La ville d'Eyguières a souhaité, sur le conseil de la société d'études techniques et foncières Giraud, réaliser une maison de santé afin de regrouper les professions médicales de la ville, au sein même de la commune, en favorisant la proximité pour les habitants. Or, la décision du conseil municipal de choisir la procédure d'un marché global de performance (MGP) pour la réalisation de ce projet d'un montant de 2,5 M€ a suscité la colère de plusieurs instances professionnelles. Le Syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône (SA 13), la Capeb 13, le Syndicat national du second œuvre (SNSO), l'Union des entreprises de proximité (U2P) ainsi que l'Ordre national des architectes s'opposent avec fermeté à cette procédure. « Qu'on ne s'y trompe pas. Si le volume d'opération est sans commune mesure avec les PPP [Partenariats public-privé, NDLR] de la Ville de Marseille, la logique qui est mise en œuvre est la même, voire plus désastreuse », estime Maxime Repaux, président du SA 13.
En tant que membre du collectif interprofessionnel, le SA 13 souhaite interpeller les pouvoirs publics sur les conséquences néfastes de ce type de dispositif créé le 23 juillet 2015. « Cette procédure incluant le prix à la réalisation et à la maintenance dans un souci d'efficacité pouvait à l'origine partir d'une bonne intention. Mais la concentration des marchés sur un prestataire unique en entreprise générale met sous tutelle l'architecte qui n'est pas en capacité de jouer son rôle de maître d'œuvre et a fortiori en position de défendre l'intérêt public au bénéfice d'intérêts privés », considère Maxime Repaux.
« Une dispense des règles de maîtrise d'ouvrage publique »
Pour le collectif, la commune n'a plus, dès lors, les moyens techniques du contrôle des prix et de la performance énergétique puisque les concepteurs (ingénieurs et architectes) sont liés aux intérêts de l'entreprise privée. Le recours à ce type de marché nécessite d'être justifié au regard de son objet et des objectifs de performance recherchés. Or l'objet d'un bâtiment public est de rendre le meilleur service et en l'occurrence pour une maison de santé, de prodiguer une offre de soin requise. « Le coût de l'entretien et de la maintenance apparaît subalterne sur un bâtiment public alors qu'il serait le cœur du projet sur un bâtiment technique », estime Maxime Repaux. La justification d'un tel marché peut apparaître si la performance énergétique en est l'objet. De plus, la dérogation à l'allotissement repose sur une finalité performantielle avec engagements de résultats à atteindre. La finalité de la performance apparaît, selon lui, plutôt artificielle. « Elle semble avoir comme unique objet la dispense des règles de maîtrise d'ouvrage publique. »
Fragilisation des petites entreprises
Pour les détracteurs, la collectivité avec cette procédure contourne ainsi l'obligation d'allotissement prévue à l'article L2113-10 du Code de la commande publique ce qui bloque l'accès direct des petites entreprises aux marchés publics. Si cette procédure venait à se généraliser, cela pourrait générer, à son sens, la fragilisation et, à terme, la disparition du tissu d'entreprises artisanales. Les instances qui dénoncent avec force cette procédure souhaitent un retour salutaire de la maîtrise d'ouvrage publique. « Nous demandons à la Ville de renoncer à ce type de marché en faveur d'une opération en MOP [Maîtrise d'ouvrage publique, NDLR] qui peut parfaitement exiger les mêmes performances énergétiques pour ce futur équipement conduit par la commune et éventuellement par une assistance à maîtrise d'ouvrage aguerrie dans ce type de marché », évoque-t-il. La mairie d'Eyguières n'a, pour l'heure, pas répondu à nos demandes d'interview.
