Avec 135,5 millions d'euros d'acquisitions et enregistrés en 2018, l'Établissement public foncier de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a mis le turbo l'an dernier. « Un niveau sans précédent », salué par Nicolas Isnard, le maire de Salon-de-Provence et conseiller régional (LR) qui préside l'EPF à l'issue du conseil d'administration de l'organisme qui s'est tenu le 11 mars à Marseille.
« 221 millions d'euros de chiffre d'affaires, c'est plus de quatre fois le montant de la taxe spéciale d'équipement (TSE) perçue [51 M€, NDLR]», se félicite Claude Bertolino, la directrice de l'EPF. Le niveau de 135,5 millions d'euros d'achats répartis au fil de 190 actes constitue un plafond difficilement dépassable : « nous sommes au taquet », reconnaît Claude Bertolino. Après le léger trou d'air subi en 2017 (87 M€ d'acquisitions), ce rebond permet à l'EPF d'être en ligne avec les objectifs de son programme pluriannuel d'intervention (PPI 2016-2020 qui fixait un objectif annuel de 115 M€ d'achats). Un tiers de ces acquisitions (42,8 M€) ont eu pour décor l'une des 69 communes carencées de la région Paca.
A Bandol, commune du littoral varois, l'établissement a signé un chèque de 7,6 millions d'euros pour récupérer dans son giron une résidence de tourisme préemptée par l'Etat auprès du groupe Humanis. Le site devrait accueillir une opération d'environ 80 logements mixtes (à parité accession et HLM) permettant à cette commune carencée de combler une partie de son déficit en logements sociaux.
Deux des principales signatures ont concerné des projets à vocation économique. En juillet 2018, l'établissement a acheté les terrains de l'ancienne usine Ansaldobreda (5,7 ha) à Cannes (montant de la transaction : 12,7 M€). Après les travaux de dépollution de cette ancienne unité de réparation ferroviaire, située à moins de 200 mètres du front de mer (3 M€), l'EPF mettra le site à disposition d'entreprises du secteur de l'économie créative afin d'accueillir des studios de post-production de séries TV.
A Marseille, l'EPF a investi 7 millions d'euros pour acquérir deux parcelles situées sur le site du technopôle de Château-Gombert, dans les quartiers nord. Ces deux fonciers seront destinés à l'extension du technopôle.
3 000 logements produits
Sur le front des cessions, l'EPF a changé de braquet. En quatre ans il a vu le montant des signatures d'actes doubler (de 42 M€ en 2014 à 85 M€ en 2018). Un niveau en phase lui aussi avec les objectifs de son PPI 2016-2020. Ces ventes devraient permettre la construction de plus de 3 000 logements (contre 2 368 en 2017), dont 60% de logements sociaux (chiffre en hausse de 80% par rapport à 2017), soit près de 18% de la production sociale de la région Paca en 2018. Parmi les transactions les plus significatives, on recense la vente du site des Laugiers à Solliès-Pont (montant : 5,5 M€). Une cession qui représente un gisement de 400 logements (dont 50% HLM).
En 1ère ligne sur l'habitat indigne à Marseille
Le 11 mars, les administrateurs de l'EPF ont entériné 19 dossiers opérationnels représentant un montant d'engagement de 64,7 millions d'euros, répartis principalement entre les Bouches-du-Rhône (31 M€ en 7 dossiers) et les Alpes-Maritimes (23 M€ en 5 dossiers). A Marseille, l'EPF est ainsi en première ligne sur le plan d'éradication de l'habitat indigne. Via la convention passée avec la Ville en 2014, l'établissement intervient sur une vingtaine de sites du tissu décati de l'opération « Grand centre ville » pilotée par la Soleam.
« Pour l'instant, nous n'avons pas mobilisé toute l'enveloppe prévue dans la convention (8 M€ sur 30 M€). Mais nous sommes prêts à prendre nos responsabilités. C'est notre devoir d'aller sur ce terrain compliqué », martèle Nicolas Isnard.
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Fin 2018, l'établissement a été mandaté par l'Etat pour intervenir aux côtés de la métropole Aix-Marseille-Provence et de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée sur deux copropriétés dégradées situées dans le périmètre de l'opération d'urbanisme : la cité « Maison Blanche » (236 logements) et des copropriétés dans le secteur de la rue Versailles (3e). « On finance les études préalables », explique Claude Bertolino. « Une fois l'état des lieux dressé, l'EPF fera du recyclage foncier », ajoute la dirigeante. Une démarche semée d'embûches juridiques (il faudra passer par des expropriations) et financières :
« Il faut raisonner à l'îlot et non plus à l'immeuble. On sera probablement sur des coûts de sortie supérieurs à ceux du logement social neuf. En cas de besoin, nous piocherons dans les fonds SRU pour couvrir les déficits d'opérations », avance la directrice.
Hors Marseille, le conseil a signé une convention avec Le Rayol Canadel (700 habitants), commune de la riviera varoise pour l'aider dans la réalisation d'une opération de reconversion urbaine d'une dent creuse en cœur de village. L'EPF a débloqué une enveloppe de 2 millions d'euros pour cette opération qui devrait permettre la création d'une cinquantaine de logements (dont 30% d'HLM).
A Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), l'EPF va accompagner la commune dans la mise en oeuvre de la seconde tranche de l'opération « Grands Plans ». Sur un foncier d'environ 6 500 mètres carrés proches du centre-ville, il s'agit de développer un programme de 130 logements (dont 50% HLM) d'ici la fin 2022 (montant de la convention : 3,5 M€ HT).
Le conseil d'administration a par ailleurs approuvé l'attribution de 710 000 euros sur les opérations des communes de Saint-Zacharie (Var), Mougins (Alpes-Maritimes) et Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône) contribuant à la production de 88 logements (dont 70 HLM) ainsi qu'une rallonge de 590 000 euros pour les communes de Six-Fours-les-Plages (Var) et Vedène (Vaucluse) pour les aider à surmonter les difficultés rencontrées sur la sortie de leurs opérations.
Projets de ZAE à Lançon et Mandelieu
Enfin, l'EPF intervient sur le front économique. Lors du dernier conseil d'administration, les élus ont approuvé deux conventions sur deux sites à vocation économique à Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône) et à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes).
A Lançon-Provence, près de Salon-de-Provence, l'établissement va épauler la métropole AMP et la commune dans le remembrement foncier de la zone d'activités des Sardenas (4,2 ha). Cette zone s'est développée au début des années 1980 sur du foncier essentiellement privé situé le long de la RD 113. Aujourd'hui, activités artisanales, commerciales, industrielles, foraines et habitations cohabitent dans un relatif désordre. L'EPF va mobiliser une enveloppe de 6 millions d'euros d'ici 2024 pour engager la requalification de cette zone. « Le projet doit favoriser le redéploiement d'entreprises et l'emploi ainsi que l'implantation d'activités artisanales et commerciales favorables à la création d'une véritable identité et participant à l'amélioration de la qualité de l'entrée de ville », précise la fiche presse fournie par l'EPF.
A Mandelieu-la-Napoule, l'EPF a signé avec la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins, une convention d'anticipation foncière sur le site « Pont de Siagne-La Roubine ». L'ambition : créer un pôle nautique d'excellence, en partenariat avec le conseil départemental des Alpes-Maritimes sur cette zone de 18 hectares qui jouxte les pistes de l'aérodrome. Un secteur que la commune a classé en ZAD (zone d'aménagement différé) le 24 septembre 2018. Le projet se développera sur une emprise de 8 hectares dont le périmètre reste à définir.