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VOLET N°2 Entreprises : osez la simplification de la candidature

le - - Economie

Entreprises : osez la simplification de la candidature
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Encadrée par des règles strictes, la passation des marchés publics exige des entreprises la remise de nombreuses pièces à l'appui de leur candidature et de leur offre. Ainsi, seules les entreprises rompues à la passation des marchés publics n'écarquillent pas les yeux devant les exigences d'un Règlement de la consultation.

Face à tant de pièces à remettre, les entreprises doivent oser utiliser les outils mis à leur disposition pour simplifier leur dossier de candidature, quitte à bousculer un peu les habitudes des administrations.

Qu'est-ce qu'un dossier de candidature ?

Si l'offre permet de valoriser le prix et la proposition technique du candidat, le dossier de candidature permet, quant à lui, de répondre à la question suivante : l'entreprise dispose-t-elle de la capacité administrative, financière, technique et professionnelle pour réaliser les prestations ?

Trois types de pièces peuvent ainsi être exigées des entreprises :

  • Un formulaire attestant de leur situation juridique et de l'absence d'interdiction de soumissionner aux marchés publics ;
  • Un formulaire indiquant le chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise ;
  • Un descriptif des références de l'entreprise ainsi que divers éléments relatifs à la capacité technique du candidat.

Comment éviter les doublons ?

Afin d'éviter de remettre systématiquement les mêmes éléments à différents acheteurs, les entreprises sont invitées à utiliser un coffre-fort électronique. Ce dernier permet de tenir à disposition de l'ensemble des acheteurs des documents valables pour l'ensemble des marchés auxquels vous soumissionnez. Par exemple, le coffre-fort pourra contenir la liste des références, le chiffre d'affaires ou encore les certificats de qualifications. Ainsi, les candidats ne sont pas tenus de fournir ces documents dans chacun de leurs plis à la condition de communiquer les informations nécessaires à leur consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Les plateformes de dématérialisation mettent souvent à disposition gratuitement un coffre-fort électronique que les candidats peuvent utiliser pour tous les acheteurs.

« Dites-le-nous une fois »

A compter du 1er octobre 2018, pour les marchés à procédures formalisés, les candidats ont la possibilité de ne plus joindre les documents justificatifs de la candidature transmis à l'acheteur dans une précédente consultation si ceux-ci demeurent valables. Cependant, les entreprises doivent être certains que les acheteurs disposent bien des documents à jour pour se dispenser de les fournir.

Bénéficiez d'un cadre de réponse pour vos candidatures : le DUME

Le Document unique de marché européen (DUME) permet aux entreprises dans chaque état membre de l'Union européenne d'attester de leur compétence, de leur situation financière ainsi que de leurs capacités. En France, il a ainsi vocation à se substituer aux formulaires DC1 et DC2.

Accessible à terme sur l'ensemble des profils acheteurs, le DUME permettra à l'entreprise de renseigner de nombreuses informations grâce à son seul numéro SIRET. Pour l'heure, le DUME est disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr.

A terme, le DUME sera un véritable cadre de réponse de la candidature, personnalisé pour chaque consultation et entreprise candidate.

« Marché public simplifié »

Précurseur du DUME, le dispositif actuel « MPS » permet à un candidat répondant de façon électronique de s'affranchir de la remise du DC1, du chiffre d'affaires et des effectifs. Il disparaitra progressivement au profit du DUME.
Comme le permettra également le DUME, l'usage du dispositif MPS permet à l'acheteur de réceptionner automatiquement les justificatifs auprès des administrations sociales et fiscales.

Mémo pour une candidature efficace

Des pièces "systématiques" placées dans un coffre-fort électronique

  • Le chiffre d'affaires
  • Les références
  • Les qualifications
  • Les effectifs

Un usage plein et entier du DUME ou de MPS

  • Déclaration sur l'honneur
  • Les pièces fiscales et sociales en direct

Un pli électronique limité au strict nécessaire

  • Le lien vers le coffre-fort électronique
  • Les pièces de l'offre

A relire : Entreprises : préparez-vous à la dématérialisation des procédures marchés publics




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