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Cannes va attaquer au tribunal administratif sa carence SRU

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Cannes va attaquer au tribunal administratif sa carence SRU
R. Mario - Les maires en "guerre" contre la loi SRU: David Lisnard, maire de Cannes (au centre), Sébastien Leroy, maire de Mandelieu (à gauche), Lionnel Luca, maire de Villeneuve Loubet (2ème en partant de la droite).

Vent de fronde chez plusieurs maires de l'ouest des Alpes-Maritimes face aux objectifs de production de logements sociaux fixés par le gouvernement dans leurs communes. Ils les jugent impossible à atteindre et ne les respecteront pas.

« Je ne ferai pas de Cannes Novosibirsk ou Volgograd », lance David Lisnard, le maire de Cannes et président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Epaulé par les maires de Mandelieu, Sébastien Leroy, et de Villeneuve-Loubet, Lionnel Luca, il a décidé de partir en guerre contre la décision récente du gouvernement d'aggraver dans sa commune les sanctions financières liées au non respect de la loi SRU. Dans les Alpes-Maritimes, trois autres communes subissent le même sort : Mandelieu-la-Napoule, Mougins et Contes.

Pour David Lisnard et Sébastien Leroy, cette décision est totalement incompréhensible : les services déconcentrés de l'Etat dans le département et la région prévoyaient dans le rapport initial du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) du 2 décembre, qui ne s'est pas tenu, une sortie de carence pour leurs communes, motivée par la nécessité « de prendre en compte l'impact majeur des intempéries exceptionnelles de fin 2019 et la nouvelle stratégie territoriale à engager pour bâtir une meilleure résilience face au risque inondation ». Ce rapport plaidait également pour la mise en œuvre de dynamiques de production de logements sociaux plus réalistes.

Tour de vis de l'Etat

Revirement complet dans le rapport qui accompagnera le CRHH du 16 décembre. Cannes et Mandelieu repassent en carence avec des objectifs nettement augmentés de construction de logements sociaux et des pénalités renforcées. Comme plusieurs autres communes qui étaient déjà carencées. Nice en revanche (13,4% de logements sociaux) a réussi à échapper à ce tour de vis. « Oui, ces dernières années la construction de logements s'est ralentie. Mais à cause des contraintes foncières et urbanistiques, de l'exposition aux risques naturels de notre territoire. Evidemment nous ne remettons pas en cause la nécessité de loger les plus modestes mais il nous faut des objectifs adaptés et non dogmatiques », se défend le maire de Cannes. Avec plus de 17% de logements sociaux, la commune affiche le plus fort taux des communes du littoral azuréen mais a quand même été pointée du doigt par la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, pour son manque de logements sociaux. Une remarque qui a déclenché l'ire du maire de Cannes

Dans la cité des Festivals, il y aurait moins de 130 hectares de foncier urbanisables sur les 2 000 de la commune et en 2015 les services de l'Etat alertaient la collectivité sur le risque pénal à délivrer des permis dans des zones à risque. Conséquemment, la ville a réduit la délivrance d'autorisations... Sa commune voisine, Mandelieu-la-Napoule, connaît le même sort. Après avoir produit 156 logements sociaux sur la période 2011-2013 puis 182 sur 2014-2016, elle n'en a livré que 69 sur la période 2017-2019 (9,79% de l'objectif) et se retrouve avec un objectif de 1 131 logements pour 2020-2022. « Les inondations de 2015 et 2019 ont renforcé les PPRI et 78% du territoire communal est inconstructible. Jamais nous pourrons atteindre les 25% de la loi SRU. Ce sont des objectifs idéologiques, tonne Sébastien Leroy, le maire de Mandelieu. Depuis 2017, dans le cadre de la précédente carence SRU, l'Etat a récupéré le droit de préemption et la délivrance des autorisations d'urbanisme. Il n'a pas réussi lui-même à produire un seul logement social, en lieu et place de la commune » ajoute-t-il.

« Une posture criminelle »

Très remonté, il évoque « une position méprisante et irresponsable de l'Etat central » et même « une posture criminelle ». Il lui aurait été recommandé la possibilité de construire en zone inondable.

A Villeneuve-Loubet (7,8% de logements sociaux), le maire, Lionnel Luca refuse aussi d'être stigmatisé. « L'Etat a le beau rôle de se poser en gendarme social. Pour des raisons historiques, Villeneuve-Loubet était très en retard et compte aujourd'hui 718 logements sociaux. Comment en construire 761 en trois ans avec 70% du territoire en zone inondable ? » questionne-t-il. Lionnel Luca s'interroge également sur la validation précédente par l'Etat du PLH de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis à laquelle est rattachée Villeneuve-Loubet et qui prévoit « seulement » 180 logements sociaux par an pour sa commune.

Ces maires, relayés par ceux de Mougins, Contes, Le Cannet et Antibes, demandent à l'Etat « de revoir sa position en minorant et adaptant les objectifs de production de logements sociaux » et « d'arrêter de fixer des objectifs totalement irréalistes et inaccessibles. » Vingt ans après le vote de la loi SRU et de son article 55, le dialogue Etat collectivtés reste dans ce domaine très incertain...




Rémy Mario
Journaliste

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