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Le Prélèvement à la source (PAS) est une procédure nouvelle et complexe que les experts-comptables doivent mettre en œuvre pour leurs clients. Si l'expert-comptable dispose des outils nécessaires adaptés à la mise en œuvre technique du dispositif,...
Hautes-AlpesMe Priscillia Botrel est appelée à prendre la tête du barreau des Hautes-Alpes le 1er janvier 2020. Elle a été désignée ce vendredi.
Publiée le 23 novembre 2018, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, contient des dispositions très diverses, relatives à l'urbanisme, à l'aménagement et au logement mais comprend aussi quelques...
Hautes-AlpesUne avocate haut-alpine a mis ses arguments contre le projet de réforme de la justice en chanson et ses confrères assurent le choeur et la chorégraphie dans une vidéo postée sur internet. En avril dernier, un premier enregistrement avait été...
VarLe barreau de Toulon accueillait le 18 octobre dernier, à la Maison de l'avocat, une conférence formation sur le Prélèvement à la source (PAS) par l'association des Avocats conseils d'entreprises (ACE) et l'administration des finances publiques du...
Vous êtes-vous intéressés à la loi pour une « République numérique » du 7 octobre 2016 ? Elle a été présentée comme « préparant le pays aux enjeux de la transition numérique et de l'économie de demain ». Elle promeut « l'innovation et le...
Depuis le 1er octobre, la réponse aux marchés publics se fait exclusivement par voie électronique. Voici quelques conseils donnés par trois spécialistes des marchés publics, lors d'un petit-déjeuner organisé par la Confédération des petites et...
A la faveur de la nouvelle édition nationale des Rencontres notariales auprès de la population, les quatre départements de la Cour d'appel d'Aix sont mobilisés.
Vaucluse« Les conséquences des ordonnances Macron sur le quotidien de l'entreprise », voici en substance la thématique sur laquelle se sont penchés Denis Alliaume et Philippe Mouret, avocats au barreau d'Avignon, et Christophe Jouffre de la CPME 84 et...
La 26e édition du colloque Droit et construction se déroulera le 28 septembre à Aix-en-Provence. Quel est le rôle d'un expert dans le domaine du bâtiment ? Robert Giraud, expert et organisateur de l'évènement, en explique les grandes lignes.
Alpes-de-Haute-ProvenceLe 10 septembre, trois nouvelles magistrates ont intégré le tribunal de grande instance de Digne-les-Bains. Dans ce parquet, seul compétent pour les 200 communes des Alpes-de-Haute-Provence, la charge de travail est importante.
Courtier en assurances, le groupe Montmirail a organisé le 5 juillet dernier, en partenariat avec LNP et TPBM, un 3e petit-déjeuner débat destiné aux professionnels de la construction afin de prévenir leurs risques et protéger leur activité.
VarMe Océane Balmitgère est la nouvelle présidente de l'Union des jeunes avocats de Toulon. Elle prend la succession de Cécile Vaqué.
VarPour la 22e année, l'Université du notariat s'est réunie à la Faculté de droit de Toulon. Une journée de formation très prisée par les notaires et leurs collaborateurs.
VaucluseLes notaires de Vaucluse ont élu une nouvelle chambre, un an après l'élection de la nouvelle présidente, Chantal Basin.
Alpes-de-Haute-ProvenceSi Rémi Vibrac reste le président de la Chambre des notaires des Alpes-de-Haute-Provence, son bureau change.
VarFranc succès pour les notaires du Var sur leur stand du salon Compétences Cadres de l'Apec à Toulon, ce mardi 5 juin. Caroline Oron, la présidente de la chambre départementale, s'en réjouit alors que la profession est en recherche de collaborateurs.
Hautes-AlpesLe Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE 05), l'ordre des avocats et l'association des maires des Hautes-Alpes organisent un colloque destiné aux collectivités locales sur « la pratique des marchés publics en procédure adaptée...
La Caisse des dépôts et le Conseil supérieur du notariat ont signé une convention de partenariat visant notamment à apporter un accompagnement aux collectivités éligibles au dispositif "Action coeur de ville".
Pendant quatre jours, les notaires, réunis en congrès national, débattent des enjeux majeurs liés aux territoires : agriculture, forêt, énergie, développement urbain. Et avancent des propositions (juridiques) dans chaque domaine pour un nouveau mode...
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