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L'EPF Paca maintient le cap malgré les recours

Avec 96 millions d'euros mobilisés en 2019, l'activité opérationnelle de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF Paca) devrait approcher le seuil des 2 milliards d'euros depuis sa création. L'EPF doit toutefois composer avec la recrudescence des recours contentieux.
Nicolas Isnard, président de l'EPF Paca, se désole des recours qui brident l'activité.
Archives TPBM - Nicolas Isnard, président de l'EPF Paca, se désole des recours qui brident l'activité.

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Réunis à Marseille le 25 novembre, les administrateurs de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF Paca) ont entériné 34 conventions opérationnelles représentant un montant d'engagement de 49 millions d'euros. Fin 2019, ce vote devrait porter à hauteur de 1,943 milliard d'euros le montant total mobilisé par l'instrument de régulation foncière depuis sa création en 2001, chiffre en hausse de 96 millions d'euros par rapport à 2018. Sur ces 34 dossiers, 14 concernent de nouvelles conventions dont trois ont pour décor des communes qui étaient jusqu'à présent restées à l'écart des radars de l'EPF : Sainte-Maxime (14 000 habitants), station balnéaire du golfe de Saint-Tropez, Gignac-la-Nerthe (9 000 habitants), commune des rives de l'étang de Berre, et les Baux-de-Provence (390 habitants), village carte postale des Alpilles. L'EPF a également adopté plusieurs opérations financées via le fonds SRU/EPF, un engagement qui représente un gisement de 225 logements dont 183 HLM.

Sur le front des acquisitions, l'établissement a enregistré une baisse sensible au cours des deuxième et troisième trimestres. « Mais on devrait rattraper le retard avec une accélération de + 30 % du nombre d'actes sur la fin de l'année », rassure Claude Bertolino, directrice générale de l'EPF Paca. Au total, les perspectives à fin 2019 laissent augurer un volume de 230 actes pour un montant annuel de 136 millions d'euros (chiffre en hausse de + 26 %), dont 12,1 millions d'acquisitions au titre du fonds spécial mis en place par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les communes de Venelles et d'Istres.

Parmi les principales acquisitions, on recense le site Orano (ex Areva) à Miramas (5,4 M€), le domaine du Planet à Pourrières dans le Var (3,2 M€), et l'emprise foncière autour de la gare de Châteaurenard, dans le nord des Bouches-du-Rhône (3,5 M€). L'EPF devrait également entrer en action sur la rue d'Aubagne, dans l'hyper centre de Marseille, pour acheter les immeubles évacués à la suite du drame du 5 novembre 2018. Lors du conseil, les administrateurs ont voté une convention d'intervention foncière mobilisant une enveloppe de 5 millions d'euros.


Lire aussi : L'EPF Paca va acheter les immeubles vacants de la rue d'Aubagne


Les recours freinent les cessions

Sur le front des cessions, l'EPF s'attend à voir son activité bridée par la multiplication des recours. « On a deux grosses opérations bloquées par des contentieux à Hyères, sur le site du Massillon, et à Nice, sur la Zac Méridia au coeur de l'Eco-Vallée Plaine du Var », se désole Nicolas Isnard, le président de l'EPF Paca. Deux projets qui représentent une recette programmée de 26 millions d'euros (20 M€ à Hyères et 6 M€ à Nice). Ces deux épées de Damoclès devraient empêcher l'établissement d'atteindre l'objectif de 95 millions de ventes fixé dans son PPI 2016-2020 (programme pluriannuel d'intervention).

Enfin, d'ici la fin d'année, l'EPF va lancer trois consultations d'opérateurs à Saint-Cézaire-sur-Siagne, dans les Alpes-Maritimes (100 logements dont 60 HLM), à Cheval Blanc, dans le nord des Bouches-du-Rhône (69 logements dont 28 HLM) et à Pierrevert, dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Principales cessions signées au second semestre 2019

Sanary-sur-Mer, site de l'ancienne Maison familiale Bellevue cédé à Nexity et Logis Familial Varois - 60 logements dont 50 % d'HLM,

Marseille, ancien site Aerofarm à Saint-André (4,2 M€),

Nice, cours Bensa (montant : 1,1 M€),

Entraigues-sur-la-Sorgue, Chemin de Sève - 26 logements sociaux,

Vitrolles, Zac Cap Horizon (1,5 M€).

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