Fermer la publicité
Journal d'annonces légales et d'informations locales, économiques et judiciaires en PACA

« La compétence de prévention des inondations est relativement bien structurée »

le - - Territoires

« La compétence de prévention des inondations est relativement bien structurée »
A. Ricci - Catherine Gaildraud, chef du service Eau et milieux naturels et Jean-Louis Roussel, directeur de la DDT 84

La loi Maptam* attribue aux communes, avec transfert aux EPCI**, une compétence obligatoire en matière de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), avec reconnaissance de l'intérêt d'une gestion amont-aval, à partir du 1er janvier 2018. Comment vont être gérés les 7.500 kilomètres de cours d'eau qui sillonnent le Vaucluse ? Eléments de réponse avec Jean-Louis Roussel, directeur de la Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84), et Catherine Gaildraud, chef du service Eau et milieux naturels à la DDT 84.

TPBM : Actuellement, comment et par qui sont gérés ces bassins versants ?
Catherine Gaildraud : Sur le département, la compétence de prévention des inondations est relativement bien structurée. A ce jour, il y a 15 syndicats de rivières en Vaucluse : le Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du réseau hydraulique Nord du Vaucluse, le Syndicat intercommunal des digues du Rhône Lapalud Lamote Mondragon, le Syndicat intercommunal d’aménagement de la Nesque, le Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du bassin de l’Eze, la Communauté de communes des Pays du Rhône et de l’Ouvèze, l’Association syndicale autorisée de la Meyne et des cours d’eau d’Orange, le Syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance, le Syndicat intercommunal de rivière du Calavon-Coulon, l’Etablissement public d’aménagement et de gestion des eaux du Sud-Ouest du Mont Ventoux, le Syndicat intercommunal du bassin du Rieu Foyro, le Syndicat mixte d’aménagement de l’Aygues, le Syndicat mixte du bassin versant du Lez, le Syndicat intercommunal du Marderic, le Syndicat mixte du bassin des Sorgues, le Syndicat mixte Ouvèze provençale. Mais tous ces syndicats n’ont pas la même assise financière, ni la même compétence technique.

Seules 19 communes sur 151 n’adhèrent pas à un syndicat de rivière : Auribeau, Buoux, La Bastide-des-Jourdans, La Bastidonne, La Roque-Alric, La Motte-d’Aigues, Lagarde-d’Apt, Lagarde-Paréol, Le Barroux, Lourmarin, Peypin-d’Aigues, Sivergues, Saint-Christol, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Trinit, Suzette, Vaugines, Vitrolles-en-Luberon.

Dans le département, la prévention des inondations repose essentiellement sur la gestion des 670 kilomètres de digues. Nous sommes le deuxième département français en termes de linéaire de digues.

Comment la Gemapi va être appliquée dans le département, avec quels moyens ?
Jean-Louis Roussel : Une des spécificités du département est que les 14 EPCI ont un découpage qui n’est pas du tout lié à une cohérence hydrographique. On a une superposition des EPCI et des syndicats de rivière qui ne facilitent pas l’idée d’une gestion globale à l’échelle du bassin versant. L’objectif n’est pas forcément de garder les syndicats actuels, mais de garder une gestion par bassin versant hydrographique.

Le conseil départemental a proposé, sur la base d’un travail élaboré avec l’Agence régionale pour l’environnement (Arpe), un état des lieux de la structuration de la gestion des milieux aquatiques sur le département.

La proposition a été faite de se donner un cadre à l’échelle départementale, pour travailler en commun à la mise en place de cette nouvelle compétence, avec l’élaboration d’un Schéma d’organisation des compétences locales de l’eau (Socle) qui sera présenté à chaque assemblée délibérante des EPCI et syndicats de rivière existants pour assurer une cohérence dans la distribution des compétences. La restitution de ce Socle est prévue pour début 2017.

Pour exercer cette compétence, le mécanisme préexistant de service rendu est remplacé par une taxe facultative, plafonnée (40 euros par habitant) et affectée. Elle ne peut être levée qu’en cas d’exercice réel de la compétence.

* Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
** Etablissement public de coopération intercommunale.

La suite de cette interview est à lire dans le numéro 1136 de TPBM (parution 29/06/2016). Cliquez ici pour plus de renseignements sur nos offres d'abonnements (à partir de 20€/an). 






Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

TPBM Semaine Provence Journal d'annonces légales et d'informations locales, économiques et judiciaires en PACA

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer