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Créer une SASU: tout savoir en 3 minutes

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Créer une SASU: tout savoir en 3 minutes

Lors de la création d'entreprise il est nécessaire de respecter certaines formalités sans lesquelles la société ne pourra pas être créée. En l'occurrence, pour créer une SASU (Société à actions simplifiée), il est nécessaire de suivre les étapes suivantes.

Constituer le capital social

Puisque une SASU est une entreprise dont l'associé est unique, ce dernier doit mentionner, dans les statuts, la valeur du capital social, ou indiquer si l'entreprise est une société avec un capital variable. La constitution du capital social est réalisé par des apports (en numéraire, en industrie ou en nature). En effet, on peut trouver les apports de 3 sortes : apports en nature, apports en numéraire ou faire un apport en industrie. Ces apports sont chargés d'alimenter le patrimoine de la société quand les fonds déposés seront débloqués, à la fin de la complétion de l'intégralité des formalités d'immatriculation.

L'unique associé à la liberté de choisir la valeur du capital social, dont le minimum obligatoire est fixé à 1 euro. EN revanche, il est conseillé de ne pas choisir ce montant étant donné que cela projette une mauvaise crédibilité aupres des investisseurs potentiels.

Rédaction des statuts de la SASU​

L'associé unique est libre de rédiger les statuts de sa SASU. Cela représente un atout pour l'entrepreneur mais est aussi un inconvénient. En effet, pour créer une SASU, l'actionnaire ajuste l'organisation en fonction des ses besoins et sa vie personnelle, mais il peut arriver de faire un oubli auquel cas cela pourrait porter préjudice à l'entreprise et à son développement. La société sera automatiquement soumise aux règles de droit commun, ne favorisant pas une souplesse de gestion.

Globalement, la rédaction des statuts doit être minutieuse et l'actionnaire doit absolument y indiquer les mentions suivantes: dénomination sociale, objet social, valeur du capital social, adresse de domiciliation, durée de vie (souvent 99 ans).

Lorsque les statuts sont signés, l'entrepreneur doit les transmettre, signés, datés et paraphés, au Greffe du Tribunal de Commerce, afin d'immatriculer sa société.

Publication d'un avis de création dans un JAL​

L'associé unique se retrouve contraint de publier une annonce dans un journal d'annonces légales associé au siège social de sa SASU pour informer de la création de sa SASU. Comme pour les statuts, l'annonce doit contenir les mentions suivantes: forme juridique, statuts signés et paraphés, sigle et raison sociale, son objet social lieu de domiciliation de la SASU, valeur du capital social que ce soit une société avec un capital variable ou non, durée de vie, adresse et nom du président et l'adresse et le nom du commissaire aux comptes.

Le journal d'annonces légales ayant publié l'avis de création sera chargé de vous remettre une attestation de publication de celle-ci, qui vous servira par la suite pour la constitution du dossier de création.

Constitution d'un dossier de création

Avant de se diriger au Greffe, l'actionnaire doit s'assurer que le dossier de création est complet et ressemble toutes les pièces de documentation requises. Il est fréquent pour le Greffe du Tribunal du Commerce de refuser les demandes d'immatriculation par laque de documents. En effet, ces procédures sont très coûteuses et coûtent beaucoup de temps a l'entreprise. Il existe donc des CFE (Centres de Formalités des Entreprises) qui accompagnent les entrepreneurs pour créer une SASU et propose un suivi dans les formalités.

Le dossier de création doit rassembler les documents listés ci-dessous :

le formulaire M0, un justificatif de domicile / attestation de domiciliation, les statuts paraphés, datés et signés par l'actionnaire unique, une attestation du dépôt de fonds auprès de la banque, l'attestation de publication dans un JAL accompagné de la date de parution.

L'actionnaire unique peut faire l'intégralité des formalités pour créer une SASU en bénéficiant de l'accompagnement personnalisé du CFE ou décider de les réaliser seul.



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