisé une baisse des frais de fonctionnement de 20%, notamment en ne remplaçant pas tous les départs en retraite des agents et en centralisant les fonctions d’achat. Pas loin de la France, en Suisse, se tiennent régulièrement des votations locales pour soumettre aux citoyens des fusions de communes et les économies inhérentes sur les dépenses locales.

Selon vous, la loi NOTRe*, dans sa première version, était-elle une solution de choix pour baisser la dépense publique ? Quelles mesures, révisées, regrettez-vous ?

Le projet initial de réforme territoriale voulu par le gouvernement n’aura pas fait long feu : assez vite, les départements ont été préservés, ce qui fait qu’aucun échelon territorial ne sera pour l’instant supprimé. Il était prévu que les collèges, par exemple, passent des Départements aux Régions qui gèrent déjà les lycées, et ce n’est finalement pas le cas... Et, au final, bien que la loi mette fin à la clause générale de compétence, cette réforme n’aura pas simplifié grand chose et toutes les responsabilités restent morcelées entre plusieurs décisionnaires : par exemple, que ce soit la politique en matière de voirie, de transports, de tourisme, d’activités culturelles et sportives, de logement ou d’éducation, chaque échelon continue d’intervenir. Il faut dire que la France est une exception avec ses 4 niveaux territoriaux : les régions, les départements, les intercommunalités et les communes. Nos voisins comptent au maximum 3 échelons locaux et la grande majorité d’entre eux a drastiquement réduit le nombre des communes : ainsi, en trente ans, l’Allemagne réunifiée est passée de plus de 30.000 à 12.196 communes pour 82 millions d’habitants. De quoi inspirer nos gouvernants (NDLR : 66,3 millions d’habitants en France au 1er janvier 2015).

* Nouvelle organisation territoriale de la République.

Cet article est à lire dans le numéro 1100 de TPBM (paru le 21/10/2015), avec le compte-rendu de la soirée organisée par l'UDE04.

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