Les assises régionales de la procédure civile se dérouleront le 10 juin, à la faculté de droit de Draguignan (université de Toulon). L’idée initiale de maître Laurent Le Glaunec, qui avait germé avant son élection au bâtonnat de l’ordre des avocats de Draguignan, coïncidant avec l’intention de maître Jean-Raphaël Fernandez, président de la conférence régionale des bâtonniers du Sud-Est et de la Corse, bâtonnier de Marseille, c’est logiquement que l’événement a pris cette dimension commune. « Nous avons la chance dans ce contexte d’avoir un large panel d’intervenants issus des barreaux de Bastia, de Nîmes, d’Aix, de Marseille, de Draguignan bien entendu, ainsi que deux professeurs de la faculté de droit qui nous a largement ouvert les portes », se réjouit Laurent Le Glaunec.
CARNET Jean-Raphaël Fernandez élu président de la Conférence régionale des bâtonniers
Ces assises interviennent alors que le sujet, la procédure civile, a connu de grands mouvements au niveau législatif depuis les décrets de 2019, tant en première instance qu’en appel. Deux grandes sessions d’interventions et de réflexion sont prévues. Le matin sera dédié aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD), « nouveaux moyens de gestion de dossier pour inciter les confrères à y recourir le plus souvent possible et faire gagner du temps à la justice, aux justiciables ». L’avocat sera ainsi placé au cœur du dispositif. Après un déjeuner sur place, la gestion d’un dossier d’appel sera passée au crible l’après-midi, « en essayant de balayer toutes les étapes possibles pour éviter les erreurs de procédure et de forme ».
Les MARD en développement actif
Selon Jean-Raphaël Fernandez, « dans la complexité accrue des règles de doit, celles de la procédure civile sont devenues les plus contraignantes pour les avocats. Nous devons par conséquent être plus actifs qu’avant en formation professionnelle des confrères ». S’agissant des MARD, le président de la conférence régionale des bâtonniers du Sud-Est et de la Corse (15 barreaux, 8 000 avocats, 3 cours d’appel) estime que la communauté judiciaire est désormais « sortie de la phase embryonnaire pour entrer dans un développement qui nécessite d’être suffisamment formés et compétents afin d’être en capacité d’apporter un regard, un savoir, une pratique qualitative ».
Les enjeux sont d’autant plus importants que de nouvelles règles mises en place dans certains contentieux créent des préalables obligatoires de tentatives de médiation.
« Quand ils saisissent la justice, les français veulent qu’un juge tranche en leur faveur. C’était jusqu’à présent la pratique courante. Les mentalités doivent aujourd’hui évoluer sur certains dossiers. »
Partenariat avec la faculté de droit
Dans ce contexte, ces assises de la procédure civile devraient attirer une centaine de professionnels, permettant une validation de six heures au titre de la formation continue des avocats. Elles mettent conjointement en lumière le barreau de Draguignan tout en répondant à l’objectif permanent du bâtonnier Laurent le Glaunec « de convaincre les gens qui vivent sur ce territoire qu’ils ont des avocats de qualité, à même de répondre à l’ensemble des besoins et des demandes ».
Il s’agit enfin de nouer un partenariat efficace et durable avec la faculté de droit, répondant à une attente locale qui n’était pas assouvie. « Il faut parfois une petite étincelle pour que cela prenne », revendique-t-il, envisageant une autre fournée de formation sur une thématique différente en décembre prochain (et globalement deux fois par an), mais aussi que des avocats du barreau puissent intervenir devant les étudiants en fonction de la pertinence des sujets à mettre en perspective.
