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La régularisation des offres irrégulières : une souplesse salutaire mais risquée
VOLET N°10

La régularisation des offres irrégulières : une souplesse salutaire mais risquée

Sous le régime du Code des marchés publics, un candidat qui présentait une offre irrégulière se voyait éliminé dans le cadre d'une procédure excluant la possibilité de négocier. Depuis le 1er avril 2016, date d'entrée en vigueur du décret relatif au marchés publics, la notion de « régularisation » de l'offre est apparue. Désormais, les offres irrégulières peuvent être régularisées.

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