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« Il existe 18 établissements très polluants ou présentant des risques majeurs en Vaucluse »

Publié le - - Territoires

« Il existe 18 établissements très polluants ou présentant des risques majeurs en Vaucluse »
A. Ricci - : Alain Barafort, chef de l'unité départementale de Vaucluse de la Dreal Paca.

Ils sont 13 agents de la Dreal Paca (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) en Vaucluse. Ils ont en charge principalement la prévention des risques technologiques et industriels, mais pas seulement. Rencontre avec le chef de l'unité départementale de Vaucluse, Alain Barafort.

TPNM : Quelles sont vos missions en matière de prévention des risques technologiques et industriels ?
Alain Barafort : Nos domaines d'intervention sont la prévention des risques accidentels dans les établissements industriels, la prévention des risques de pollution chronique et la maîtrise des impacts sur la santé et l'environnement, l'inspection du travail dans les carrières. Nous avons trois missions. La première porte sur l'encadrement réglementaire c'est-à-dire l'instruction des dossiers de demande d'autorisation (avec enquête publique, plus complexe), d'enregistrement (avec consultation du public, plus simple), de modification et de cessation d'activité. Nous devons proposer aux préfets des prescriptions de fonctionnement de l'exploitation et l'adaptation en fonction des évolutions techniques et des exigences de protection de l'environnement. La deuxième mission est le contrôle des installations classées. Nous devons faire des visites d'inspection, programmées ou non, examiner des études ou des expertises, proposer des sanctions administratives au préfet ou des suites pénales au procureur en cas d'infraction. La troisième mission touche à l'information du public et des exploitants. Autour des établissements Seveso et des gros établissements traitant les déchets, nous avons mis en place des comités de suivi de site.


Quels sont les établissements à risques technologiques et industriels en Vaucluse ?
Les installations classées sont définies par l'article L. 511-1 du code de l'environnement : « sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments pour patrimoine archéologique. »

Les établissements les plus polluants ou présentant des risques majeurs sont des établissements prioritaires et font l'objet d'une surveillance renforcée chaque année. Ils sont soumis à autorisation. Il en existe 18 en Vaucluse : Sibelco France à Bédoin, Butagaz à Bollène (site Seveso), Conserveries provençales Cabanon à Camaret-sur-Aigues, Les Abattoirs du Sud à Carpentras, Lafarge Granulats France à Cavaillon, Suez RV Méditerranée à Entraigues-sur-la-Sorgue, Rousselot à L'Isle-sur-la-Sorgue, Siniat à Mazan, Lafarge Granulats France à Mondragon, Pradier Carrières à Mondragon, Delta Déchets à Orange, Lafarge Granulats France à Orange, Saint-Gobain Isover à Orange, Maroncelli à Piolenc, Chaux de la Tour à Robion, CAPL* à Sorgues (site Seveso), Eurenco à Sorgues (site Seveso), Suez RV Energie à Vedène.

Les établissements présentant des enjeux particuliers font l'objet de visites tous les trois ans. Ils sont soumis à autorisation. Il en existe une quarantaine en Vaucluse. Ce sont principalement des établissements qui ont des rejets dans l'eau ou dans l'air, comme les entreprises d'agroalimentaire, les entrepôts.
Les autres établissements soumis à autorisation ou à un simple enregistrement font l'objet de visites tous les six ans. Il en existe près de 150 en Vaucluse. Ça peut aller du dépôt de ferrailles à une grosse déchetterie industrielle, en passant par des établissements plus petits de l'agroalimentaire.

Quel a été le bilan chiffré de l'année dernière quant à l'inspection des établissements à risques technologiques et industriels ?
Nous avons mené des actions d'inspection des installations classées. Nous avons ainsi examiné et traité avec efficacité les cinq demandes d'autorisation nouvelles et les quatre demandes d'enregistrement, ainsi que les 20 demandes d'extension ou de modification des établissements existants. Nous avons aussi mené une surveillance rigoureuse des établissements présentant des risques industriels notables ou les plus polluants, et des carrières les plus importantes : 142 visites effectuées, 26 arrêtés préfectoraux de mise en demeure pour non-respect de prescriptions imposés ou défaut d'autorisation. Nous avons enfin traité 14 plaintes en fonction des enjeux environnementaux sous-jacents.

Par exemple, nous avons suivi attentivement les transformations de la société Rousselot. L'entreprise de L'Isle-sur-la-Sorgue est spécialisée dans la fabrication de gélatine à partir d'os de bovins et de porcs destinée au secteur pharmaceutique (capsules dures et molles) et à l'agroalimentaire. Le site dispose depuis fin 2015 d'une nouvelle station d'épuration, permettant de traiter les effluents provenant des ateliers de production et de rejeter les effluents ainsi traités directement en milieu naturel. Jusque-là, les effluents étaient prétraités par une station d'épuration interne construite en 1970. L'effluent prétraité était alors envoyé pour traitement final dans la station d'épuration de la ville. Le coût de cette nouvelle station d'épuration s'élève à 4,6 millions d'euros.
Autre exemple, suite à l'attentat du 26 juin 2015 contre un établissement Seveso à Saint-Quentin-Fallavier en Isère et aux explosions criminelles sur un site pétrochimique à Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône) le 14 juillet 2015, le gouvernement nous a demandé de réaliser des inspections sur l'ensemble des sites classés Seveso. En Vaucluse, elles ont porté sur le contrôle des accès, l'organisation sûreté, l'application des procédures de sûreté et la surveillance du site.

Quelles sont vos priorités pour 2017 ?
L'une de nos priorités sera l'instruction des demandes d'autorisation avec la mise en place d'une nouvelle procédure qui sera applicable à partir du 1er janvier 2017 : l'autorisation environnementale unique. Le but est que le porteur de projet ait un interlocuteur unique et une autorisation environnementale unique. Cette réforme va permettre notamment l'accélération des procédures, l'intégration des enjeux environnementaux dans les projets en amont. Pour les éoliennes, l'autorisation environnementale unique dispensera de permis de construire. Les autres priorités sont l'examen des études danger Seveso et le suivi des plans de prévention des risques technologiques et de la directive européenne IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control). Nous avons aussi pour 2017 un programme de visites d'inspection. Nous allons en réaliser autour de 150 l'année prochaine.






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