AccueilDroit et chiffreCes quatre problèmes d'actualité que rencontrent les avocats des Hautes-Alpes

Ces quatre problèmes d'actualité que rencontrent les avocats des Hautes-Alpes

L'ordre des avocats des Hautes-Alpes a livré ses doléances au sénateur Jean-Michel Arnaud pour qu'il puisse s'en faire le porte-voix au niveau national.
Les membres du conseil de l'ordre ont reçu le sénateur Jean-Michel Arnaud en mars dernier.
Barreau des Hautes-Alpes - Les membres du conseil de l'ordre ont reçu le sénateur Jean-Michel Arnaud en mars dernier.

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Lors d'une rencontre au Sénat en novembre dernier, le bâtonnier du barreau des Hautes-Alpes, Me Corinne Pellegrin, et le sénateur, Jean-Michel Arnaud, ont convenu d'organiser un point annuel sur la justice pour que le parlementaire puisse relayer à son échelle les problématiques spécifiques au département.

Les membres du conseil de l'ordre ont donc reçu Jean-Michel Arnaud mi-mars. Ils l'ont alerté au sujet de la menace qui pèse sur le maillage territorial avec l'idée sous-jacente « d'instaurer des tribunaux spécialisés, de vider de leur substance les tribunaux départementaux des petites villes. C'est éloigner le justiciable de la justice », estime le bâtonnier. Alors que le président de la République sortant Emmanuel Macron souhaite que « les tribunaux soient regroupés dans les régions administratives desquelles ils dépendent », les avocats haut-alpins plaident pour ne pas être détachés de la cour d'appel de Grenoble pour des raisons historiques et de délais, même si, en matière de droit public, le département relève du tribunal et de la cour administrative d'appel de Marseille.

Une pénurie d'experts judiciaires

Lors de cet échange, il a aussi été abordé une actualité brûlante alors que sévit la guerre en Ukraine : les droits des étrangers. L'ordre des avocats des Hautes-Alpes a adressé une note aux communes et à l'association des maires de France sur les conditions d'entrée des réfugiés ukrainiens. Cette problématique récente ne doit pas occulter la question structurelle de l'accueil des autres réfugiés qui entrent sur le territoire français par le col de Montgenèvre, alors que l'unique structure du Briançonnais, l'association Mappemonde, a été dissoute. « Mappemonde les orientait, les aidait à remplir des formulaires. Ces jeunes arrivent, livrés à eux-mêmes, et ne savent pas où aller. »

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Les avocats ont ensuite évoqué le manque de moyens financiers et humains des structures éducatives et d'accueil et la saturation de l'unique lieu permettant des visites médiatisées parents-enfants. « Des parents peuvent attendre de six à neuf mois pour voir leur enfant deux heures, en présence d'un éducateur », pointe Me Pellegrin, qui dénonce aussi « un budget dédié à l'assistance éducative identique alors que le nombre de dossiers a doublé voire triplé ».

Dernière préoccupation : la pénurie d'experts judiciaires en médecine légale comme en immobilier/construction dans les Hautes-Alpes. Pour pallier ce manque, il est fait appel à des spécialistes venant des quatre coins de la région. Un fait coûteux et long. Le bâtonnier s'apprête à rencontrer les experts judiciaires en immobilier/construction et le président de l'ordre des médecins pour qu'ils promeuvent la formation.

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