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[Carte] Loi SRU : 17 communes épinglées par Valls en Paca

Publié le - - Territoires

[Carte] Loi SRU : 17 communes épinglées par Valls en Paca
W.Allaire - Ces 17 communes (sur 36 sur toute la France), se verront appliquer une série de mesures coercitives

Avec 17 communes épinglées, la région Paca décroche le bonnet d'âne de la liste des 36 communes mauvaises élèves de la loi SRU* rendue publique par Manuel Valls ce 26 octobre aux Mureaux, en région parisienne.

Le gouvernement précise que cette liste « tient compte des contraintes objectives et des efforts réalisés ». Une seconde sera publiée au premier semestre 2016.

Ces 36 communes carencées se verront appliquer une série de mesures coercitives, comme la délivrance de permis de construire par le préfet, l'achat de logements anciens par préemption pour en faire des logements sociaux ou la mobilisation de logements vacants dans le parc privé.

Ces mauvais élèves seront par ailleurs les sites d’expérimentation de la future loi « pour une égalité d’accès au logement », qui sera présentée en conseil des ministres au début 2016.

Les préfets en première ligne

Le texte prévoit que les préfets pourront, faute d’une offre HLM suffisante, imposer de loger des demandeurs dans le parc privé, à charge pour la commune de payer l’écart de loyer. Les attributions de logements sociaux seront réformées et devront partout, sauf dans les quartiers sensibles, accueillir un pourcentage encore indéterminé des ménages les plus pauvres (autour de 30%).

Les communes carencées pourront se voir privées du droit d’attribuer leur contingent de logements sociaux, qui reviendra au préfet : une mesure dissuasive, les maires étant très attachés à leur pouvoir d’attribution.

Paca lanterne rouge de la loi SRU

Rappelons que depuis quinze ans, Paca est scotchée à la dernière place du « palmarès SRU » : 88 des 221 communes sanctionnées d’un arrêté de carence préfectoral pour non-respect de leurs obligations de construction de logements sociaux (25%) sont en effet situées dans la région (soit 40% du total) selon le dernier bilan publié le 15 avril 2015 par le ministère du Logement. Parmi elles, 12 communes n’ont produit aucun logement social dans la période 2011-2013.

Avec 42 communes carencées, les Bouches-du-Rhône endossent la lanterne rouge du palmarès départemental. Cette mauvaise volonté politique se retrouve dans les chiffres : en 2014 dans ce département, la production d’HLM a dégringolé de 1.000 unités, avec seulement 2.983 logements agréés contre 3.818 en 2013.

Les autres retardataires sont les Alpes-Maritimes (22 communes sanctionnées), le Var (15 communes) et le Vaucluse (9 communes).

*Loi SRU : loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Cette semaine dans TPBM (n°1101), retrouvez notre dossier complet sur les Etablissements sociaux pour l'habitat (ESH)

La carte des mauvais élèves : 

Cliquez ici pour afficher la carte en plein écran

Pour aller plus loin : 




William Allaire
Journaliste

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