Droit et chiffre

183 articles

Le Prêt garanti par l'Etat (PGE) : quels risques pour les entreprises ?

Elément essentiel du soutien du système économique, le Prêt garanti par l'Etat (PGE) devra être strictement utilisé pour ce à quoi il est destiné, sous peine de créer des déséquilibres.

Droit et chiffre

Ghani Bouguerra, président du TJ d'Avignon : « On peut parler de catastrophe judiciaire »

Ghani Bouguerra, le président du tribunal judiciaire d'Avignon fait un point sur l'organisation de sa juridiction pendant cette crise sanitaire et évoque la relance de l'activité dans les prochaines semaines et à la rentrée de septembre, avec un retard qui ne sera pas rattrapé.

VaucluseDroit et chiffre

INTERVIEW

Océane Balmitgère, présidente de l'UJA Toulon : « Toutes les générations d'avocats sont solidaires »

Au cœur de la grève des avocats contre la réforme des retraites, les jeunes se mêlent aux anciens pour protester, défendre leur conception de l'avenir de la profession, qu'ils découvrent ainsi sans avoir jamais plaider pour certains. Echanges sur cette situation tendue et rare avec la présidente de l'UJA Toulon, Océane Balmitgère.

VarDroit et chiffre

Les notaires offrent des consultations par téléphone

Même si les études restent fermées au public, les notaires continuent d'assurer un certain nombre d'actes et se mobilisent afin d'offrir des consultations gratuites par téléphone.

Droit et chiffre

Paca : l'Urssaf prend la mesure des enjeux

Au regard de l'impact du coronavirus sur l'activité économique, le réseau des Urssaf déploie des mesures exceptionnelles afin d'accompagner les entreprises en difficulté de trésorerie.

Droit et chiffre

[A nos clients] Utilisez notre Service de presse en ligne pour vos annonces

Chère cliente, cher client, Notre société, Les Publications commerciales éditrice de TPBM, journal et site habilité à publier des annonces légales et judiciaires, poursuit son activité.

Les notaires devront anticiper la reprise

Notaire varois en charge de la communication à la chambre départementale des notaires que préside Philippe Bernard, Ronan Saizou (télé)travaille à la gestion d'un minimum d'activité tout en essayant d'anticiper la reprise.

Var

Gap : accueil « mortuaire » des avocats à l'audience de rentrée judiciaire

Au cours de l'audience solennelle de rentrée judiciaire, les avocats des Hautes-Alpes ont de nouveau pu montrer leur détermination à l'encontre du projet de réforme des retraites, et l'ont fait comprendre d'entrée de jeu à l'assistance.

Hautes-Alpes

CARNET

Alain Pourchier quitte la présidence du tribunal de commerce de Manosque

S'il a posé sa démission, pour raisons personnelles, le 25 juin 2019, Alain Pourchier a assuré en tant que vice-président sa dernière audience solennelle de rentrée ce 24 janvier en remplacement du nouveau président du tribunal de commerce de Manosque Jean-Marc Charbonnier, excusé.

Alpes-de-Haute-Provence

Grève des avocats : une mobilisation sans précédent à Gap

Ce jeudi 16 janvier, des avocats de Toulon, Aix-en-Provence, Avignon et Carpentras sont venus soutenir leurs confrères haut-alpins alors que la grève contre la réforme des retraites suscite des tensions avec certains magistrats.

Hautes-Alpes

Les robes noires voient rouge à Aix-en-Provence

Hier, quelque 700 avocats - selon les organisateurs - plus déterminés que jamais et venus de sept barreaux de la région, se sont déplacés à Aix-en-Provence pour manifester leur rejet de la réforme qui remet en cause leur régime autonome de retraite.

JOURNÉE JUSTICE MORTE

Les avocats en grève le 5 décembre

L'ensemble des barreaux de la région a décidé de faire grève le 5 décembre prochain pour s'opposer au projet de réforme des retraites, très attachés à leur propre régime solidaire.

CARNET

Un nouveau procureur de la République à Gap

Florent Crouhy, substitut général près la cour d'appel de Grenoble, a été nommé procureur de la République de Gap. Il succède à Raphaël Balland, nommé procureur de Béziers cet été.

