AccueilDroit et chiffreAvec l'Université, les notaires varois retournent à leurs études…

Avec l'Université, les notaires varois retournent à leurs études…

Pour la 22e année, l'Université du notariat s'est réunie à la Faculté de droit de Toulon. Une journée de formation très prisée par les notaires et leurs collaborateurs.
Avec l'Université, les notaires varois retournent à leurs études…
O. Réal - Caroline Oron et Ronan Saizou se sont félicité de la participation pour la 22e édition de l'Université du notariat organisée par la Chambre des notaires du Var.

Droit et chiffreVar Publié le ,

La présidente de la Chambre départementale des notaires, maître Caroline Oron, et le délégué à la communication, maître Ronan Saizou, ont compté avec satisfaction 459 participants à cette 22e édition de l'Université du notariat du Var. 129 notaires et 330 collaborateurs ont ainsi été accueillis ce 28 juin sur les bancs de la Faculté de droit de l'Université de Toulon pour cette journée de formation dispensée par les spécialistes du Cridon de Lyon (partenaire juridique des notaires depuis plus de cinquante ans). Comme l'an dernier, cinq thématiques étaient à l'ordre du jour, à savoir « La pratique notariale du divorce » ; « L'Etablissement de la déclaration de succession : combinaison des règles civiles et fiscale » ; « La prise en compte des règles et autorisation d'urbanisme lors de la vente d'immeuble » ; « Lotissement, permis valant division et Zac » ; « Droit et pratique notariale de la vente de l'immeuble saisi après le 1er septembre 2017 ».

Il s'agit selon maîtres Oron et Saizou de « véritables piqûres de rappel pratiques et appliquées par rapport à nos problématiques quotidiennes dans les études, sachant que la législation est mouvante. En outre, la jurisprudence peut aussi changer la donne ».

Formation indispensable

Aux côtés de professionnels expérimentés, les « nouveaux notaires Macron » issus de la loi pour la Croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques étaient aussi invités à cette Université qui fait référence. Malgré l'émoi national que suscitent toujours dans la profession ces nouvelles installations, la présidente, légaliste, veille à ce qu'ils soient considérés et soutenus le cas échéant, « afin que des défaillances éventuelles ne nuisent pas à l'ensemble du notariat ». Elle n'en demeure pas moins inquiète, notamment sur la « casse qu'il va y avoir inévitablement au niveau de l'équilibre du maillage territorial. Les nouveaux allant prioritairement vers le littoral et les villes importantes, à savoir les bassins d'activité les plus riches ». Or, le « gâteau » n'est pas extensible à l'infini et tout le monde n'y trouvera pas son compte, y compris le citoyen.

Entre la première et la deuxième vague d'arrivées, le Var a enregistré 42 notaires Macron, lesquels sont d'ores et déjà perturbés par la perspective d'un autre tirage au sort notarial qui leur créerait à leur tour de la concurrence avant même qu'ils aient eu le temps de prendre leurs marques. Impitoyable loi du marché dans un secteur placé désormais sous l'autorité de la concurrence…

Reste que la formation demeure indispensable toute génération confondue, y compris la prochaine, en particulier à la faveur du master local en droit notarial qui se perpétue sur deux ans à partir de la prochaine rentrée.

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