AccueilEconomieCarte du BTP : un atout majeur pour la profession

Carte du BTP : un atout majeur pour la profession

Déployée sur le plan national progressivement région par région, la carte BTP arrive à partir de juin en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le cadre d'un dispositif de généralisation dans les deux mois à tous les travailleurs du secteur. Un événement très cadré dans un processus qui nécessite une implication dès à présent pour être fin prêt à temps et éviter les engorgements. Au-delà de la mécanique de mise en œuvre, il s'agit d'apporter de la transparence pour tous sur les chantiers, de la reconnaissance pour les vertueux qui n'ont pas à pâtir des dégâts causés par ceux qui ne le sont pas, de la fluidité dans les contrôles aussi, à la carte… Un atout majeur pour contrer le travail illégal.
Carte du BTP : un atout majeur pour la profession

Economie Publié le ,

Rarement une profession aura joué à ce point la transparence. Peut-être parce qu'elle est la plus contrôlée, la plus sujette aussi aux concurrences en tout genre, s'étalant sur un (trop) large spectre entre déloyales et discutables, y compris avec l'assentiment des pouvoirs publics si l'on considère les travailleurs détachés réguliers et les autoentrepreneurs comme des empêcheurs de bâtir selon des règles équivalentes. Parce que les pratiques qui ont précédé cette ère récente hyper-concurrentielle n'étaient pas satisfaisantes non plus, la carte BTP est souhaitée depuis longtemps par les professionnels du secteur. Serge Ramonda, président de la Fédération régionale du bâtiment, se souvient à ce propos de la première démarche, au début de la décennie 90, initiée par les fédérations départementales du BTP des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes, sous la forme d'un « badge d'identification professionnelle mis à disposition des entreprises adhérentes et de leurs salariés. Cela a été suivi d'une autre réflexion conduite par les organisations représentatives du BTP, parmi lesquelles la FFB*, qui avait permis la création de la Carte d'identification professionnelle, ou CIP, placée sous la gestion du réseau de Caisses congés intempéries BTP. »

Alors président de la Fédération du BTP du Var, Serge Ramonda avait d'ailleurs été l'un des premiers à la promouvoir, en même temps qu'une implication contre le travail illégal érigée en fil rouge de toutes ses actions et de tous ses mandats. « Il y avait le problème des clandestins, pas encore détachés mais c'était déjà déloyal. Sauf que cette victoire était incomplète. D'une part, en l'absence des intérimaires, tous les salariés n'étaient pas concernés, d'autre part, il lui manquait un caractère obligatoire permettant de mobiliser les maîtres d'ouvrage et les autorités de contrôle(s). »

Malgré une seconde version améliorée en 2010, fournissant plus d'informations sur le salarié, les résultats n'ont pas été à la hauteur des effets escomptés et de l'évolution des marchés en faveur d'une ouverture européenne aux travailleurs détachés. Profitant de cette prime au low cost pratiquée en tout impunité, la fraude a prospéré, mettant en péril les entrepreneurs vertueux, déclarant leurs salariés, payant leurs contributions sociales, finançant la formation professionnelle et les retraites, participant à la création d'emplois et de richesses dans leur périmètre d'activité. Concomitamment à la crise, cette situation a ébranlé nombre de PME/TPE, nombre de convictions aussi de la part de dirigeants qui se sont sentis en danger non pas sur leur savoir-faire mais sur l'orientation néfaste - pour ne pas dire mortifère - des marchés. Cela s'est traduit ces dernières années par la réduction des carnets de commandes, de la voilure en termes d'effectifs, peut-être aussi de vocations, d'autant que l'arrivée des autoentrepreneurs, légaux mais dont la concurrence est considérée comme « borderline » par la profession, a aussi déstabilisé le secteur.

Permis de travailler

Au regard de l'ampleur de ces concurrences et d'une nouvelle exigence de protection de la filière française du BTP, les instances représentatives, nationales et locales, ont poussé le curseur dans le sens d'une amélioration significative des solutions sur le terrain, corrélées aux nouveaux enjeux, et fait bouger les lignes. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, a pris en compte ces problématiques et ces enjeux de pérennité d'un secteur déterminant de l'économie du pays en instituant une carte BTP pour tous les travailleurs, salariés, intérimaires et détachés, ayant un caractère obligatoire. Un élargissement et une obligation qui répondent aux besoins et changent la donne. Soit 2,5 millions de cartes !

Editée par l'Imprimerie nationale (missionnée également pour concevoir la plate-forme informatique dédiée aux données des entreprises et salariés), facturée 10,80 euros pièce, gérée par l'Union des caisses de France congés intempéries BTP, l'entrée en vigueur de cette carte de nouvelle génération est progressive depuis mars dernier, région par région.

« Pour Paca, elle entre en vigueur au 1er juin avec un délai de deux mois maximum pour sa mise en place. Les caisses de congés font le relais de ce déploiement, tandis qu'au sein des fédérations, la régionale et les départementales, nous sensibilisons les entreprises à la mobilisation pour être opérationnelles rapidement, explique Serge Ramonda. Mieux vaut anticiper car la démarche demande un petit peu de temps entre l'inscription en ligne, assortie d'une ouverte de compte, et la réception d'un code par courrier. »

Présentée comme infalsifiable, la carte est dotée d'un flashcode interrogeant une base de données afin de faciliter les vérifications sur chaque porteur et la société qui l'emploie. Les contrôles touchant toutes les personnes présentes sur un chantier seront ainsi plus simples, plus transparents, plus rapides, plus fiables. En théorie du bain béni pour l'Urssaf et la Direccte** dont nous n'avons pu obtenir le ressenti officiel en raison de la période de réserve qui s'impose aux services déconcentrés de l'Etat en période(s) électorale(s). « Claire et nette, cette carte est désormais notre permis de conduire pour travailler et notre alliée pour débusquer les fraudeurs. Il n'y a plus d'excuse pour ne pas le faire », prône encore le président Ramonda qui se souvient également de l'effet carte dans son entreprise varoise (Brignoles) en 2006. « Lorsque j'ai donné leurs cartes, avec leurs photos, à mes salariés, j'ai vu de la fierté d'appartenance à la grande famille du bâtiment. »

La nouvelle, avec bien d'autres finalités, devrait reproduire cette appropriation qui ne sera pas un moindre atout…

* Fédération française du bâtiment.
** Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Pour aller plus loin :

Partage
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?