TPBM : Vous souhaitez via l'association des maires ruraux des Alpes-de-Haute-Provence, en partenariat avec la Chambre de métiers des Alpes-de-Haute-Provence, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB 04-05), la Fédération du BTP 04 et la délégation des TP 04, relancer l'économie locale dans le territoire en moins de six mois. Comment comptez-vous faire ?
Jean-Jacques Lachamp : La crise sanitaire que nous traversons va laisser des traces. Aujourd'hui nous voyons les artisans et les chefs d'entreprise s'activer. Les chantiers ont pour la plupart repris mais beaucoup de professionnels s'inquiètent déjà de la situation à laquelle ils vont devoir faire face d'ici six mois, quand les carnets de commande seront vides. Le report du second tour des élections municipales a retardé l'installation des conseils municipaux. Plusieurs projets sont encore dans les tuyaux mais peinent à sortir. Ajoutez à cela, la crise sanitaire… Nous, élus, devons soutenir les entrepreneurs de notre territoire. Ils habitent à côté de chez nous, ils consomment chez nous, ils créent de la richesse et assurent l'attractivité de notre territoire.
Le décret du 22 juillet 2020, relevant le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux à 70 000 €, seuil à partir duquel les marchés publics de travaux doivent faire l'objet de mesures de publicité et de mise en concurrence, est un formidable levier pour les petites communes rurales que je représente et qui n'ont pas d'équipes d'ingénierie. La constitution des dossiers pour les marchés publics est souvent une vraie tracasserie administrative pour l'unique secrétaire de mairie.
Avec ce relèvement, de nombreux « petits » projets pourront être lancés sur simple devis des entreprises. C'est du temps de gagné car pour les travaux de moins de 70 000 €, les documents nécessaires sont souvent simples et l'accord d'urbanisme de la mairie rapide. Ensuite, comme le travail est préparé avec les représentants des entreprises, il pourra être engagé et concrétisé rapidement. L'impact sur l'économie peut être à moins de six mois alors qu'il est de 18 mois pour les grands travaux. Il peut s'agir de travaux de voiries, de réseaux, d'aménagements d'entrées de villes.
Quid de l'augmentation de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ?
D'après les annonces du président de la République, il est prévu un abondement d'un milliard d'euros supplémentaires à la DSIL. Cette subvention passerait donc de 500 millions d'euros à un milliard et demi. Nous souhaiterions que cette part supplémentaire puisse être équitablement répartie à l'ensemble des départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Concrètement, cela permettrait à notre département de disposer d'une enveloppe d'environ 4 millions d'euros. Son versement serait prévu en deux fois, en septembre et au début 2021.
Jusqu'ici beaucoup de maires ruraux estiment que la DSIL leur échappe trop souvent*. Bien sûr nous avons accès à la dotation d'équipement des territoires ruraux, au fonds régional d'aménagement du territoire ou au fonds départemental d'appui aux communes mais nous devons aussi avoir accès à la DSIL. Cela nous amène à être très attentifs à l'affectation de cette aide à la relance de l'activité économique afin qu'elle profite à l'ensemble de nos communes, grandes ou petites.
Pourquoi annoncer votre position à ce moment précis ?
Alors que l'annonce du plan de relance sera présentée la semaine prochaine, il nous semblait souhaitable d'attirer l'attention sur la fragilité de nos territoires et de leurs entreprises. Je pense que notre proposition correspond aux enjeux actuels et à venir, pour les communes comme pour les professionnels. Du désir, issu du confinement, d'espaces et de villages restaurés, de la redynamisation des territoires excentrés, de l'utilisation des nouvelles technologies avec la constriction d'espaces numériques par exemple ou des projets de rénovation thermique des bâtiments, pour un lien plus équilibré et dynamique entre ces communes, les villes et les métropoles.
* Selon la préfecture, quinze projets ont été financés au titre de la DSIL dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en 2019 pour un montant de subvention de 2,1 millions d'euros contre 1,7 million d'euros en 2018, correspondant à un investissement des collectivités de près de 11 millions d'euros.