Hautes-Alpes

Digne-les-Bains : trois nouveaux magistrats nommés au parquet

Vendredi 6 septembre, le tribunal de grande instance de Digne-les-Bains a accueilli trois nouveaux magistrats à l'occasion d'une audience solennelle de présentation.

Alpes-de-Haute-Provence

PAROLE D'EXPERT

La mise en place du CSE : dernière ligne droite avant le passage obligatoire

Au 1er janvier 2020, le Comité social et économique (CSE) devra avoir été institué dans les entreprises d'au moins 11 salariés.

Me Guillaume de Palma élu bâtonnier au barreau d'Avignon

Avec 147 voix, l'avocat pénaliste a été élu lundi 17 juin par ses pairs au poste de Bâtonnier au barreau d'Avignon.

Vaucluse

CARNET

Barreau de Toulon : Jean-Michel Garry futur bâtonnier

Maître Jean-Michel Garry a été élu par ses pairs bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Toulon pour les années 2020-2021. Il succédera à compter du 1er janvier prochain à maître Jérémy Vidal.

Var

UJA Toulon : un débat pour un bâtonnier

L'Union des jeunes avocats (UJA) de Toulon organise ce 13 juin à la Maison de l'avocat un débat, devenu traditionnel, entre les deux candidats au bâtonnat du barreau de Toulon, Philippe Camps et Jean-Michel Garry.

Var

Métropole toulonnaise : panorama de l'immobilier d'entreprise

Soutenus par le Club immobilier Toulon Provence et la CCI du Var, les professionnels locaux Antoine Viallet (Viallet Conseil) et Helen Shackleton (Arthur Loyd) publient leur deuxième panorama de l'immobilier d'entreprise de la métropole toulonnaise.

Var

INFOGRAPHIE

Immobilier dans les Hautes-Alpes : + 15,7% de transactions en 2018

L'immobilier ne s'est jamais aussi bien porté dans les Hautes-Alpes. Voici l'essentiel des tendances de 2018 observées par les notaires.

Hautes-Alpes

CARNET

Maître Laurent Garcia futur bâtonnier de Draguignan

Ce mercredi 27 mars, maître Laurent Garcia est devenu bâtonnier élu du barreau de Draguignan. Il succédera à maître Philippe Schreck à partir du 1er janvier 2020.

Var

AGENDA

Toulon : Livres, justice & droit, chapitre 4

La quatrième édition du salon Livres, justice & droit se tient les 8 et 9 mars à la faculté de droit de l'université de Toulon. Trente-cinq auteurs et conférenciers, universitaires, juristes, praticiens, policiers… sont attendus au cours de ces journées gratuites pour les citoyens justiciables.

Var

PAROLE D'EXPERT

La mise en oeuvre du prélèvement à la source en pratique

Le Prélèvement à la source (PAS) est une procédure nouvelle et complexe que les experts-comptables doivent mettre en œuvre pour leurs clients. Si l'expert-comptable dispose des outils nécessaires adaptés à la mise en œuvre technique du dispositif, il doit également accompagner ses clients dans sa mise en œuvre pratique dans l'entreprise. AP2C a choisi pour cela d'organiser plusieurs réunions d'informations au cabinet et d'animer plusieurs réunions directement chez ses clients.

Hautes-Alpes : Me Priscillia Botrel, future bâtonnier de l'ordre des avocats

Me Priscillia Botrel est appelée à prendre la tête du barreau des Hautes-Alpes le 1er janvier 2020. Elle a été désignée ce vendredi.

Hautes-Alpes

VOLET N°7

Un nouvel ELAN pour la commande publique !

Publiée le 23 novembre 2018, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, contient des dispositions très diverses, relatives à l'urbanisme, à l'aménagement et au logement mais comprend aussi quelques dispositions importantes relatives à la commande publique dont nous vous proposons ici un bref état des lieux.

Les avocats protestent contre le projet de loi en chanson

Une avocate haut-alpine a mis ses arguments contre le projet de réforme de la justice en chanson et ses confrères assurent le choeur et la chorégraphie dans une vidéo postée sur internet. En avril dernier, un premier enregistrement avait été visionné plus de 3 millions de fois sur internet.

