Justice : la parité en question pour les bâtonniers
le - Alain RICCI - Droit et chiffre
L'assemblée générale interrégionale des bâtonniers du Grand Sud-Est, de la Corse et de Rhône-Alpes (Cobra*) s'est tenue en juin à Avignon. Différents sujets étaient portés au débat et notamment la parité au sein de la profession.
« Égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels »… Cet ambitieux programme a été fixé par l’ordonnance du 31 juillet 2015. Il est applicable depuis le 1er janvier 2016 et s’applique aux renouvellements partiels ou ponctuels des conseils de l’Ordre qui sont susceptibles d’intervenir avant la fin de l’année 2016. « Concrètement, lorsqu’il y a un nombre pairs de sièges à pourvoir, il n’y a pas de difficulté particulière. Lorsqu’il y a un nombre impairs de sièges, par exemple 3, il est précisé que sont élus le binôme arrivé en tête ainsi qu’un des deux membres tirés au sort du binôme arrivé en deuxième place », explique le bâtonnier Bouissinet.
70 à 80 % de femmes avocates
Mais ce mode de scrutin pose plusieurs questions : si il n’y a pas assez de binômes qui se présentent, les candidatures individuelles sont-elles acceptées ? Que se passe-t-il s’il n’y a pas de candidat de l’un ou de l’autre sexe ? En effet, dans certains barreaux, la féminisation peut atteindre 70% à 80% des avocats. « Nul doute que nous aurons des confrères qui contesteront certaines décisions du conseil de l’Ordre prisés en violation du respect de la désignation de ces membres et cela nous laisse augurer beaucoup de soucis pour les bâtonniers », conclut le bâtonnier Bouissinet.
* Conférence des barreaux Rhône-Alpes
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