Fermer la publicité
Journal d'annonces légales et d'informations locales, économiques et judiciaires en PACA

L'UJA Toulon met la prison devant le barreau

Var Publié le - - Droit et chiffre

L'UJA Toulon met la prison devant le barreau
O. Réal - Me Marion Barrier, présidente de l'Union des jeunes avocats de Toulon

L'Union des jeunes avocats de Toulon (UJA Toulon), que préside Maître Marion Barrier, a organisé fin septembre dernier, à la Maison de l'avocat, un débat ouvert à l'ensemble du barreau et rentrant dans le cadre de l'obligation de formation de la profession, consacré au rôle méconnu de l'avocat en prison.

Franc succès pour la rencontre de formation de l’Union des jeunes avocats de Toulon (UJA Toulon) dédiée au rôle de l’avocat en prison, conduite par Maître Virginie Pin, avocate pénaliste réputée du barreau de Toulon, et Christian Jean, directeur adjoint de la maison d’arrêt de La Farlède. « Le fait que l’avocat soit amené à intervenir au sein des maisons d’arrêt pour informer les détenus et les défendre est effectivement un sujet méconnu, par le grand public mais aussi par les avocats eux-mêmes, explique la présidente de l’UJA Toulon, Marion Barrier. Durant toute notre formation initiale, cette matière n’est pas enseignée, ce qui constitue une carence. Pour nous avocats, praticiens du droit, compte tenu de la surpopulation carcérale dans tous les établissements et des problématiques existantes dans les prisons, il est important de combler ces lacunes et de prendre connaissance d’un certain nombre d’éléments, des textes existants très spécifiques dans ce domaine. »

Pour situer le contexte s’agissant de tout ce qui se passait en prison, l’Etat s’est longtemps appuyé sur une certaine prééminence d’un ordre intérieur bien cadré qui s’affranchissait de regards extérieurs. Or, depuis 15 ans, après plusieurs condamnations par la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil d’Etat a reconnu sa compétence pour sanctionner éventuellement des mesures prises en maison d’arrêt.

« En l’occurrence, quand un détenu commet une infraction au règlement de la prison, comme la détention d’un portable pour prendre un exemple simple, des sanctions disciplinaires sont décidées en commission présidée par le directeur de la prison, ayant à ses côtés un représentant de la société civile et un gardien, sachant que la décision finale incombera au directeur. L’avocat est appelé à intervenir lors de ces audiences, sur la base d’un dossier qu’il reçoit et d’un entretien individuel avec le détenu. Ce dernier, comme dans une audience classique, peut s’expliquer, tandis que son avocat va le défendre. La sanction qui tombera pourra faire l’objet de recours devant les juridictions compétentes, hors cadre de la prison. »

Pour assurer la défense, l’Ordre des avocats pioche dans la liste des volontaires commis d’office pour désigner ceux qui accompagneront les détenus dans ces commissions disciplinaires, à des conditions tarifaires tout à fait comparables à l’aide juridictionnelle, c’est-à-dire miséreuses.

Droits pour tous

Outre la défense des détenus, a également été abordée la question de la défense de leurs droits. Le détenu est en effet un homme comme un autre qui a droit aux libertés individuelles, sauf qu’il est privé d’aller et venir.

« La prison doit lui garantir le droit d’exercer son culte, le droit au secret médical, doit assurer sa sécurité aussi et éviter qu’il se suicide, entre autres exemples », souligne Maître Barrier.

Cela étant, l’actualité brûlante actuelle sur la radicalisation en prison pose de nouveaux problèmes et de nouvelles sources de contestation, les intérêts de la nation pouvant être mis parfois dans la balance face au secret des correspondances écrites du détenu et de ses échanges au parloir. Fort de l’amélioration de ses droits, il peut attaquer l’ouverture de son courrier et les écoutes.

La question d’une meilleure connaissance des droits par un meilleur accès a d’ailleurs également été abordée lors du débat, sachant qu’il existe un point d’accès, justement, dans chaque maison d’arrêt, permettant à des avocats volontaires désignés par le barreau de délivrer des conseils aux prisonniers lors de demi-journées programmées régulièrement, mais sur tout autre sujet que leur affaire principale. Cela touche essentiellement des conflits familiaux, en priorité les divorces, mais aussi  les questions de statuts des étrangers à leur sortie de prison.

« Même si tout cela reste perfectible, il en ressort que la justice, le droit, la défense des libertés individuelles progressent », affirme Marion Barrier. La présidente de l’UJA Toulon a, comme l’ensemble de l’assistance, particulièrement apprécié la qualité des interventions. Celles de sa consœur qui a parfaitement planté le décor et fait partager son expérience précieuse sur le sujet, comme celles du directeur adjoint qui a joué le jeu et répondu à toutes les questions, même les plus critiques sur le fonctionnement des prisons. Une formation en forme de sensibilisation au final très constructive, permettant d’ouvrir le débat et de le faire encore progresser.




Olivier Réal
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

TPBM Semaine Provence Journal d'annonces légales et d'informations locales, économiques et judiciaires en PACA

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer