Droit et chiffre

195 articles

Carpentras : une justice quotidienne rendue dans des locaux à réaménager

Pour ce deuxième épisode de notre série consacrée au palais de justice de Carpentras, rencontre avec Bérangère Léon, directrice du greffe, pour qui « le palais méritait bien quelques travaux de restauration », prévus dès 2017.

VaucluseDroit et chiffre

Carpentras : un Palais de justice résolument tourné vers le XXIe siècle

Installé dans un ancien palais épiscopal du XVIIe siècle, le palais de justice de Carpentras, classé Monument historique en 1862, se situe en plein centre de la vieille ville. L'arrondissement judiciaire de Carpentras compte environ 220.000 habitants, soit un peu moins de la moitié de la population du Vaucluse, avec deux villes de taille moyenne : Carpentras et Orange. Il compte un tribunal de grande instance (Carpentras, qui dépend de la cour d'appel de Nîmes) classé 103e sur 167 TGI, deux tribunaux d'instance et un conseil de prud'hommes (Orange). Pour nous immerger au cœur du palais de Justice, rencontre avec deux de ses figures de proue : Isabelle Théry, la présidente du TGI de Carpentras et Yves Badorc, procureur de la République. Episode 1.

VaucluseDroit et chiffre

« L'UJA est un facilitateur de réseau »

Avocate spécialisée dans le droit de la construction, Maître Laura Loussararian vient d'être élue début juillet présidente de l'Union des jeunes avocats de Marseille (UJA Marseille). Elle nous parle de son parcours et de ses envies pour sa mandature.

Droit et chiffre

La fiscalité des locations meublées

Il va de soi que les personnes qui donnent en location des locaux meublés sont imposables à raison des revenus qu'elles retirent de cette activité. Mais il est important de noter que la location en meublé, à titre habituel, est une activité commerciale qui relève au titre de l'Impôt sur les revenus (IR), de la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non de celle des Revenus fonciers

Droit et chiffre

Maître Vaqué nouvelle présidente de l'Union des Jeunes Avocats de Toulon

Maître Cécile Vaqué succède à maître Marion Barrier à la présidence de l'UJA Toulon, avec l'intention de continuer à partager entre confrères et de porter fièrement les couleurs du barreau.

VarDroit et chiffre

Justice : la parité en question pour les bâtonniers

L'assemblée générale interrégionale des bâtonniers du Grand Sud-Est, de la Corse et de Rhône-Alpes (Cobra*) s'est tenue en juin à Avignon. Différents sujets étaient portés au débat et notamment la parité au sein de la profession.

Vaucluse

Tout savoir sur la colocation

Recréer « l'Auberge espagnole » grandeur nature, tel est le rêve de nombreux étudiants. Mais, derrière cet idéal d'indépendance et de partage se cachent des réalités à prendre en compte.

« Un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès »

La deuxième promotion du diplôme universitaire (DU) sur la Justice participative va finir son cursus dans quelques semaines. Elle aura reçu 200 heures d'enseignement par huit intervenants professionnels et universitaires. Yves Bonhommo et Céline Bas, coresponsables du diplôme universitaire sur la Justice participative reveniennet sur ce diplôme très actuel depuis la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil* du 21 mai 2008.

Vaucluse

Dounia Azerine, présidente de l'UJA 04 : "Exercer en zone rurale ne réduit pas les compétences"

Diplômée de l'école d'avocats de Marseille, Dounia Azerine prête serment en janvier 2010. Après une première collaboration au sein du cabinet marseillais Braunstein & Associés où elle se spécialise en droit du travail, l'avocate, originaire de Manosque, revient aux sources. En 2011, et depuis lors, elle collabore avec le cabinet du barreau des Alpes-de-Haute-Provence, Magnan Antiq. Entretien avec la nouvelle présidente de l'Union des jeunes avocats des Alpes-de-Haute-Provence (UJA 04).

Alpes-de-Haute-Provence

Brignoles : les notaires optimisent l'économie agricole

La présence des notaires du Var à la Foire de Brignoles, proposant des consultations gratuites pour tout le monde, est une tradition renouvelée lors de la prochaine édition (87e), du 16 au 24 avril. Un service enrichi d'un débat sur l'installation et la transmission en agriculture, le 20 avril, de 14 h à 17 h, au restaurant de la foire, afin de nourrir l'assistance de pistes et solutions partagées.

Var

Toulon accueille le premier salon du livre et du droit

La première édition du salon "Livres et Droit" se déroulera les 25 et 26 mars à la Faculté de droit de Toulon, dans les locaux de la bibliothèque. De nombreux invités sont attendus pour présenter leur ouvrage, débattre et rencontrer le public

Var

Les professionnels du chiffre suivent la loi à la lettre…

La traditionnelle présentation de la loi de finances par le professeur Jean-Pierre Cossin, éminent spécialiste national du sujet, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes (entre autres titres), s'est déroulée le 18 janvier dernier dans la grande salle de l'Urssaf de Toulon, totalement remplie de professionnels du chiffre et acteurs économiques.

Var

L'UJA Toulon met la prison devant le barreau

L'Union des jeunes avocats de Toulon (UJA Toulon), que préside Maître Marion Barrier, a organisé fin septembre dernier, à la Maison de l'avocat, un débat ouvert à l'ensemble du barreau et rentrant dans le cadre de l'obligation de formation de la profession, consacré au rôle méconnu de l'avocat en prison.

Var

Les chiffres de l'immobilier 2015 analysés en vidéo par les notaires des Bouches-du-Rhône

Comme chaque année, la Chambre départementale des notaires a fait le point mercredi 30 septembre 2015 sur l'état du marché de l'immobilier dans chaque secteur des Bouches-du-Rhône. TPBM vous propose ces différentes analyses en vidéo.

Bouches-du-Rhône

[Acteurs du Vaucluse] « Expert-comptable : une profession qui se féminise »

Comment se porte l'économie en Vaucluse ? Pour répondre à cette question, Alain Ricci, notre journaliste basé à Avignon, est allé à la rencontre des forces vives de ce département pour dresser le portrait d'un département encore en mutation. Pour terminer cette série, nous avons rencontré Marie-Christine Fantou, vice-présidente du conseil régional de l'ordre des experts-comptabes Marseille-Paca, déléguée sur le Vaucluse, en charge de la coordination des territoires et présidente de la commission du tableau de l'ordre.

Vaucluse

Droit de l'urbanisme et loi Macron : quelque chose de nouveau ?

Michaël Reghin, avocat associé, inscript au barreau de Toulon, revient, dans le cadre de notre rubrique Parole d'Expert, sur la loi Macron à travers le droit de l'urbanisme.

TGI de Toulon : une rentrée judiciaire sans président

Le président en titre du TGI de Toulon, François Rachou, ayant été nommé à la tête de la Cour d'Appel de Bastia sans pour autant être remplacé pour l'instant (son successeur est espéré d'ici décembre), c'est le premier vice-président, Philippe Coulange, qui a présidé l'audience solennelle de rentrée le 31 août dernier.

Var

Toulon : engagement renouvelé au Jeune barreau

Le Jeune barreau de Toulon a renouvelé comme tous les ans la moitié de ses effectifs au cours de son assemblée générale du 24 juin dernier à la Maison de l'avocat, en présence du bâtonnier de Toulon en exercice, Maître François Coutelier, et de son successeur à partir du 1er janvier, Maître Eric Goirand. Tous deux ont souhaité la bienvenue aux nouvelles entrantes, Maîtres Lisa Archippe et Coralie Monnier.

Var

[Acteurs du Vaucluse] "Un rajeunissement et une féminisation" des huissiers de justice

Comment se porte l'économie en Vaucluse ? Pour répondre à cette question, Alain Ricci, notre journaliste basé à Avignon, est allé à la rencontre des forces vives de ce département pour dresser le portrait d'un département encore en mutation. Cette semaine, Maître Jean-Emmanuel Bertrand-Cadi, président de la Chambre des huissiers de justice se prête au jeu de l'interview.

