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Fondation du patrimoine : la délégation haut-alpine veut développer l'aide aux particuliers

La loi du 30 juillet 2020 étend l'octroi du label de la Fondation du patrimoine, destiné aux particuliers, aux parcs et jardins situés dans des communes de moins de 20 000 habitants. Dans les Hautes-Alpes, quatre à cinq projets sont en cours, mais la délégation espère en soutenir davantage.
Fondation du patrimoine : la délégation haut-alpine veut développer l'aide aux particuliers
Fondation du Patrimoine - Si la fondation du patrimoine accompagne le financement d'opérations publiques, comme ici la chapelle Notre-Dame de Bon Secours à Pelvoux, elle s'adresse aussi aux particuliers.

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Connue pour son soutien aux collectivités, la Fondation du patrimoine l'est beaucoup moins pour son aide auprès des particuliers. C'est un volet que la délégation départementale des Hautes-Alpes entend développer. Car l'octroi du label de la Fondation du patrimoine, qui s'adresse aux particuliers uniquement, vient d'être facilité grâce à la loi du 30 juillet 2020. « Il s'applique aux immeubles (au sens juridique du terme) non protégés au titre des Monuments historiques. Il peut s'agir de maisons, d'immeubles collectifs, mais aussi désormais de parcs et jardins. Auparavant limité aux zones rurales, le label est élargi aux villes jusqu'à 20 000 habitants. Il concerne aussi les sites patrimoniaux remarquables », détaille Bernard Sarlin, délégué départemental de la Fondation du patrimoine. « L'objectif de cette loi est de donner du travail aux entreprises du BTP tout en sauvegardant le patrimoine », commente-t-il.

Tous les biens ne sont pas éligibles au dispositif. Ils doivent, avant toute chose, présenter un intérêt patrimonial et être visibles depuis la rue. Sont prises en compte les restaurations extérieures - de toiture, de façade, les huisseries - et intérieures si le bien est ouvert au public. « Attention, c'est bien de restauration dont il s'agit, pas de rénovation. Tout agrandissement, élévation, adjonction est hors cadre », prévient le délégué départemental.

Grâce au label, le propriétaire peut bénéficier d'une déduction fiscale à hauteur de 50 % s'il occupe le bien ou 100 % s'il le loue. Par ailleurs, la Fondation verse au minimum 2 % du montant des travaux, et non plus 1 %. « Le bien peut aussi faire l'objet de demandes de subventions, auprès de la Région, être soutenu par des mécènes privés. » L'aide peut porter sur les travaux ou sur l'achat de matériaux.

Un club de mécènes local et une offre de produits partage en projet

Dans les Hautes-Alpes, quatre ou cinq labels sont en cours. A Serres, une copropriété dans le centre-bourg a ainsi pu refaire ses façades ; le propriétaire d'une maison de maître à La Roche-des-Arnauds, comprenant son habitation personnelle et des appartements loués, a pu la restaurer.

« Pour en bénéficier, il suffit de nous contacter, de remplir un dossier et de fournir des devis. Nous nous rendons sur site. La demande est soumise à l'architecte des bâtiments de France et après un avis technique favorable, le label est octroyé et le propriétaire a cinq ans pour réaliser les travaux. A leur issue, nous allons en vérifier la conformité », indique Bernard Sarlin.

Outre l'élargissement de l'aide aux particuliers, le délégué départemental travaille à monter un club de mécènes local ainsi qu'une offre de produits partage. « Des vignerons peuvent, par exemple, reverser un euro à la Fondation pour chaque bouteille vendue. » Et il cherche également à étoffer la délégation haut-alpine composée de quatre bénévoles. « Cela ne demande aucune compétence particulière si ce n'est le goût pour le patrimoine ancien et une implication dans la gestion administrative. »

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