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Carpentras : un Palais de justice résolument tourné vers le XXIe siècle

Vaucluse Publié le - - Droit et chiffre

Carpentras : un Palais de justice résolument tourné vers le XXIe siècle
D.R. - Le palais de justice de Carpentras, classé Monument historique en 1862, se situe en plein centre de la vieille ville.

Installé dans un ancien palais épiscopal du XVIIe siècle, le palais de justice de Carpentras, classé Monument historique en 1862, se situe en plein centre de la vieille ville. L'arrondissement judiciaire de Carpentras compte environ 220.000 habitants, soit un peu moins de la moitié de la population du Vaucluse, avec deux villes de taille moyenne : Carpentras et Orange. Il compte un tribunal de grande instance (Carpentras, qui dépend de la cour d'appel de Nîmes) classé 103e sur 167 TGI, deux tribunaux d'instance et un conseil de prud'hommes (Orange). Pour nous immerger au cœur du palais de Justice, rencontre avec deux de ses figures de proue : Isabelle Théry, la présidente du TGI de Carpentras et Yves Badorc, procureur de la République. Episode 1.

TPBM : Quelles ont été les évolutions de compétence du tribunal de Carpentras depuis le début du XXIe siècle ?
Isabelle Théry : Le TGI compte 14 magistrats du siège, 4 magistrats du parquet et 36 fonctionnaires. Les événements les plus significatifs concernant l'évolution de la juridiction au cours des dernières années sont les suivants : en décembre 2001, la cour d'assises du Vaucluse, qui traditionnellement siégeait dans la capitale du Comtat Venaissin, est transférée à Avignon ; en septembre 2003, un tribunal pour enfants est créé, d'abord avec un seul juge, puis à partir de septembre 2005, création d'un second poste et d'un troisième poste de substitut au côté du procureur de la République. Concernant la réforme de la carte judiciaire, le TGI de Carpentras a vu plusieurs évolutions. Le 1er mars 2008, un pôle d'instruction est créé à Avignon pour les départements de Vaucluse et d'Ardèche.

Carpentras perd donc la compétence en matière d'instruction criminelle [une vingtaine d'affaires chaque année, NDLR] et le 1er septembre 2008, le TGI ne dispose plus que d'un juge d'instruction au lieu de deux. Le 1er janvier 2009, le tribunal de grande instance de Carpentras perd sa compétence commerciale au profit du tribunal de commerce d'Avignon.

Yves Badorc : D'autres contentieux sont passés au tribunal du siège de la cour d'appel de Nîmes comme les adoptions internationales. Les affaires complexes relèvent de la juridiction interrégionale spécialisée à Marseille. Des entités comme Carpentras ont donc un contentieux de droit commun qui est plutôt généraliste.

Qu'est-ce qui fait la force et la faiblesse de ce tribunal ?
Y. B. : Sa taille est à la fois son point fort et son point faible. Il y a une dimension plus humaine, de proximité, et nous sommes plus souples dans l'organisation, mais l'inconvénient est d'absorber certains contentieux. On le voit bien en matière pénale où quelques fois, on a des affaires qui ont une ampleur telle que pour l'organisation du procès, ça peut être très compliqué.

Quels sont les projets que vous entendez mener à bien sur la juridiction ?
I. T. :
Nous sommes dans le cadre d'une dyarchie, donc les projets ne peuvent se conduire que par le biais d'une étroite collaboration entre les chefs de juridiction. Ils nécessitent l'adhésion des fonctionnaires et des magistrats. Les changements induits par ces projets doivent être compris. Par exemple, la réduction de la dépense d'affranchissement a été un objectif essentiel mis en œuvre concrètement conformément à une circulaire du 19 juin 2014. La juridiction a élaboré dans cette optique un projet visant à diminuer sensiblement les dépenses d'affranchissement pour l'ensemble des services. Cette baisse a atteint 10.000 euros.

Un autre projet concerne la communication électronique en matière pénale et civile. Le tribunal de grande instance de Carpentras a conduit un projet depuis le début de l'année 2014 visant à accroître le recours à la communication électronique en matière civile et pénale et, par voie de conséquence, à généraliser la numérisation pour l'ensemble des dossiers en matière pénale. A cet effet, le 1er avril 2014, a été établi un projet de juridiction relatif au développement de la numérisation pour les dossiers d'instruction, et à l'extension de cette dernière aux procédures correctionnelles. Le 7 janvier 2015, a été signée une convention concernant la communication électronique, tant sur le plan civil que pénal, avec l'Ordre des avocats du barreau de Carpentras. L'objectif est désormais de généraliser la numérisation à l'ensemble des dossiers audiencés et développer la communication électronique.

Retrouvez la suite de cet article ce premier épisode de notre série consacrée au Palais de justice de Carpentras dans le numéro 1139 de TPBM (parution le 20/07/2016). Cliquez ici pour plus de renseignements sur nos offres d'abonnements (à partir de 20€/an).






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