[Carte] L'Etat va aider 29 « maires bâtisseurs » en Paca

le 16 novembre 2015 - William ALLAIRE (avec Esther Griffe) - Urbanisme

2,9 millions d'euros : c'est le montant que l'Etat va verser à 29 communes de la région Paca pour leur « participation à l'effort de construction de logements ».

Ces 29 bonnes élèves figurent sur la liste des 470 bénéficiaires fixées par un arrêté du 9 novembre 2015. Les aides octroyées par l’Etat à 29 communes de la Région Paca qui « bâtissent » des logements - calculées sur la base des permis de construire délivrés au premier semestre 2015 - sont très variables. Leurs montants vont de sommes symboliques de 210 euros pour Saint-Chamas (7.850 habitants) et 630 euros pour Courthézon (5.500 habitants), jusqu’à 512.400 euros pour Saint-Cyr-sur-Mer (11.700 habitants) et 961.800 euros pour La Seyne-sur-Mer (64.000 habitants), la ville la plus peuplée inscrite dans le dispositif (tous les détails des aides dans notre carte, plus bas)

13 communes dans le Var

Avec 13 communes bénéficiaires, le Var est le département de Paca qui recevra la plus grosse enveloppe (2,237 millions d’euros), devant le Vaucluse (7 communes pour 294.000 euros), les Alpes Maritimes (5 communes pour 269.640 euros) et les Bouches-du-Rhône (4 communes pour 74.760 euros).

Cette aide aux « maires bâtisseurs » est réservée aux 1.232 communes « des zones tendues » respectant les quotas de logements sociaux de la loi SRU. Les communes doivent également disposer d’un potentiel financier inférieur à un plafond et avoir autorisé des constructions de logements dans une proportion supérieure à 1% de l'offre de logements existant sur leur sol.

2.100 euros par logement

Le coup de pouce de l’Etat se monte à 2.100 euros par logement construit chaque année au-delà du seuil de 1% des logements existants sur la commune.

Dans un communiqué publié ce 13 novembre, Sylvia Pinel précise que « l'an prochain, une nouvelle aide aux maires bâtisseurs sera distribuée aux communes. Elle sera calculée sur la base des permis de construire accordés au second semestre 2015, et déclarés avant le 31 mars 2016 ».

La ministre du Logement rappelle que l’objectif de cette mesure est de « soutenir financièrement les communes qui font un effort important pour construire des logements, afin de les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages ».