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Ghani Bouguerra, président du TJ d'Avignon : « On peut parler de catastrophe judiciaire »

Vaucluse le - - Droit et chiffre

Ghani Bouguerra, président du TJ d'Avignon : « On peut parler de catastrophe judiciaire »
D.R. - Ghani Bouguerra est le président du tribunal judiciaire d'Avignon.

Ghani Bouguerra, le président du tribunal judiciaire d'Avignon fait un point sur l'organisation de sa juridiction pendant cette crise sanitaire et évoque la relance de l'activité dans les prochaines semaines et à la rentrée de septembre, avec un retard qui ne sera pas rattrapé.

Grève des retraites pour les avocats, puis crise sanitaire avec le Covid-19… Les dossiers en retard depuis plusieurs mois s'accumulent dans les tribunaux. C'est le cas au tribunal judicaire d'Avignon. « On peut estimer qu'en cumulé, ce sont des centaines de procédures qui ne sont plus traitées depuis début janvier 2020. On peut parler de catastrophe judiciaire dont les juridictions, à moyens constants, auront du mal à se remettre. Malheureusement, elle touche, essentiellement, les plus fragiles et les plus démunis de nos concitoyens », reconnaît Ghani Bouguerra, le président du tribunal judicaire d'Avignon.

« L'activité n'a jamais cessé »

Pourtant, le président et les équipes du tribunal, juges, comme greffiers et personnels administratifs n'ont pas baissé les bras ces dernières semaines. « L'activité du TJ n'a jamais cessé. Tous les jours, toutes les urgences sont traitées et les audiences pénales continuent à se tenir trois fois par semaine. Le procureur, les directrices de greffe et moi sommes présents tous les jours. Des magistrats et des fonctionnaires de greffe viennent remplir leur mission, avec conscience et professionnalisme » souligne Ghani Bouguerra.

Et depuis le 27 avril, les portes du tribunal se sont même entrouvertes : « le comité de gestion de la juridiction, sur ma proposition, a acté une réouverture partielle de l'accueil du palais de justice Le Service d'accueil unique du justiciable (SAUJ) et l'accueil du tribunal de commerce seront ouverts et accessibles tous les jours de 10 h à 12 h ». L'objectif du président est maintenant de relancer pleinement l'activité dans les prochaines semaines. Une organisation est en train d'être imaginée pour cet été : « Nous sommes convenus, avec le procureur et la directrice de greffe, de retarder la date de début des vacations judiciaires afin de maintenir une activité normale et absorber, ainsi, une partie du retard accumulé. Mais cela sera très insuffisant et il faudra du temps pour retrouver le rythme habituel de croisière », reconnaît-il.

Une rentrée de septembre difficile

Autre objectif : préparer la rentrée de septembre. Elle « s'annonce extrêmement difficile et compliquée ». « L'annulation des trois premières sessions d'assises de l'année, voire même de celle de juin si le déconfinement n'est pas total car nous ne disposerons pas des jurés populaires nécessaires, nous contraint à créer de nouvelles sessions en septembre et novembre, en plus de celle déjà programmées en octobre et décembre », prévient Ghani Bouguerra. « Ainsi, la cour d'assises du Vaucluse va devoir siéger, sans discontinuer, durant les quatre derniers mois de l'année et ponctionnera du temps de magistrat, soit deux assesseurs par affaire ». Ce dernier reconnaît que « la mobilisation de ces magistrats, pour résorber le stock des assises, ne permettra pas de remettre à flots les autres contentieux. »




Frédéric DELMONTE
Journaliste

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