[Carpentras] Les affaires familiales : une histoire de passion…

le 16 août 2016 - Alain RICCI - Droit et chiffre

« De chaque côté, est représenté un atlante et au milieu, un paysage avec une ville ceinturée de remparts où l'on reconnaît facilement Carpentras. Tout cet ensemble est relativement intéressant et ferait, à mon avis, un très beau fond, au-dessus de la tête des magistrats ; d'autant plus que de part et d'autre, on voit les traces de deux portes de communication qui donnaient dans une partie du bâtiment qui a dû être détruit pour la création de la rue actuelle », décrit le peintre restaurateur Robert Baudouin. Ce décor est dégagé sur la paroi nord lors du nettoyage des murs de la salle des villages en 1973. La salle des villages doit son nom aux cartouches avec les représentations et les noms de villages en frise haute de la pièce. Cette salle est désormais dévolue au juge aux affaires familiales. Reportage au cœur du palais de justice de Carpentras. Episode 4.

Gestion des divorces contentieux (30 dossiers par mois), des divorces par consentement mutuel (30 dossiers par mois) et du contentieux général avec les requêtes après divorces, les obligations alimentaires, la fixation de la résidence des enfants, etc. (130 dossiers par mois) : voici ce que gèrent les trois juges aux affaires familiales de Carpentras, Daniel Fallot, Sandrine Izou et Mickaël Pezzo. Car à chaque séparation, il est nécessaire, même si les parents ne s'opposent pas entre eux, que les mesures concernant les enfants soient organisées d'une façon officielle.

Au printemps dernier, Daniel Fallot a été confronté à une affaire très représentative des dossiers traités à Carpentras. C'était un couple marié, avec deux enfants en bas âge. La mère a fait une démarche par requête avec un avocat pour demander l'organisation des mesures de séparation, puis obtenir une décision de divorce. Comment cela va-t-il s'organiser ? Les époux sont convoqués et le juge conciliateur les reçoit avec leurs avocats pour examiner les mesures à prendre dans le cadre de leur séparation.

« Cette épouse demandait à obtenir l'utilisation du domicile conjugal, à utiliser un véhicule automobile, à avoir le versement d'une aide financière de la part de son mari et de maintenir l'autorité parentale conjointe. Elle voulait que le père voit les enfants de temps en temps dans un lieu neutre pour permettre le rétablissement de liens de façon progressive », explique Daniel Fallot. « Le père demandait pour sa part de pouvoir voir ses enfants régulièrement et il a proposé des sommes différentes pour son épouse et pour ses enfants. »

Multiples décisions

Une première décision est rendue dans ce dossier. Mais l'affaire est revenue devant le juge aux affaires familiales car il y a eu des difficultés. Le père, pensant que sa fille avait subi des attouchements de la part de son beau-père, a gardé l'enfant. Puis la mère a déposé plainte. La gendarmerie a récupéré les enfants. « Les parents ont été reçus. La mère a demandé un droit de visite médiatisé*. Le père a demandé à voir ses enfants le plus régulièrement possible. Le juge des enfants a été saisi. Son rôle est d'essayer de trouver une solution qui soit acceptée par les parents. L'équilibre est difficile à trouver », souligne Daniel Fallot.
« Dans toutes les procédures des affaires familiales, on prend des décisions provisoires. En effet, les situations sont fragiles. Mais nous n'intervenons que sur la demande de l'un ou de l'autre des parents », conclut le juge aux affaires familiales.

* Le principe même du droit de visite médiatisé est de permettre à un enfant de voir un de ses parents dans un environnement sécurisé quand ce parent est considéré par la justice comme dangereux pour l'enfant.