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Cambriolages à la hausse à Gap

Hautes-Alpes le - - Droit et chiffre

Cambriolages à la hausse à Gap

L'audience solennelle de rentrée au TGI de Gap a été l'occasion du retour du juge aux affaires familiales, Marie-Pierre Louis, après deux années d'absence. Elle remplace Laurence Raison qui va rejoindre le TGI de Toulon, dans les fonctions de juge des enfants.

L’audience s’est déroulée en présence du procureur général, près de la Cour d’appel de Grenoble, Paul Michel, du dauphin, Jérôme Garcia, remplaçant du bâtonnier du barreau des Hautes-Alpes en déplacement, et du préfet, Pierre Besnard.

Raphaël Balland, procureur de la République, a tout d’abord rendu hommage à la mémoire de Jean-Yves Dusserre, « qui était présent à chacune de nos cérémonies de rentrée ou d'installation. Sa disparition brutale nous a tous choqués. Il était un partenaire important pour notre juridiction, notamment en matière de protection des mineurs en danger. » Dans cette même logique, il a rendu hommage à la toute nouvelle sénatrice, Patricia Morhet-Richaud, ainsi qu’au nouveau président du Conseil général, Michel Roy, qui ont tous deux assisté à cette audience.

295 GAV

À l’heure des bilans, le procureur Balland précise : « Je me contenterai d'indiquer que les services de police et de gendarmerie ont pris au total 295 mesures de garde à vue en 2014, ce qui représente une forte augmentation par rapport aux 206 gardes à vue en 2013, soit 43 %. Cette augmentation s'explique, selon moi, par trois différents facteurs : un facteur conjoncturel puisque depuis mon arrivée j'ai redonné aux OPJ leur pouvoir d’appréciation pour placer un suspect en garde à vue, conformément au code de procédure pénale. Un facteur juridique national qui tient à l’évolution de la jurisprudence sur la notion de contrainte, notamment à l'égard des mineurs. Puis enfin, un facteur local qui tient à l'augmentation globale de la délinquance sur le département, avec notamment un développement d'une délinquance itinérante nécessitant de prendre des mesures de contrainte à l'égard des suspects sans garantie de représentation. »

Hausse du nombre de procédures pénales

Une délinquance itinérante que le procureur Balland explique par « la très forte augmentation des cambriolages sur le département en 2014 qui est d'environ 34 % (…) La lutte contre les cambriolages sera donc évidemment une priorité de ma politique pénale en 2015, car ces faits portent non seulement atteinte aux biens des victimes mais aussi à leur intimité avec parfois des conséquences psychologiques. »

Autre chiffre en hausse, celui du nombre de procédures pénales reçues par le parquet qui a connu une augmentation sensible (+4,2 %) pour atteindre un chiffre de 9 247, alors que les années précédentes étaient très stables. Parallèlement, le nombre de dessaisissements au profit de parquets extérieurs a baissé de 4 %. Le nombre d'affaires « poursuivables » a lui aussi augmenté de 9 % cette année, soit 2 937 dossiers - près de 1 000 dossiers par magistrat du parquet -. Cependant, le taux de réponse pénale est resté le même et à un très haut niveau (98 %).

Quatre condamnations aux Assises

Le procureur Balland poursuit en évoquant le cabinet d'instruction, pour lequel « le nombre de saisines est stable et sont souvent le fait de parties civiles mécontentes d'un classement sans suite du parquet ». A cela, il faut ajouter la quinzaine de dossiers criminels en cours d'instruction au pôle de Grenoble et les quatre personnes condamnées par la Cour d’assises des Hautes-Alpes en 2014.

Concernant l’organisation de la juridiction, « un autre point important, par une loi toute récente du 29 décembre 2014, le Parlement a décidé de reporter encore la suppression des infra pôles de l'instruction. Le tribunal de Gap pourra donc ainsi bénéficier de la présence d'un juge d'instruction au moins jusqu'en janvier 2017". « Ni tiédeur, ni renoncement, c'est ce que je nous souhaite à tous pour 2015 », concluait le procureur Raphaël Balland.






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