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Avocats et fiscalistes décryptent le prélèvement à la source

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Avocats et fiscalistes décryptent le prélèvement à la source
O. Réal - De gauche à droite, Maîtres Olivier Tournu et Marie-Danielle Ferreira-Chavat, Avocats conseils d'entreprises (ACE), et Antoine Acquaviva, de la DGFIP du Var.

Le barreau de Toulon accueillait le 18 octobre dernier, à la Maison de l'avocat, une conférence formation sur le Prélèvement à la source (PAS) par l'association des Avocats conseils d'entreprises (ACE) et l'administration des finances publiques du Var.

Le PAS (Prélèvement à la source), tour de passe-passe fiscal gouvernemental ou véritable modernisation du paiement de l'impôt sur le revenu ? La thématique de cette conférence-débat comptant pour la formation continue des avocats (deux heures validées) a attiré du monde à la Maison de l'avocat de Toulon, et des intervenants de qualité accueillis par le bâtonnier Jérémy Vidal. A savoir Mes Olivier Tournu et Marie-Danielle Ferreira-Charvat pour le compte de l'ACE, Avocats conseils d'entreprises, ainsi qu'Antoine Acquaviva, administrateur des finances publiques adjoint à la DGFIP* du Var. Ce dernier, responsable de la division assiette, pilote de la mise en place du prélèvement à la source dans le département, multiplie les interventions d'explications de ce type, auprès des collectivités locales, du monde libéral, à l'Union patronale du Var (UPV), à la CCI, pour les experts-comptables… Bref, « partout où on me demande ».

A la faveur de ce tour du Var auprès de publics très diversifiés, Antoine Acquaviva se dit « rassuré par l'état de préoccupations des différents interlocuteurs et leur degré de connaissance de la réforme. D'autant que les professions juridiques me semblent très à même de gérer auprès de leurs clients le changement occasionné par le prélèvement à la source. Au niveau du monde citoyen, je n'ai pas plus d'inquiétude, sachant en outre que plus de 50 % des gens ne sont pas imposables. En fait, c'est surtout les surréactions par rapport à des événements marginaux et médiatisés qu'il faut craindre. Sinon, le train du prélèvement à la source arrivera à l'heure, soyons-en tous persuadés… »

Confidentialité requise

Interrogé lui aussi à l'issue de son intervention par notre publication partenaire de ce débat, Maître Olivier Tournu est pour sa part plus mesuré au regard du nouveau climat que la mesure risque d'instaurer entre les entreprises et leurs salariés. Il pointe des problématiques possibles. « Il va y avoir des tensions et des litiges au sein des entreprises qui échappent à l'administration fiscale. Ils seront liés à l'implication même de l'entreprise dans le système de prélèvement à la source, tenue de respecter la confidentialité de chacun. Comment voulez-vous que ces confidences ne fuitent pas à la machine à café ? », s'interroge-t-il, pour mieux répondre : « et si ça fuite, cela touche la responsabilité pénale ! ».

L'avocat craint de gros problèmes de management, de gestion des ressources humaines, y compris à la tête des entreprises. « Chaque patron devra faire bien attention à ne jamais en parler sous peine de discrimination, mais sera susceptible d'être sous l'influence de ce qu'il saura sur ses employés. » Concrètement, selon ce conseil en entreprises, il n'est pas illusoire de penser qu'à travail égal entre deux personnes ayant une importante différence de taux compte tenu de leur situation familiale respective, cette information, qu'il ignorait jusqu'à présent, jouera un rôle dans la rémunération de chacune. Il ne s'agit pas de dire si c'est bien ou mal, mais de constater cette évolution que certains qualifient de dérive et qui peut engendrer des contentieux au pire, mais aussi une dégradation latente de l'ambiance de travail.

L'étau va-t-il se resserrer sur une nouvelle lutte des classes ou le PAS passera très bien tous les écueils ? L'année 2019 apportera les premières réponses.

* Direction générale des finances publiques.




Olivier Réal
Journaliste

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