agenda Colloque sur les marchés publics en procédure adaptée à Gap
Hautes-Alpes Publié le - Marie-France SARRAZIN - Droit et chiffre
Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE 05), l'ordre des avocats et l'association des maires des Hautes-Alpes organisent un colloque destiné aux collectivités locales sur « la pratique des marchés publics en procédure adaptée », le vendredi 8 juin, de 9 h à 17 h, à la CCI à Gap.
Sous-titrée « Le mythe du plafond de verre des collectivités territoriales », ce colloque* vise notamment, selon Me Yann Rouanet, son directeur scientifique, à « inciter les décideurs à simplifier les procédures de marchés publics qu'ils lancent ».
La journée, qui verra intervenir des avocats, des élus, des architectes et des bureaux d'études, s'articulera en deux temps. Le matin, il sera question des MAPA : la définition des besoins, la loi MOP, la simplification des documents de consultation, l'allotissement, les clauses sociales et environnementales, les mesures pour faciliter l'accès aux PME, le cas des candidats en redressement judiciaire, les critères de notation... L'après-midi, les intervenants rappelleront les enjeux du contentieux administratif (les procédures existantes et leurs potentielles conséquences pratiques) puis le risque pénal autour en particulier de la notion extensive de « conseiller intéressé ».
* TPBM est partenaire du colloque