Hautes-Alpes

Avocats et fiscalistes décryptent le prélèvement à la source

Le barreau de Toulon accueillait le 18 octobre dernier, à la Maison de l'avocat, une conférence formation sur le Prélèvement à la source (PAS) par l'association des Avocats conseils d'entreprises (ACE) et l'administration des finances publiques du Var.

Var

PAROLE D'EXPERT

Bien-être et confiance : la personne au cœur de la décision

Vous êtes-vous intéressés à la loi pour une « République numérique » du 7 octobre 2016 ? Elle a été présentée comme « préparant le pays aux enjeux de la transition numérique et de l'économie de demain ». Elle promeut « l'innovation et le développement de l'économie numérique, une société numérique ouverte, fiable et protectrice des droits des citoyens ». Tout un programme.

PETIT-DEJEUNER DEBAT

Dématérialisation totale des marchés publics : trois conseils pour réussir

Depuis le 1er octobre, la réponse aux marchés publics se fait exclusivement par voie électronique. Voici quelques conseils donnés par trois spécialistes des marchés publics, lors d'un petit-déjeuner organisé par la Confédération des petites et moyennes entreprises des Bouches-du-Rhône (CPME 13). Ils vous permettront de réussir ce passage et ne pas passer à côté de vos marchés.

AGENDA

Rencontres notariales régionales, les conseils se déplacent

A la faveur de la nouvelle édition nationale des Rencontres notariales auprès de la population, les quatre départements de la Cour d'appel d'Aix sont mobilisés.

PETIT-DEJEUNER DEBAT

Les ordonnances Macron font encore parler

« Les conséquences des ordonnances Macron sur le quotidien de l'entreprise », voici en substance la thématique sur laquelle se sont penchés Denis Alliaume et Philippe Mouret, avocats au barreau d'Avignon, et Christophe Jouffre de la CPME 84 et ancien président des prud'hommes d'Avignon. La rencontre était organisée dans le Prieuré de Villeneuve-lès-Avignon, en partenariat avec l'Ordre des avocats d'Avignon, la Société marseillaise de crédit et TPBM.

Vaucluse

COLLOQUE DROIT ET CONSTRUCTION

"Recentrer le débat sur ce que doit être une mission d'expertise"

La 26e édition du colloque Droit et construction se déroulera le 28 septembre à Aix-en-Provence. Quel est le rôle d'un expert dans le domaine du bâtiment ? Robert Giraud, expert et organisateur de l'évènement, en explique les grandes lignes.

RENTRÉE DES TRIBUNAUX

Trois nouvelles magistrates au TGI de Digne-les-Bains

Le 10 septembre, trois nouvelles magistrates ont intégré le tribunal de grande instance de Digne-les-Bains. Dans ce parquet, seul compétent pour les 200 communes des Alpes-de-Haute-Provence, la charge de travail est importante.

Alpes-de-Haute-Provence

PETIT-DEJEUNER DEBAT

Les dommages à l'ouvrage passés au crible

Courtier en assurances, le groupe Montmirail a organisé le 5 juillet dernier, en partenariat avec LNP et TPBM, un 3e petit-déjeuner débat destiné aux professionnels de la construction afin de prévenir leurs risques et protéger leur activité.

CARNET

Océane Balmitgère nouvelle présidente de l'UJA Toulon

Me Océane Balmitgère est la nouvelle présidente de l'Union des jeunes avocats de Toulon. Elle prend la succession de Cécile Vaqué.

Var

Avec l'Université, les notaires varois retournent à leurs études…

Pour la 22e année, l'Université du notariat s'est réunie à la Faculté de droit de Toulon. Une journée de formation très prisée par les notaires et leurs collaborateurs.

Var

La nouvelle chambre des notaires de Vaucluse dévoilée

Les notaires de Vaucluse ont élu une nouvelle chambre, un an après l'élection de la nouvelle présidente, Chantal Basin.

Vaucluse

Un nouveau bureau pour la chambre des notaires des Alpes-de-Haute-Provence

Si Rémi Vibrac reste le président de la Chambre des notaires des Alpes-de-Haute-Provence, son bureau change.