Vaucluse

Une femme à la tête des notaires de Paca

Pour la première fois de l'histoire, une femme accède à la présidence du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel d'Aix. Le 26 juin, Mireille Durand-Gueriot a officiellement succédé à Philippe Armengau à la tête de l'instance régionale

[Acteurs du Vaucluse] "La profession de notaire est en constante mutation "

Comment se porte l'économie en Vaucluse ? Pour répondre à cette question, Alain Ricci, notre journaliste basé à Avignon, est allé à la rencontre des forces vives de ce département pour dresser le portrait d'un département encore en mutation. Cette semaine, Sylviane Taddeï et Alain Ducros, respectivement ancienne et actuel présidents de la Chambre des notaires de Vaucluse répondent à nos questions.

Toulon : le bâtonnier Eric Goirand bientôt à pied d'œuvre

Maître Eric Goirand vient d'être élu par ses pairs bâtonnier de l'ordre du barreau de Toulon, avec prise de fonction au 1er janvier 2016, date à laquelle il succèdera à Maître François Coutelier.

Var

[Acteurs du Vaucluse] "La profession d'avocat s'est encore enrichie de nouveaux confrères"

Comment se porte l'économie en Vaucluse ? Pour répondre à cette question, Alain Ricci, notre journaliste basé à Avignon, est allé à la rencontre des forces vives de ce département pour dresser le portrait d'un département encore en mutation. Cette semaine, rencontre avec Florence Rochelemagne, bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau d'Avignon.

Vaucluse

Les salariés et les réseaux sociaux

Facebook est l'un des sites web les plus visités au monde avec environ 1,4 milliard d'utilisateurs dans le monde, dont plus de 20 millions en France. On imagine dès lors aisément les répercussions d'une connexion récurrente dans le cadre professionnel.

Les notaires du 05 réélisent Olivier Gonnet à leur tête

Les notaires des Hautes-Alpes ont reconduit à leur présidence Olivier Gonnet, notaire à Embrun.

Hautes-Alpes

Boire de l'alcool sur son lieu de travail : la réglementation

Dans les entreprises françaises, plus de 90% des salariés participent à des pots et dans 70% de ces pots de l'alcool est proposé. Quelle est la responsabilité du patron ? Le point avec Me Florent Verdier, avocat au barreau de Draguignan.

Dissoudre une société : à quel prix ?

Vécue comme un moment douloureux, parce qu'elle suppose la disparition de la société, la dissolution, quelle qu'en soit la raison, peut aussi se révéler particulièrement coûteuse. Tout dépend de la situation de l'entreprise et, bien évidemment, des choix fiscaux qui auront été faits lors de sa constitution ou au cours de sa vie.

L'actualité des contrats de travail à temps partiel

« L'actualité des contrats de travail à temps partiel », voici le thème du petit-déjeuner débat qui a eu lieu au restaurant le 75 à Avignon, vendredi 17 avril. La rencontre était organisée par le barreau d'Avignon et son bâtonnier, Florence Rochelemagne, la Banque populaire provençale et corse et TPBM.

Vaucluse

Maître Michel Bain : "La sécurité juridique est au cœur de nos actes"

Quelques jours avant de céder la présidence de la Chambre des notaires du Var, après un mandat de deux ans particulièrement apprécié, Maître Michel Bain se rendra au 111e congrès des notaires de France à Strasbourg, dédié à la sécurité juridique. Un sujet qui lui tient à cœur.

Var

Congrès des notaires 2015 : top départ

Le 111e Congrès des notaires de France se tient à Strasbourg du 11 au 13 mai.

Les tribunaux de commerce en grève

Les juges des tribunaux de commerce de France sont appelés à faire grève à partir de ce lundi pour protester contre le projet de loi Macron.

