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Fiscalité régionale : le carton jaune du Medef

Le baromètre de la fiscalité régionale, étude exclusive réalisée par le Medef sur la fiscalité des collectivités en Paca, montre des inégalités entre territoires et surtout un poids de l'impôt « qui pèse fortement sur les entreprises ». Le mouvement patronal demande « un moratoire fiscal ».
Jean-Luc Monteil, le président du Medef Paca a présenté le résultat du baromètre de la fiscalité régionale
F.D. - Jean-Luc Monteil, le président du Medef Paca a présenté le résultat du baromètre de la fiscalité régionale

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« De 2011 à 2014 la fiscalité des entreprises a augmenté, en moyenne de 10% en Paca, alors que sur la même période la croissance était de 1% » dévoile Jean-Luc Monteil, le président du Medef Paca. S’il fallait ne retenir que deux chiffres du baromètre de la fiscalité régionale, réalisé par le mouvement patronal, ce serait ceux-là. « Ils signent l’échec des intercommunalités » condamne l’entrepreneur provençal, qui donne aux élus, en charge des collectivités un « carton jaune ».

Six mois d’enquête

Ces chiffres, le Medef ne les sort pas de son chapeau. Pendant six mois, il a fait travailler trois cabinets spécialisés, ainsi que plusieurs collaborateurs sur les chiffres de la fiscalité locale des entreprises en Paca, dans les départements et les principales intercommunalités. Les données proviennent de l’administration fiscale. Il en résulte « une bible » de 75 pages, « une première » avance Jean-Luc Monteil, puisque aucune autre enquête de ce type d’enquête n'a été réalisée sur la région.

« Nous avons l’intention de renouveler l’opération, certainement, tous les deux ans, afin de montrer les bons et mauvais élèves » et faire « entendre raison à certains élus » prévient le patron du Medef régional.

L’organisation souhaite « travailler de concert avec l’ensemble des élus dans un esprit de co-construction d’une fiscalité locale devenue hors sol et confiscatoire ».

Attractivité régionale pénalisée

Le patron des patrons de Paca est conscient que l’augmentation des impôts n’est pas le fait des seuls élus locaux : « l’Etat a des difficultés à augmenter la pression fiscale, donc il délègue aux collectivités certaines prérogatives et les élus s’en plaignent ». Ces augmentations sont aussi le fruit « d’un échec des intercommunalités » qui ont « continué à augmenter leur masse salariale » tout en « diminuant les investissements sur les infrastructures ».

Moratoire de la fiscalité

Le Medef Paca entend demander un « moratoire de la fiscalité » qui a « explosé ces dernières années ». « Cela n’est pas bon pour l’attractivité régionale et la création d’emplois » regrette Jean-Luc Monteil. Dans les prochaines semaines et mois, les représentants locaux de l'organisation patronale vont aller à la rencontre des élus pour leur présenter les résultats de ce baromètre. Et expliquer « les effets de la hausse de la fiscalité sur la compétitivité des entreprises ».

Retrouvez l'intégralité de cet article dans TPBM.

Consultez le baromètre :

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