TPBM : Qu’est-ce que la CECAAM ?
Richard Carta : La CECAAM est la compagnie qui regroupe les experts inscrits au tableau de la cour administrative d’appel de Marseille. Elle compte environ 400 membres répartis sur l’ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Ce avril, vous organisez un colloque qui sur le thème de la résolution des litiges de marchés publics. Pourquoi ce choix ?
Le nombre de litiges entre collectivités publiques et entrepreneurs dans le cadre de l’exécution de marchés publics ne cesse d’augmenter. Cette recrudescence des conflits pose un vrai problème aux entreprises. Si la compétence en la matière appartient depuis toujours à la juridiction administrative, des solutions de résolution amiable ont été recherchées à travers notamment les Comités régionaux de règlement amiables des litiges (CCIRA). C’est vous dire si cette question est préoccupante. Concernant les experts, la récente loi du 18 novembre 2016, a introduit dans le code de justice administrative un chapitre « Médiation ». Cette réforme est susceptible de modifier le rôle traditionnel de l’expert, en n’imposant plus par exemple le respect du contradictoire… Les enjeux financiers sont importants, les collectivités, souvent de petites communes, ne sont pas toujours armées pour se défendre devant des majors du bâtiment. A contrario, de grandes collectivités comme le Département voire même l’État pèsent parfois très lourd en matière de défaillance de maîtrise d’ouvrage et pourraient être tentées de se soustraire à leurs responsabilités, ce qui peut avoir un impact économique important tant pour le contribuable que pour les entreprises adjudicataires.
Le thème des marchés publics est épineux, voire polémique ?
Notre journée devrait permettre une chose assez rare finalement : faire le point sur les relations contentieuses entre maître d’ouvrage public et entreprises contractantes ainsi que sur les nouvelles missions confiées à l’expert.
Ce point sera partagé par nos invités à la tribune. Nous aurons Michael Revert, conseiller à la cour et Dominique Bonmati, présidente du tribunal administratif de Marseille pour la partie justice administrative, Jacques Léger, président du Comité consultatif interrégional de réglement des litiges (CCIRAL) pour la partie résolutions amiables. Pour le point de vue des parties, nous aurons Me Marc Ringlé, ancien bâtonnier, Jean Grataloup, directeur des services juridiques du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ainsi que Marc Petitjean, directeur juridique et assurances du groupe NGE. Ces juristes viendront exposer les problèmes qui sont les leurs en la matière. Quant au point de vue des experts, il sera illustré par Robert Giraud, expert près la cour de cassation. Comme vous le voyez, le sujet est aussi vaste que passionnant. Et il sera passé au crible d’une façon pluridisciplinaire grâce à la qualité des intervenants. Ce rendez-vous à la Maison de l’avocat promet des échanges très animés entre magistrats, avocats, experts et acteurs économiques et sociaux. La synthèse de cette matinée d’échanges sera réalisée par Lucienne Erstein, la présidente la cour administrative d’appel de Marseille. A l’issue de ces travaux, les participants seront invités à un buffet dans le patio de la Maison de l’avocat. Ce moment sera l’occasion de prolonger les échanges autour d’un verre dans un esprit convivial.
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