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Carpentras : une justice quotidienne rendue dans des locaux à réaménager

Vaucluse Publié le - - Droit et chiffre

Carpentras : une justice quotidienne rendue dans des locaux à réaménager
A. Ricci - La construction du palais, ordonnée en 1646, aura duré 18 années.

Pour ce deuxième épisode de notre série consacrée au palais de justice de Carpentras, rencontre avec Bérangère Léon, directrice du greffe, pour qui « le palais méritait bien quelques travaux de restauration », prévus dès 2017.

C'est le cardinal Alessandro Bichi qui ordonne en 1646 la construction du palais épiscopal de Carpentras. Il s'agirait de l'œuvre maîtresse de François de La Valfenière. Ce dernier semble avoir gardé la maîtrise complète du chantier pendant plusieurs années alors que, bien souvent, l'architecte se contente de livrer ses plans, ne participant que ponctuellement au suivi de la construction tant il a de projets. Le palais serait resté en chantier pendant dix-huit années. Au cours du temps, il fut modifié au gré des besoins et de ses fonctions successives de sorte qu'aujourd'hui, il en porte encore les traces. Le peu d'espace inutilisé disponible (4,5 %) indique que le bâtiment est exploité au maximum de sa capacité et manque de place pour accueillir tous les services du tribunal de grande instance (TGI). L'espace alloué au justiciable est quant à lui beaucoup trop faible (4,7 %) pour recevoir le public dans de bonnes conditions. Les espaces de stockages (scellés, archives) comptent pour presque un quart de la surface totale du bâtiment.

TPBM : De grands travaux vont être entrepris sur le tribunal de Carpentras, en quoi consistent-ils ?
Bérangère Léon : Après 150 ans passés au service du diocèse, puis plus de 200 ans à celui de la justice, le palais méritait bien quelques travaux de restauration, ainsi que des réaménagements modernes pour le rendre compatible avec les normes d'accueil d'un bâtiment administratif actuel. Son statut de monument classé fait que seul l'architecte en chef des monuments historiques peut en superviser les travaux. Celui-ci a donc établi un état des lieux complet du bâtiment, puis élaboré un avant-projet proposant non seulement une restauration de l'ensemble architectural et des décors historiques du bâtiment - par exemple en supprimant des cloisons et certains faux plafonds, qui étaient venus masquer les peintures d'origine -, mais aussi un programme de réaménagement intérieur, permettant de le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite, de créer une nouvelle salle d'audience au rez-de-chaussée en mettant en valeur les volumes et les plafonds. En 2013, cet avant-projet de restauration du palais de justice a été validé et financé sur une période de 10 ans. Le début des travaux est prévu en 2017.

Vous êtes notamment en charge du budget du palais. Quel est-il justement ?
Chaque année, nous disposons d'une dotation attribuée par le ministère de la Justice pour pouvoir fonctionner. Le budget global est de 307.000 euros. Mais la gestion du bâtiment ne s'arrête pas là. Il y a aussi l'intendance des archives. Nous conservons les procédures et les jugements un certain nombre de temps suivant une circulaire. Chaque année, on fait des opérations de destructions d'archives et de versements aux archives départementales. Une opération de délocalisation des archives vers un silo est en cours. Nous nous occupons aussi des scellés. Ce sont les objets saisis par les officiers de police judiciaire dans le cadre de procédures pénales. Il y a différents types de scellés : télévisions, ordinateurs, portables, appareils photos, vêtements, bijoux, stupéfiants et armes. Ces scellés sont gérés au sein du palais de justice. Il faut être rigoureux dans leur gestion.

La suite de cet article est à lire dans le numéro 1140 de TPBM (parution le 27/07/2016). Cliquez ici pour plus de renseignements sur nos offres d'abonnements (à partir de 20€/an).






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