AccueilDroit et chiffreDigne-les-Bains : le tribunal judiciaire en route vers une justice plus efficiente ?

Digne-les-Bains : le tribunal judiciaire en route vers une justice plus efficiente ?

Rendre la justice dans des délais plus courts tout en maintenant un taux de réponse élevé : c’est le défi qu’ont relevé le procureur de la République, Rémy Avon, et le président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, Timothée de Montgolfier.
La justice bas alpine a modifié ses pratiques pour être au plus près des besoins des justiciables. Elle poursuivra sur cette dynamique en 2023.
H. Saveuse - La justice bas alpine a modifié ses pratiques pour être au plus près des besoins des justiciables. Elle poursuivra sur cette dynamique en 2023.

Droit et chiffreAlpes-de-Haute-Provence Publié le ,

« Depuis 2022, dans ce département, vous avez plus rapidement une convocation judiciaire pour répondre de vos actes qu’un rendez-vous devant un spécialiste médical. » C’est avec cette comparaison particulièrement explicite que le procureur de la république Rémy Avon a entamé ses réquisitions, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée qui avait lieu ce vendredi 20 janvier au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains. « Non à la justice bashing et aux fake news. Il se passe trois mois entre la clôture de l’enquête et la comparution devant un juge », se félicite-t-il en soulignant la célérité de la justice bas alpine. Et cela, malgré une augmentation de 42 % des comparutions immédiates combinée à une hausse de 25 % des déferrements et un accroissement des procédures d’urgence, et en premier lieu des violences intrafamiliales.

« Aujourd’hui neuf affaires poursuivables sur dix vont avoir une réponse pénale, justifie-t-il, estimant que la justice est attentive, réactive et au rendez-vous des besoins de la population ».

Réduire les stocks

Mais pour être plus efficiente la justice bas alpine a dû modifier ses pratiques.

« Il a fallu nous remettre en cause. Nous avons aussi saisi l’opportunité offerte par la loi du 17 juin 2020 pour réorienter 700 dossiers et apurer ainsi les stocks. »

En 2022, le tribunal a comptabilisé 11 144 procédures, dont 70 % ne pouvaient pas donner lieu à poursuite. Trois mille procédures résiduelles demauraient donc avec un taux de réponse pénale de 90 % soit in fine 331 procédures qui n'ont pas trouvé de réponses pénales. Trois-cent-trente-et-une victimes et 331 auteurs exactement, qualifiés de "bas du spectre", avec des infractions allant d’une rayure sur une voiture à un vol à l’étalage de 10€. « Si ces procédures devaient être mises dans le circuit ce serait dix mois de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Nous avons préféré utiliser des procédures alternatives, elles permettent de libérer du temps. » Résultat : dès le second semestre 2022, 75 % des audiences se sont terminées avant 2 0h au lieu de minuit ou 1 h du matin habituellement. « Des audiences moins tardives c’est une justice mieux rendue », appuie encore le procureur Rémy Avon.

Des juristes auprès des magistrats

Et l’évolution se poursuivra en 2023. Le président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, Timothée de Montgolfier cite notamment la généralisation des cours criminelles départementales qui doit encore apporter des bénéfices en matière de réduction des délais des jugements des crimes mais qui nécessite, selon lui, de se faire avec prudence pour éviter tout « risque de réduire l’espace de dialogue entre le peuple et sa justice ». Timothée de Montgolfier retient aussi « l’annonce salutaire du recrutement de 10 000 personnels, dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers supplémentaires » dans le cadre du plan d’action annoncé par le garde des Sceaux. Mais, il apprécie en particulier la constitution d’une équipe autour du magistrat. « La systématisation de ces juristes auprès des magistrats, ou, a minima, leur développement conséquent, permettra au juge, qui demeure seul décisionnaire, de sortir de son isolement intellectuel, de faire jouer l’intelligence collective, toujours gage de qualité ».

Le président du tribunal judiciaire croit également aux bénéfices apportés par le renforcement de la politique amiable en matière civile. « Le recours à l’amiable ne se limite pas à la phase antérieure à la saisine du tribunal et doit irriguer tout le procès civil Cette césure a fait ses preuves dans les pays anglo-saxons et il n’y a pas raison que cela n’ait pas un effet positif également sur la durée des affaires en France... Notre modèle est à bout de souffle, alors il est peut être temps de changer de paradigme » propose-t-il. Et de conclure sur la réforme annoncée de la procédure pénale : « Ce code a triplé de volume en 20 ans. Il est devenu illisible, contradictoire, bavard et peu efficace face à une délinquance en perpétuelle mutation et une adaptation malicieuse aux règles pénales. La réforme à droit constant, permettra au moins aux professionnels une meilleure visibilité et une efficacité accrue de la justice pénale. »

A noter que trois vacataires ont été mis à disposition du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains pour le premier quadrimestre 2023 par la cour d’appel d’Aix-en Provence. Mme Marie Jaulin, en qualité de juge aux affaires familiales, étoffera le siège à compter du mois de mai et Mme Alexandrine Vieitez partagera son activité entre le service des affaires familiales et le tribunal pour enfant dès juin. Le greffe accueillera bientôt une directrice de greffe adjointe et deux greffières sorties d’école. Enfin au parquet, un poste de vice-procureur a été créé et est à pourvoir.

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