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Conseil départemental 04 : un budget sous la contrainte

A quelques jours du passage de l'ouragan Verdier-Molinié, lors de la soirée de l'Union des entreprises (UDE 04) à Manosque, le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence tenait séance. Une assemblée plénière sous tension qui a ouvert le débat sur les futures orientations budgétaires votées en décembre prochain.
Conseil départemental 04 : un budget sous la contrainte
H. Saveuse - Patricia Granet, et Gilbert Sauvan, vice-présidente et président du CD, et Emmanuelle Fontaine Domeizel, conseillère

TerritoiresAlpes-de-Haute-Provence Publié le ,

Si globalement le Département des Alpes-de-Haute-Provence connaît des indicateurs généraux conformes aux autres Départements, il se démarque néanmoins par un taux de fiscalité directe inchangé depuis plusieurs années et un fort niveau d’investissement (*).

« Alors qu’au niveau national, les dépenses d’investissement des Départements de même strate ont diminué de 30% entre 2007 et 2014, dans les Alpes-de-Haute-Provence, elles ont progressé de 11,2% sur la même période. En 2013, notre investissement en euros par habitant était supérieur de 21,8% au niveau des Départements comparables et de 55,2% si on ne prend en compte que les dépenses d’investissement directes, c’est-à-dire en maîtrise d’ouvrage départementale » note Jean-Yves Roux, conseiller départemental (PS) délégué aux finances. Une situation que la majorité des élus alpins entendent maintenir dans une certaine mesure. Il poursuit :

« les simulations de recettes pour 2016 (**), réalisées sur la base de données qui devraient encore évoluer d’ici au vote primitif, nous amènent à la conclusion que les recettes inscrites pourraient être en baisse par rapport au budget primitif précédent. Pour éviter la dégradation de nos ratios financiers et pour continuer d’assurer nos compétences obligatoires, pour préserver nos politiques facultatives prioritaires, pour conserver notre capacité d’innovation et éviter de prendre des décisions arbitraires en urgence, nous devrons baisser notre niveau d’investissement, sans toutefois descendre en dessous de 40 à 45 M€ par an, mais également baisser les dépenses de fonctionnement de notre collectivité et celles destinées à des tiers. »

Epargne brute de 20 à 25 M€

Loin d’être dans une situation de déséquilibre structurel isolée, puisque l’Assemblée des départements de France estime que la majorité des Départements risquent d’être dans l’impossibilité d’équilibrer leur budget en 2016 et 2017, le Département des Alpes-de-Haute-Provence souhaite préserver une épargne brute de l’ordre de 20 à 25 M€ par an. Pour y parvenir, il envisage notamment de diminuer les dépenses de personnel en ne compensant pas la totalité des départs à la retraite (2/3), ainsi que toutes les mobilités externes, et en recourant moins aux personnels remplaçants et occasionnels.
Réponses définitives en décembre prochain lors du vote des orientations budgétaires.

* Qui influe sur l’équilibre de la section de fonctionnement.
** Les simulations de recettes pour 2016 ne tiennent pas comptent d’éléments non actés pour le moment (transfert de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux Régions dès 2016, utilisation de tout ou partie des marges de manœuvre fiscale, non-reconduction du Fonds de solidarité pour les départements, contrat de solidarité avec les Régions).

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