La métropole Aix-Marseille Provence pense à ses prestataires et fournisseurs en ces temps difficiles pour les entreprises. La collectivité a mis en place plusieurs mesures fortes de solidarité en tant qu'acteur majeur de la commande publique dans le département.
Simplifier les procédures
La Métropole entend dés cette semaine « faciliter l'accès des entreprises à la commande publique ». Elle a décidé de mesures pour simplifier et faciliter les procédures liées aux marchés publics. En phase de lancement, la durée de publicité des marchés publics « sera renouvelée autant que nécessaire pour correspondre à la durée du confinement ». « Les délais de réponse aux courriers de complément de candidature (régularisation, précision, offre anormalement basse...) seront prolongés autant que nécessaire. Sous réserve de l'accord des candidats, la durée de validité des offres sera également prolongée afin de permettre le report de l'attribution du marché ou de prolonger la durée de la procédure si nécessaire. Lorsque demandées dans le cahier des charges, les conditions de visite des sites seront aménagées (possibilité de transmettre les documents, plan, photos… permettant d'éviter une visite sur site) ou leurs dates ou décalées ». En phase d'attribution, « les délais pour fournir les pièces sociales et fiscales notamment seront prolongés autant que nécessaire ». Et enfin, en phase d'exécution « la durée d'exécution des marchés est automatiquement suspendue. La Métropole Aix-Marseille-Provence n'appliquera aucunes pénalités de retard aux les entreprises en marché qui se trouveraient dans l'incapacité de poursuivre leurs prestations en raison de l'épidémie et procédera au rééchelonnement des délais contractuels des opérations ».
Un guichet unique
Autre mesure forte, un guichet unique est ouvert dès ce 6 avril au matin afin d'accompagner les entreprises avec lesquelles la métropole travaille. Il se matérialise par un mail : infos-marches-covid19@ampmetropole.fr. Une équipe dédiée sera mobilisée pour répondre à toutes les questions qu'ils peuvent se poser dans le cadre de l'exécution du ou des marchés. Une «FAQ » a aussi été mise en place en ligne afin de répondre aux questions les plus fréquemment posées.
Des mesures financières
Des mesures financières sont aussi apportées. Les entreprises hébergées au sein des sites immobiliers de la métropole pourront appliquer « le report du paiement des loyers et charges par l'ensemble de ses locataires. Les locataires qui auraient reçu ou recevront leur appel de fonds pour le second trimestre ou pour le mois de mars n'auront ainsi pas à procéder aux paiements d'ici la fin des mesures de confinement ». La Métropole a aussi décidé « du maintien de la rémunération relative aux charges fixes pour les entreprises de transport délégataires de service public du réseau La Métropole Mobilité ». Enfin, « pour faciliter la trésorerie tendue des entreprises, notamment des TPE, PME et ETI, la Métropole va procéder à l'augmentation au maximum des acomptes mensuel et à la mise en œuvre d'une avance systématique pour les attributaires de ses marchés publics ».
