[Carpentras] Le très médiatique tribunal correctionnel

le 14 septembre 2016 - Alain RICCI - Droit et chiffre

La grande salle d'audience est la pièce la plus vaste du palais. Le plafond à la française et les frises peintes sont issus de la première campagne de décoration du palais. Les boiseries et guirlandes sculptées datent quant à elles du XVIIIe siècle. Cette salle était utilisée avant la révolution pour héberger les assemblées des trois États du Comtat (Noblesse-Clergé-Tiers-État), c'était donc déjà un lieu de pouvoir. Cette salle a également la plus haute hauteur sous plafond de l'édifice. La grande salle d'audience est bordée côté Est d'une galerie permettant de relier les deux ailes du palais sans la traverser. Cet aménagement ne fut décidé qu'en 1894. Il s'agit donc d'une intervention consécutive à la nouvelle fonction de palais de justice de l'édifice, nécessitant de ménager des parcours distinct entre les différents acteurs : justiciables, magistrats, public. Reportage au cœur du palais de Justice de Carpentras. Episode 6.

18 mois, 12 mois, 8 mois, 8 mois dont 4 avec sursis, 4 mois de prison et une relaxe, voici le délibéré rendu par le tribunal de grande instance de Carpentras dans le cadre d'une affaire de stupéfiants. Ce 17 mars 2016, la Chambre correctionnelle a siégé 6 heures durant pour dénouer deux affaires dont une de trafic de stupéfiants.

Les six prévenus sont assistés de leurs avocats Patrick Gontard, Mounir El Mimouni, Marc Geiger, Jean-Louis Rivière, Régis Levetti et Stéphane Simonin. Pour poser les questions : le président Michel Sélariès est assisté de deux assesseurs Anne Teissier-Gargam et Sophie Sélosse. Le ministère public est représenté par Gaëlle Ortiz et la greffière de l'audience est Catherine Ueberschlag. Les journalistes sont également présents pour retransmettre les débats. Six tomes de procédures sont sur la table.

Le procès constitue l'aboutissement de la procédure pénale : la répartition des rôles lors de l'audience doit permettre une instruction contradictoire, équitable et respectueuse des droits des parties, de nature à renseigner utilement les juges avant leur délibéré. Le procès pénal devant le tribunal correctionnel est soumis aux principes fondamentaux communs à tout procès : la publicité, l'oralité des débats et le droit à l'assistance d'un avocat.

L'audience pénale débute par l'appel des parties : le prévenu, qui peut se faire représenter par un avocat ; la victime, qui sera entendue comme simple témoin si elle ne se constitue pas partie civile ; les témoins, qui doivent se retirer dans une salle d'attente avant leur déposition ; les experts ; et le procureur de la République dont la présence est obligatoire en matière pénale. Le tribunal procède ensuite à la lecture de son acte de saisine, qui rappelle la nature et les circonstances de l'infraction reprochée au prévenu. Ce dernier peut alors prendre la parole pour s'expliquer.

Témoins et ex​perts

Les juges, mais aussi les parties, peuvent poser des questions à l'audience. Les éventuels témoins et experts sont entendus. Cette phase d'explication et d'interrogatoire est appelée instruction à l'audience, elle porte à la fois sur les faits et sur la personnalité du prévenu. Lors de l'audience, le greffier note et acte tout ce qui s'y dit, vérifie la conformité avec la procédure. D'ailleurs avant et après l'audience, le greffier à un rôle crucial : « Avant l'audience, nous authentifions les actes. Après l'audience, nous formalisons les décisions, nous les signons et nous les rendons exécutoires », explique Catherine Ueberschlag, greffière au tribunal correctionnel. Pour terminer l'audience, le président donne la parole, selon un ordre déterminé, à la partie civile, puis au représentant du ministère public.

La suite de cet article est à lire dans le numéro 1144 de TPBM (parution le 24/08/2016). Cliquez ici pour plus de renseignements sur nos offres d'abonnements (à partir de 20€/an).