AccueilUrbanismeBouches-du-Rhône : l’Etat lance deux appels à idées pour la réalisation d’HLM sur des fonciers publics

Bouches-du-Rhône : l’Etat lance deux appels à idées pour la réalisation d’HLM sur des fonciers publics

L’Etat a lancé deux appels à idées pour la réalisation de logements sociaux : l'un pour la reconversion immobilière de l’ancien commissariat du 5e arrondissement, à Marseille ; l'autre porte sur une parcelle située près des plages, à La Ciotat.
L’ancien commissariat du 5e arrondissement de Marseille, objet d’un des deux appels à idées.
D. R. - L’ancien commissariat du 5e arrondissement de Marseille, objet d’un des deux appels à idées.

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L’État (Direction régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur – DRFIP Paca) a lancé deux appels à idées pour la réalisation de logements sociaux en lieu et place de deux actifs immobiliers en friche dont il est propriétaire dans les centres villes de Marseille et de La Ciotat.

Le premier bien proposé est le bâtiment qui abritait l’ancien commissariat du 5e arrondissement de Marseille, à l’angle de la rue Jean Martin et du chemin de Saint-Jean-du-Désert. Cet ensemble immobilier des années 1940 est composé d’un petit bâtiment d’angle en R+1 et sous-sol, d’une grande halle accueillant des bureaux et d’une halle à sheds qui abrite un parking et, en fonds, des vestiaires (2 500 m2). Déclaré inutile pour les besoins du ministère de l’Intérieur (SGAMI Sud), cet immeuble a été remis à la DRFIP Paca en janvier 2019. L'édifice dans un état médiocre fait encore partie du domaine public de l’État, mais une décision de déclassement pour l’intégrer dans le domaine privé de l’État est en cours de signature. Actuellement gardienné par une société de sécurité privée, ce bien « sera cédé ou donné à bail libre de toute occupation pour une durée minimale de 40 ans », précise l’appel à idées de l’Etat. Les constructions existantes, également en mauvais état, occupent l’ensemble de la parcelle à l’exception d’une petite cour accessible en voiture par le chemin Saint-Jean du Désert.

Un potentiel de 100 HLM

L’État attend la réalisation d’un programme d’une centaine de logements sociaux, majoritairement des PLAI avec des PLUS en complément. Une part de l’opération sera affectée soit à un foyer de jeunes travailleurs, soit à une pension de famille. Pour permettre aux opérateurs d’amortir le manque à gagner induit par la vocation exclusivement sociale du programme, l’Etat cèdera ce foncier avec une décote par rapport au prix des Domaines.

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Les candidats intéressés devront fournir une présentation générale du programme envisagé, sous la forme d’une étude de faisabilité non contractuelle contenant notamment la proposition d’un parti d’aménagement illustré, des illustrations traduisant la volumétrie et la composition architecturale et paysagère du projet, ainsi que son intégration dans son environnement urbain sans oublier une note d’intention justifiant le parti d'aménagement et les choix en matière de programmation (logements sociaux : PLAI, PLUS, PLS, etc. ; foyer de jeunes travailleurs ou pension de famille ; usages du rez-de-chaussée, etc.). Les participants devront préciser pour chaque catégorie, le nombre de logements et la surface de plancher approximative. Les dossiers devront évidemment indiquer le nombre de stationnements et des surfaces approximatives du programme tout en justifiant sa compatibilité avec le règlement et l’OAP Qualité et Formes urbaines du PLUi de Marseille-Provence.

Signature de l’acte fin 2023

A l’issue de la réception des propositions dans le cadre de cet appel à idées (au plus tard le 15 octobre), une commission d’examen réunira les services de l’État et les représentants des collectivités concernées pour les analyser. Dans la foulée, début 2023, l’État lancera un appel d’offres ouvert à tous, que les candidats aient ou non participé à l’appel à idées initial.

En juin 2023, après remise des offres, la sélection des candidats reposera notamment sur le prix et/ou le montant de la redevance (annuelle ou capitalisée) proposés, et sur la programmation de logements sociaux proposée.

10 logements sociaux sur un ancien parking à La Ciotat

Le second bien objet d’un appel à idées est une parcelle de 1 404 m2 servant de parking, située à l’est de la commune de La Ciotat, entre l’avenue Mireille (RD 559) et l’avenue de Saint-Jean, à un jet de ballon gonflable de la plage.

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Sur ce délaissé, l’Etat souhaite voir pousser un ensemble d’au moins 10 logements sociaux (PLAI en majorité, avec un reliquat de PLUS). L’opérateur devra également prévoir la création de places de parkings pour l’équipement public que la Ville envisage de développer sur la parcelle attenante. Le calendrier de cette procédure ciotadine est le même que pour le projet marseillais : dépôt de premiers dossiers le 15 octobre, lancement de l’appel d’offres début 2023 en vue d’une remise des plis fin juin 2023 et d’une signature de l’acte à la fin de l’année 2023.

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