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Cambriolages à la hausse à Gap

L'audience solennelle de rentrée au TGI de Gap a été l'occasion du retour du juge aux affaires familiales, Marie-Pierre Louis, après deux années d'absence. Elle remplace Laurence Raison qui va rejoindre le TGI de Toulon, dans les fonctions de juge des enfants.
Cambriolages à la hausse à Gap

Droit et chiffreHautes-Alpes Publié le ,

L’audience s’est déroulée en présence du procureur général, près de la Cour d’appel de Grenoble, Paul Michel, du dauphin, Jérôme Garcia, remplaçant du bâtonnier du barreau des Hautes-Alpes en déplacement, et du préfet, Pierre Besnard.

Raphaël Balland, procureur de la République, a tout d’abord rendu hommage à la mémoire de Jean-Yves Dusserre, « qui était présent à chacune de nos cérémonies de rentrée ou d'installation. Sa disparition brutale nous a tous choqués. Il était un partenaire important pour notre juridiction, notamment en matière de protection des mineurs en danger. » Dans cette même logique, il a rendu hommage à la toute nouvelle sénatrice, Patricia Morhet-Richaud, ainsi qu’au nouveau président du Conseil général, Michel Roy, qui ont tous deux assisté à cette audience.

295 GAV

À l’heure des bilans, le procureur Balland précise : « Je me contenterai d'indiquer que les services de police et de gendarmerie ont pris au total 295 mesures de garde à vue en 2014, ce qui représente une forte augmentation par rapport aux 206 gardes à vue en 2013, soit 43 %. Cette augmentation s'explique, selon moi, par trois différents facteurs : un facteur conjoncturel puisque depuis mon arrivée j'ai redonné aux OPJ leur pouvoir d’appréciation pour placer un suspect en garde à vue, conformément au code de procédure pénale. Un facteur juridique national qui tient à l’évolution de la jurisprudence sur la notion de contrainte, notamment à l'égard des mineurs. Puis enfin, un facteur local qui tient à l'augmentation globale de la délinquance sur le département, avec notamment un développement d'une délinquance itinérante nécessitant de prendre des mesures de contrainte à l'égard des suspects sans garantie de représentation. »

Hausse du nombre de procédures pénales

Une délinquance itinérante que le procureur Balland explique par « la très forte augmentation des cambriolages sur le département en 2014 qui est d'environ 34 % (…) La lutte contre les cambriolages sera donc évidemment une priorité de ma politique pénale en 2015, car ces faits portent non seulement atteinte aux biens des victimes mais aussi à leur intimité avec parfois des conséquences psychologiques. »

Autre chiffre en hausse, celui du nombre de procédures pénales reçues par le parquet qui a connu une augmentation sensible (+4,2 %) pour atteindre un chiffre de 9 247, alors que les années précédentes étaient très stables. Parallèlement, le nombre de dessaisissements au profit de parquets extérieurs a baissé de 4 %. Le nombre d'affaires « poursuivables » a lui aussi augmenté de 9 % cette année, soit 2 937 dossiers - près de 1 000 dossiers par magistrat du parquet -. Cependant, le taux de réponse pénale est resté le même et à un très haut niveau (98 %).

Quatre condamnations aux Assises

Le procureur Balland poursuit en évoquant le cabinet d'instruction, pour lequel « le nombre de saisines est stable et sont souvent le fait de parties civiles mécontentes d'un classement sans suite du parquet ». A cela, il faut ajouter la quinzaine de dossiers criminels en cours d'instruction au pôle de Grenoble et les quatre personnes condamnées par la Cour d’assises des Hautes-Alpes en 2014.

Concernant l’organisation de la juridiction, « un autre point important, par une loi toute récente du 29 décembre 2014, le Parlement a décidé de reporter encore la suppression des infra pôles de l'instruction. Le tribunal de Gap pourra donc ainsi bénéficier de la présence d'un juge d'instruction au moins jusqu'en janvier 2017". « Ni tiédeur, ni renoncement, c'est ce que je nous souhaite à tous pour 2015 », concluait le procureur Raphaël Balland.

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