En 2020, près de 60 situations d'habitat dégradé ont été examinées dans les Hautes-Alpes, soit une augmentation de 22 % en un an. Onze arrêtés ont été pris par la préfecture et les maires pour engager des procédures coercitives (contre 17 en 2019). Et plus de 300 logements sont rénovés chaque année à destination des personnes les plus vulnérables. « Nous souhaitons aller encore plus vite pour rénover les logements qui n'offrent plus le confort et la sécurité nécessaires, notamment pour les foyers les plus modestes », insiste la préfète, Martine Clavel.
La création d'une Maison de l'habitat le mois dernier à Gap devrait contribuer à cet objectif. Ce guichet unique réunissant l'État, le Département des Hautes-Alpes et les opérateurs concernés par la rénovation des logements, apporte conseils et informations en matière d'aides financières et de rénovation, dans ses locaux et lors de permanences organisées dans l'ensemble du département.
Elle est l'émanation du Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique (PDLHI-PE), créé en 2014 pour traiter la question du mal-logement plus efficacement. L'organisme réunit, sous la présidence de la préfète et du président du Département, la Direction départementale des territoires, la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, l'Agence régionale de santé, la Caisse d'allocations familiales, l'Espace info énergie 05, l'Agence départementale pour l'information sur le logement, la Mutualité sociale agricole et l'association Soliha 05.
Ce regroupement permet d'engager une action concertée en prenant en compte à la fois l'état du logement, l'aspect social voire psychologique des occupants, leur hébergement ou relogement. Ce pôle repère ces différentes situations en vue de leur traitement et vise à proposer une médiation à l'amiable chaque fois que cela est possible. Il peut aussi, en cas de danger imminent pour les occupants, favoriser la mise en œuvre de mesures coercitives via les pouvoirs de police des maires ou de l'autorité préfectorale. Dans ce cadre, il peut donner des conseils aux collectivités qui souhaitent engager des procédures.
Des aides financières pour les collectivités et les particuliers
Des mesures incitatives existent également, dans le cadre de projets d'aménagement urbain conduits par les collectivités sous forme d'Opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat - celle du Grand Buëch a permis d'améliorer 120 logements en 4 ans -, ou au profit des projets des particuliers. Le programme Habiter mieux de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) permet aux propriétaires souhaitant effectuer des améliorations énergétiques de bénéficier de la subvention MaPrimeRénov' : 283 primes ont été accordées en 2020 dans les Hautes-Alpes, contre 235 en 2019.
Les collectivités sont également accompagnées dans les programmes Action cœur de ville, l'appel à manifestation d'intérêt Centre-bourg et Petites villes de demain dans lesquels sont engagées une dizaine de communes du département.
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De son côté, le Département est le maître d'ouvrage du Programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique dont l'objectif était de traiter 150 logements en précarité énergétique et 95 logements en habitat indigne sur trois ans, de 2014 à 2017. La volonté est de lancer prochainement un second PIG. « Depuis de nombreuses années, le Département prend des décisions et des initiatives en faveur de la transition écologique et plus particulièrement de la rénovation de l'habitat. Cette semaine encore, l'assemblée départementale s'est intéressée aux logements communaux – ils sont 1 500 dans les Hautes-Alpes – et le Département accompagnera les plus petites communes dans leurs projets de rénovation. Nous avons toujours le souci d'apporter plus de confort à leurs occupants et d'agir pour l'environnement, avec plus de sobriété énergétique. La rénovation du parc immobilier haut-alpin est un enjeu d'avenir », estime le président du département Jean-Marie Bernard.
