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BTP : mobilisation contre le travail illégal

La famille du BTP, élargie aux architectes, et les services déconcentrés de l'Etat, élargis aux TGI de Toulon et Draguignan, ont signé le 17 décembre la nouvelle charte de lutte contre le travail illégal dans le Bâtiment et Travaux Publics du Var, qui est en fait la mise à jour de celle de 2008.
BTP : mobilisation contre le travail illégal
D.R. - Le préfet du Var entouré des co-signataires de la Charte de lutte contre le travail illégal dans le BTP du Var.

EconomieVar Publié le ,

Déjà importante en janvier 2008, la charte de lutte contre le travail illégal co-signée par les instances professionnelles et l’Etat déconcentré a une dimension supplémentaire aujourd’hui. D’une part l’arrivée durable de la crise et d’autre part le développement du « phénomène » main d’œuvre étrangère détachée, quasiment inexistant à l’époque, ont compliqué la donne (sans parler de l’effet auto-entrepreneur qui n’a rien arrangé), occasionnant le recul des effectifs salariés de 25.000 (intérimaires inclus) à moins de 21.000 dans le Var. Soit l’équivalent de la montée en puissance de l’emploi durant la décennie faste précédente dans le secteur.

150.000 travailleurs détachés "officiels"

A l’échelle nationale, le nombre de travailleurs détachés légaux toutes activités confondues est estimé officiellement à 150.000, avec un pendant officieux de 250.000 illégaux. D’où la nécessité pour tous d’être actifs dans la lutte, coordonnés dans les opérations et à jour des pratiques. Ainsi, la Fédération du BTP du Var a souhaité que le Syndicat des architectes se joigne aux signataires pour l’actualisation de cette charte dans sa version du 17 décembre 2015, amenant une dimension supplémentaire de « sachant » et de conseil, notamment sur la problématique des offres anormalement basses (OAB).

« Derrière ces offres peuvent se cacher des situations de travail illégal ou de pratiques répréhensives en emploi/santé/sécurité », selon le président de la FBTP83 Philippe Donat, lequel souscrit totalement à la corrélation très fréquente entre « travail illégal et conditions de travail » évoquée par le préfet Pierre Soubelet. Chacun partageant le souhait de les identifier et de les écarter.

Sauver l’entreprise qui respecte les règles

Au regard de ces évolutions et de l’ensemble des situations potentiellement délictueuses dans l’environnement des chantiers, il s’agit de sauver l’entreprise qui respecte les règles, de préserver l’emploi local et en corollaire d’éviter des pertes sèches pour les finances publiques. Tout le monde a donc intérêt à participer à cette lutte, y compris en dénonçant les contrevenants conformément à la convention de signalement adoptée en 2014 et qui est désormais intégrée à la charte actualisée. Ce qui était initialement (mal) considéré par certains comme de la délation est devenu un appel à résister contre les profiteurs qui nuisent à l’ensemble.

Le chemin permettant de se porter partie civile devant les tribunaux a pour ce faire été amélioré. La Caisse de congés et intempéries du BTP (présidée par la Fédération), co-signatrice, prend aussi toute sa part dans ce combat via la carte d’identification du BTP mise en œuvre par les entreprises de la branche et qui touche tous les salariés, même les intérimaires et les travailleurs détachés déclarés. Une démarche initiée dans le Var depuis près de 10 ans, dont la reconnaissance désormais est un précieux atout dans le cadre de cette lutte.

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