« Il va de soi que dans cette situation, nous devons faire preuve de responsabilité et de solidarité » : c'est par ces mots que Thierry Lagneau, vice-président du conseil départemental de Vaucluse qui représentait son président Maurice Chabert, a résumé l'engagement pris par le Département qui est devenu, ce mardi 16 juin, le premier maître d'ouvrage à parapher la « Charte de bonnes pratiques pour la gestion des chantiers du BTP en Vaucluse en situation de crise sanitaire liée au Covid-19 » élaborée par la Fédération du BTP 84.
Alors que bon nombre de chantiers redémarraient ou se préparaient à le faire, « il est apparu essentiel que les grands maîtres d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre et les entreprises conviennent de bonnes pratiques », rappelle Christian Pons, le président de la FBTP 84. Il s'agit d'acter notamment la nécessité « de partager des valeurs qui doivent guider le dialogue local et de disposer d'une lecture commune et partagée du guide de l'OPPBTP* dans la perspective d'une reprise la plus efficiente possible », poursuit-il.
« Un socle d'intentions communes »
C'est dans cette optique de fédérer les acteurs de l'acte de construire qu'est née la charte de bonnes pratiques à laquelle se sont unis le Conseil régional de l'ordre des architectes Provence-Alpes-Côte d'Azur (Croa Paca), le Cinov Paca-Corse et Les constructeurs et aménageurs de la Fédération française du bâtiment (LCA-FFB) région Paca-Corse. Elle propose « un socle d'intentions communes fondamentales » afin notamment de garantir la mise en œuvre des procédures préservant la sécurité des personnes et la soutenabilité financière des dispositions complémentaires induites par de nouvelles modalités d'interventions des entreprises. Des intentions qui s'incarnent dans des engagements à la fois individuels et collectifs.
La charte se penche en particulier sur les surcoûts engendrés par l'interruption des chantiers ou les mesures de prévention liées au Covid-19. Il est ainsi mentionné que « l'énumération de ces surcoûts pourra être détaillée de manière précise, objective et chiffrée. Elle devra permettre la recherche de solutions équitables et responsables grâce au dialogue engagé avec toutes les parties prenantes, et ceci chantier par chantier. » Et Christian Pons de préciser :
« La charte n'a pas pour ambition de résoudre l'ensemble des problématiques soulevées par le contexte actuel mais elle vient acter la volonté de l'ensemble de ses signataires de s'engager sur des valeurs partagées. »
Les surcoûts évalués au cas par cas
Par ce nouvel engagement, le Département accepte ainsi « de prendre sa part des surcoûts ». « On fera une analyse au cas par cas, chantier par chantier car les incidences évidemment ne sont pas les mêmes selon la nature du chantier, entre un chantier d'enrobés ou une intervention d'une entreprise seule et un chantier du bâtiment », précise Thiery Lagneau.
Un engagement qu'a également pris Mistral Habitat, émanation du Département. Là encore, il s'agit pour le premier bailleur social du Vaucluse de s'inscrire dans la continuité de sa gestion de crise. « Nous avons essayé de réduire nos délais de paiement pour les entreprises et nous avons été, au sein des bailleurs, parmi les premiers à reprendre les opérations de construction et de réhabilitation », souligne Philippe Brunet-Debaines, son directeur général. Le bailleur a donc décidé de « s'inscrire dans cet esprit collaboratif » à travers cette charte. « On s'entend sur la nécessité que chacun fasse un effort pour envisager de gérer au mieux cette question de surcoûts qui inévitablement se posera à un moment ou à un autre ».
Après le conseil départemental, le Grand Avignon doit signer à son tour cette charte ce jeudi 18 juin et la Ville d'Avignon lundi 22 juin. « Cet élan de solidarité des grands maîtres d'ouvrage du Vaucluse à nos côtés nous donne de la force pour avancer », conclut Christian Pons.
* Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
