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La caisse congés intempéries BTP et l'Urssaf deviennent partenaires

Publié le - - BTP

La caisse congés intempéries BTP et l'Urssaf deviennent partenaires
R. Mario - De gauche à droite : Dominique Clément, directeur de l'Urssaf Paca ; Patrick Moulard, vice-président de la FBTP 06 ; et André Tiquet président de la Caisse CIBTP Méditerranée, lors de la signature de la convention.

Une convention va permettre aux deux organismes de s'échanger des informations et de renforcer le dispositif de lutte contre le travail illégal.

Accompagner et conseiller les entreprises, anticiper leurs difficultés conjoncturelles, renforcer la lutte contre le travail dissimulé et la concurrence déloyale, le tout dans le cadre d'actions communes... En Provence-Alpes-Côte d'Azur, la caisse congés intempéries BTP (CIBTP) Méditerranée et les services de l'Urssaf viennent de signer à Nice une convention de partenariat, la première du genre en France. Elle va être prochainement élargie à l'ex-région Languedoc-Roussillon et à la Corse, pour couvrir le périmètre géographique de la caisse CIBTP Méditerranée (11 départements du sud de la France).

Une collaboration inédite qui a vocation à se mettre en place dans d'autres régions, d'autant qu'une convention nationale entre l'Acoss - la caisse nationale des Urssaf - et l'Union des Caisses de France pour le réseau CIBTP est également sur le point d'être signée. En Paca et tout particulièrement dans les Alpes-Maritimes, ce sont deux socio-professionnels du BTP qui sont à l'origine du rapprochement : Paul Di Natale et Dominique Ivaldi ont en effet tous deux occupés alternativement la présidence des deux organismes.

La lutte contre la fraude sociale renforcée

« Le mot Urssaf fait peur et nous avons besoin d'une organisation comme la CIBTP, au service des entreprises, pour se rapprocher d'elles afin de les informer et les sécuriser dans leurs pratiques déclaratives », souligne Dominique Clément, directeur régional de l'Urssaf Paca. Exemple : la mise en place d'un accord d'intéressement dans l'entreprise. Saisis, les services de l'Urssaf pourront conseiller le chef d'entreprise dans la mise en place du dispositif et la démarche engagera l'organisme en cas de contrôle. Une solution évitant d'éventuels futurs contentieux. Mais ce rapprochement devrait à aller plus loin. « La fragilité des trésoreries des entreprises de notre secteur peut les conduire à demander des échelonnements de paiement auprès des organismes de protection sociale. Nous pourrons alerter les services de l'Urssaf lorsque nous détectons ce type de difficultés, avant que la situation devienne irréversible », commente André Tiquet, président de la caisse CIBTP Méditerranée.

Mais c'est dans le domaine de la lutte contre le travail dissimulé et la concurrence sociale illégale que les deux entités veulent agir de manière renforcée, en coopérant plus étroitement. Une stratégie, en zone transfrontalière particulièrement exposée à ces pratiques, qui va notamment passer par les échanges d'information mais aussi par la possibilité donnée aux agents de l'Urssaf de contrôler la validité des cartes BTP gérées par le réseau des caisses CIBTP. Grâce à la convention nationale Urssaf-CIBTP, 1800 agents vont être en effet dotés d'application de contrôle mobile et internet, permettant de vérifier ces cartes d'identification professionnelles.

En Paca, la présence des deux organismes dans le paysage socio-économique est loin d'être négligeable. L'antenne régionale de l'Urssaf collecte près de 30 milliards d'euros reversés aux organismes de protection sociale, gère près de 600 000 comptes cotisants, a redressé à hauteur de 165 millions d'euros en 2018 dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé. Pour la caisse CIBTP Méditerranée, ce sont 28 500 entreprises adhérentes, plus de 510 millions de cotisations encaissées, 130 000 salariés indemnisés et un rôle clé dans la régulation sociale du secteur via notamment la gestion des congés payés des salariés du BTP et la mise en œuvre du régime de chômage intempéries.




Rémy Mario
Journaliste

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