Alpes-de-Haute-Provence

Toulon : les notaires recrutent sur le salon Apec

Franc succès pour les notaires du Var sur leur stand du salon Compétences Cadres de l'Apec à Toulon, ce mardi 5 juin. Caroline Oron, la présidente de la chambre départementale, s'en réjouit alors que la profession est en recherche de collaborateurs.

Var

AGENDA

Colloque sur les marchés publics en procédure adaptée à Gap

Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE 05), l'ordre des avocats et l'association des maires des Hautes-Alpes organisent un colloque destiné aux collectivités locales sur « la pratique des marchés publics en procédure adaptée », le vendredi 8 juin, de 9 h à 17 h, à la CCI à Gap.

Hautes-Alpes

Partenariat renforcé entre les notaires et la Caisse des dépôts

La Caisse des dépôts et le Conseil supérieur du notariat ont signé une convention de partenariat visant notamment à apporter un accompagnement aux collectivités éligibles au dispositif "Action coeur de ville".

CONGRÈS DES NOTAIRES

Les notaires s'emparent de la question de l'avenir des territoires

Pendant quatre jours, les notaires, réunis en congrès national, débattent des enjeux majeurs liés aux territoires : agriculture, forêt, énergie, développement urbain. Et avancent des propositions (juridiques) dans chaque domaine pour un nouveau mode de développement.

INTERVIEW

Maître Cendrine Claviez : « Le RGPD permet une gestion saine des données »

Le RGPD, Règlement général sur la protection des données personnelles, entre en vigueur ce vendredi 25 mai conjointement dans 28 pays de l'Union Européenne. Experte en propriété industrielle, intellectuelle et nouvelles technologies, certifiée déléguée à la protection des données personnelles, l'avocate Cendrine Claviez* explique et rassure.

CARNET

Hautes-Alpes : Laurent Dellandrea, nouveau président de la chambre des notaires

Associé d'une étude à Gap, Me Dellandrea succède au Briançonnais Salvatore Agostino à la tête des notaires des Hautes-Alpes.

Hautes-Alpes

INFOGRAPHIE

Immobilier dans les Hautes-Alpes : le Briançonnais à la peine

L'observatoire de l'immobilier des notaires des Hautes-Alpes vient de dévoiler ses chiffres pour la période du 1er février 2017 au 31 janvier 2018. Le secteur se porte un peu mieux mais de fortes disparités géographiques subsistent.

Hautes-Alpes

MARDI LECTURE

Maître Bernard Hawadier face à l'intelligence artificielle

Avocat au barreau de Draguignan et à la Cour d'appel d'Aix, maître Bernard Hawadier publie sur 220 pages aux éditions Librinova « L'avocat face à l'intelligence artificielle ».

Var

INFOGRAPHIES

Var : le notariat vigilant sur les marchés immobiliers

La Chambre des notaires du Var a présenté ses statistiques immobilières pour l'année écoulée. Si 2017 a donné le sourire, le début de l'année 2018 fait grimacer.

Var

INFOGRAPHIE

Immobilier : Avignon reste moins attractive

La chambre des notaires de Vaucluse présente sa vingtième édition des chiffres de l'immobilier. Portées par des taux bas, les ventes sont en hausse de +11,83% sur le département, tandis qu'Avignon reste peu attractive. Une tendance qui pourrait cependant s'inverser.

Vaucluse

Christiane Imbert-Gargiulo, bâtonnier d'Avignon : "Rapprocher le justiciable de l'avocat"

Le barreau d'Avignon compte 310 avocats dont 53 % de femmes et 47 % d'hommes. La moyenne d'âge est de 45 ans et demi. La majorité des avocats sont en cabinets individuels (209 avocats). Rencontre avec Christiane Imbert-Gargiulo, bâtonnier d'Avignon depuis le 1er janvier dernier.

Vaucluse

Toulon Médiation œuvre à l'essentiel

Créée il y a un an par neuf partenaires, Toulon Médiation intervient sur les champs de la médiation conventionnelle et judiciaire, mais aussi à la propagation de ce processus innovant de résolution des conflits permettant de co-construire rapidement - quand c'est possible - des sorties de crise satisfaisantes pour tous.

Var