Congrès des notaires : de Marseille à Strasbourg

Alors que s'ouvre ce lundi la 111e édition du Congrès des notaires de France, retour sur les retombées de la précédente édition qui s'était déroulée dans la cité phocéenne.

Impôts : la bonne action des experts-comptables

Une assistance gratuite réalisée par les experts-comptables permettra aux contribuables d'optimiser leur déclaration d'impôt sur le revenu entre le 11 et le 19 Mai 2015.

Ollioules : l'oreille (du notaire) en coin

En déclinaison nationale du « conseil du coin » visant à rapprocher le notaire de la population pour mieux lui expliquer son rôle et l'impact de la loi Macron sur le justiciable, maître Gabriel Roquebert et ses associés tiennent conseil à Ollioules une fois par mois. Quatrième rendez-vous : le 2 mai au bar de la mairie.

Var

Mandat ad hoc et conciliation, des alliés pour les entreprises en difficulté

Le barreau de Marseille et votre hebdomadaire TPBM, avec l'aide de la SMC, organisaient un petit-déjeuner débat, à Marseille, sur le thème du « mandat ad hoc et de la conciliation ».

Bouches-du-Rhône

VIDEO

[Vidéo] Squarcini à Marseille pour décoder la loi contre le terrorisme

Le barreau de Marseille organisait mercredi un colloque sur "le terrorisme à l'épreuve du droit". Plusieurs invités ont participé à ce débat dont l'ancien préfet de police de Marseille et ex-directeur de la DCRI, Bernard Squarcini.

Bouches-du-Rhône

AdLink & associés joue la carte de la formation

AdLink & associés, cabinet de conseil de référence dans la région, a mis en place « un parcours de six formations à la carte » sur le thème des ressources humaines et de la communication.

Bouches-du-Rhône

Les salariés des greffes des tribunaux de commerce appellent à la grève

Les salariés des greffes des tribunaux de commerce appelent à manifester, contre la loi Macron, mardi 7 avril à Paris et à fermer les greffes.

Les obligations des entreprises recevant du public

Bruno Fiol, patron du cabinet AGECI Provence Athelia, fait le point sur les obligations légales des entreprises recevant du public.

[Agenda] Bernard Squarcini au barreau de Marseille pour parler terrorisme

Bernard Squarcini sera l'invité de la Maison de l'avocat de Marseille pour participier à la conférence "Le droit à l'épreuve du terrorisme".

Bouches-du-Rhône

FNUJA : @robase de réflexion(s) pour les avocats

L'Union des jeunes avocats de Draguignan organisait les 6, 7 et 8 mars à Saint-Raphaël un Comité national décentralisé de la FNUJA sur le thème du numérique et de l'@venir en robe (clin d'œil à la journée de la femme). Une @robase de réflexion(s) qui avait des allures de net plus ultra compte tenu de la qualité des intervenants.

Var

Un guide pour aider les entrepreneurs en difficulté

Le Conseil National des Greffiers a édité un guide gratuit à l'attention des chefs d'entreprises en difficulté. Il est disponible dans les greffes et sur internet

La justice du XXIe siècle se construit à Marseille

La rentrée solennelle du TGI de Marseille a été marquée par l'attribution, au 1er janvier, de compétences nouvelles qui enrichissent la polyvalence de la juridiction.

Bouches-du-Rhône

Cambriolages à la hausse à Gap

L'audience solennelle de rentrée au TGI de Gap a été l'occasion du retour du juge aux affaires familiales, Marie-Pierre Louis, après deux années d'absence. Elle remplace Laurence Raison qui va rejoindre le TGI de Toulon, dans les fonctions de juge des enfants.

Hautes-Alpes

Les notaires vous attendent au Conseil du coin à Marseille

Les notaires des Bouches-du-Rhône participent à l'opération « Conseil du coin ». Le principe : aller dans les cafés à la rencontre du grand public pour mieux se faire connaître.

Bouches-du-Rhône