Sous l'impulsion de l'Ordre des avocats du barreau d'Avignon et de son bâtonnier Me Christiane Imbert-Gargiulo, et en collaboration avec la Société marseillaise de crédit, TPBM et Les Nouvelles Publications organisaient le 21 juin à La Magnageraie, à Villeneuve-lez-Avignon, une rencontre autour d'un thème porteur et actuel : le mécénat d'entreprise.
Autour de la table, des experts en la matière avec Me Wilfried Meynet, du cabinet Alcya Conseil, Me Jean-Luc Ourson, avocat au barreau d'Avignon, Aurélie Grellet, fondatrice de Connivence Mécénat, entreprise conseil en mécénat et fundraising*, et Arnaud Lanez, directeur de la communication de l'Opéra du Grand Avignon.
Tout d'abord, de quoi parle-t-on ? Depuis la loi de 2003 dite « loi Aillagon », le mécénat d'entreprise a vu son cadre réglementé, permettant deux formes d'avantages fiscaux pour les donateurs. Il s'agit soit d'une réduction d'impôt, pour les dons effectués au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général. Mais aussi pour le financement de l'acquisition d'un trésor national ou d'un bien culturel par l'Etat. L'autre avantage fiscal est lui une déduction du résultat imposable pour les acquisitions d'œuvres originales d'artistes vivants et de certains instruments de musique.
Pas forcément un apport financier
L'actualité récente avec l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a mis en lumière la forme de mécénat la plus connue : la réduction d'impôt. Elle est de 60 % du montant des versements, comme l'a rappelé Me Ourson, avec pour limite un plafond unique de 5 ‰ du chiffre d'affaires (CA).
Pour les versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31/12/2019, l'article 148 de la loi de Finances 2019 a créé un plafond alternatif : la limite est ainsi fixée à 10 000 € ou à 5 ‰ du CA lorsque ce dernier montant est plus élevé.
Mais le mécénat peut revêtir d'autres formes que celui d'un apport financier. La loi permet du mécénat en nature avec un don de bien mobilier ou immobilier, la réalisation d'une prestation sans contrepartie et même la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés au profit de l'association. « C'est particulièrement intéressant pour les PME reconnaît Aurélie Grellet, car pour les petites entreprises, un investissement financier extérieur n'est souvent pas la priorité ».
Pourtant, le mécénat peut être une belle complémentarité aux démarches RSE (responsabilité sociétale des entreprises) par exemple et permettre à la PME d'impulser une dynamique interne positive. « Il ne faut pas faire du mécénat dans un seul but d'optimisation fiscale car sur le long terme, ça ne fonctionne pas », explique-t-elle. Le mécénat étant une forme d'engagement moral, il est primordial de trouver d'abord « la bonne cause » avant de se lancer tête baissée.
De nombreux avantages
D'autant que les méandres juridiques du mécénat sont nombreux et complexes et que, comme l'a exposé Me Wilfried Meynet, le mécénat est actuellement dans le viseur du gouvernement. « S'agit-il de niches fiscales ? Où est la limite entre contrepartie et avantage fiscal ? Quels sont les risques pour l'association qui délivre un reçu fiscal erroné ? »
Autant de questions qu'il est nécessaire de se poser, et auxquelles il est primordial d'avoir des réponses, avant de se lancer dans l'aventure.
Pour autant, les avantages pour une entreprise sont nombreux et dépassent aussi largement le cadre de l'optimisation fiscale. Les témoignages d'Arnaud Lanez et de Virginie de Crozé, directrice de la communication du Festival d'Avignon, à ce sujet ont été éloquents. Attachement au patrimoine historique et culturel, accompagnement d'une aventure humaine, privilège de vivre au plus près du quotidien de la structure aidée, retombées médiatiques sur le mécène et son territoire… autant d'avantages qui ne se quantifient pas sur une feuille d'impôt mais qui sont sans doute les meilleurs atouts pour tisser des liens durables et forts entre PME et associations locales.
* Le terme de fundraising désigne généralement l'ensemble des techniques, essentiellement marketing, destinées à favoriser la collecte de fonds affectée à une association d'intérêt public.
